Agriculture : des nouvelles normes de stockage des effluents d'élevage en 2020

Publié le 24/07/2019 - 11:27
Mis à jour le 24/07/2019 - 11:38

L’échéance a été fixée au 21 décembre 2020 pour l’entrée en vigueur des nouvelles normes de stockage des effluents pour les cheptels de moins de 50 vaches laitières.

image d'illustration © d poirier ©
image d'illustration © d poirier ©

Le Préfet a pris un arrêté en date du 19 juillet 2019 pour fixer l’échéance d’entrée en vigueur des nouvelles normes de stockage des effluents d’élevage soumises au règlement sanitaire départemental (RSD) (cheptels de moins de 50 vaches laitières) au 31 décembre 2020. Cet arrêté s'est effectué sur la base de l’avis favorable du conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques (CODERST) qui s’est réuni le 1er juillet dernier.

Au-delà de cette échéance, ces exploitations devront disposer d’une capacité de stockage de leurs effluents liquides de 4, 5 ou 6 mois suivant la zone

effluents 2020 ©
effluents 2020

Des subventions possibles

Pour financer leurs travaux, ces exploitations peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de subventions du plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE – issues du fonds européen de développement rural et de co-financements nationaux). La chambre interdépartementale d’agriculture Doubs Territoire de Belfort peut apporter un appui technique au montage du dossier. La DDT est chargée pour sa part d’instruire ces demandes qui feront l’objet d’une sélection au niveau régional.

Attention toutefois : une fois ces nouvelles normes en vigueur, les exploitants ne pourront plus bénéficier de ces subventions. Les exploitants intéressés doivent donc déposer leurs dossiers de demande de subventions en DDT au cours d’un des deux appels à projets 2020 (en mars/avril puis août/septembre).

Pour ce qui concerne le territoire du SAGE Haut-Doubs Haute-Loue (voire carte ci-dessous), l’échéance d’entrée en vigueur de ces nouvelles normes est avancée au 31 décembre 2019. La sélection des dossiers du 1er appel à projet PMBE est en cours. Le second appel à projet sera ouvert du 5 août au 13 septembre.

SAGE Haut-Doubs Haute-Loue ©
SAGE Haut-Doubs Haute-Loue

Enfin, pour ce qui concerne les exploitations agricoles relevant du régime de la déclaration des installations classées pour la protection de l'environnement (cheptels compris entre 50 et 150 vaches laitières), ces normes entrent en vigueur le 26 décembre 2020 pour les exploitations existantes. Elles restent applicables depuis le 26 décembre 2014 à toute création ou extension (augmentation d'effectif) d'une installation.

Publié le 24 juillet 2019 à 11h27 par Hélène L.

Société

Qui est Violaine Demaret nommée préfète de Bourgogne-Franche-Comté et de la Côte-d’Or ?

Violaine Demaret a été nommée préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté et préfète de la Côte-d’Or par décret du 8 avril 2026, publié au Journal officiel le 9 avril. Elle prend la succession de Paul Mourier, en poste depuis octobre 2024, qui quitte ses fonctions à sa demande. Cette nomination a été confirmée en Conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur.

Protoxyde d’azote : le sénateur Longeot assure poursuivre la mobilisation parlementaire

Le 7 avril dernier, le sénateur du Doubs Jean-François Longeot s’est entretenu avec la directrice des affaires publiques, et le directeur de la branche infrastructures du groupe Suez, au sujet "des conséquences dramatiques, humaines, sociales et environnementales, liées à l’usage détourné du protoxyde d’azote".

La folie des brunchs s’empare de Besançon

Il est sur toutes les lèvres dès que le soleil et les terrasses pointent le bout de leur nez, le brunch est devenu l’un des rendez-vous plébiscités du week-end, voire un rituel hebdomadaire. Pour se retrouver en famille, entre amis, en amoureux ou simplement pour s’éviter de cuisiner, la formule qui combine salé-sucré fait de plus en plus d’adeptes. Au point qu’aujourd’hui, bien des restaurateurs se sont emparés du phénomène en proposant cette formule dans leur établissement. Besançon ne fait pas exception et propose de nombreuses bonnes adresses.

La Bourgogne-Franche-Comté sera représentée au Congrès France Bioproduction 2026

Les 15 et 16 avril 2026, la Bourgogne-Franche-Comté participera à la 10e édition du Congrès France Bioproduction, le rendez-vous annuel consacré à la bioproduction au service des biothérapies. Lors de sa dernière édition en mars 2025, l’événement avait rassemblé 1.150 délégués et 125 exposants.

Le CJD Besançon lance sa campagne de recrutement pour 2026

Le Centre des Jeunes Dirigeants (CJD) de Besançon a annoncé le 4 avril l’ouverture de sa campagne de recrutement pour l’année 2026. L’association, engagée dans la formation et l’accompagnement des dirigeants, entend attirer de nouveaux profils souhaitant développer leurs compétences et leur posture entrepreneuriale.

Contre le racisme, les élu(e)s communistes appellent à manifester à Besançon, les Inoumis(e)s se joignent à l’appel

Dans un communiqué de presse du 5 avril 2026, les élu(e)s communistes de Besançon, Hasni Alem et Aline Chassagne, alertent sur une recrudescence des discours et actes racistes, tant au niveau national que local. Ils appellent à une mobilisation citoyenne "large et républicaine".

La sobriété érigée en “révolution douce” pour le Jour de la Terre 2026

À l’occasion du Jour de la Terre 2026, célébré le 22 avril depuis 1970, les organisateurs appellent à un changement profond mais progressif des modes de vie. Placée sous le signe de la sobriété, cette nouvelle édition entend promouvoir une transformation accessible et collective face à l’urgence climatique à travers la France.

Planoise célèbre l’agriculture urbaine et prépare sa ferme artistique

À l’occasion du retour du printemps, le quartier de Planoise s’apprête à célébrer la nature en ville lors du festival national des 48h de l’Agriculture Urbaine, les 25 et 26 avril prochains 2026. Porté localement par l’association ”aaaaaa” et le nouveau collectif ”Traits-verts”, l’événement se veut à la fois festif, participatif et structurant pour le territoire.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 10.56
nuageux
le 10/04 à 00h00
Vent
0.59 m/s
Pression
1018 hPa
Humidité
93 %