Agriculture : des nouvelles normes de stockage des effluents d'élevage en 2020

Publié le 24/07/2019 - 11:27
Mis à jour le 24/07/2019 - 11:38

L’échéance a été fixée au 21 décembre 2020 pour l’entrée en vigueur des nouvelles normes de stockage des effluents pour les cheptels de moins de 50 vaches laitières.

image d'illustration © d poirier ©
image d'illustration © d poirier ©

Le Préfet a pris un arrêté en date du 19 juillet 2019 pour fixer l’échéance d’entrée en vigueur des nouvelles normes de stockage des effluents d’élevage soumises au règlement sanitaire départemental (RSD) (cheptels de moins de 50 vaches laitières) au 31 décembre 2020. Cet arrêté s'est effectué sur la base de l’avis favorable du conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques (CODERST) qui s’est réuni le 1er juillet dernier.

Au-delà de cette échéance, ces exploitations devront disposer d’une capacité de stockage de leurs effluents liquides de 4, 5 ou 6 mois suivant la zone

effluents 2020 ©
effluents 2020

Des subventions possibles

Pour financer leurs travaux, ces exploitations peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de subventions du plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE – issues du fonds européen de développement rural et de co-financements nationaux). La chambre interdépartementale d’agriculture Doubs Territoire de Belfort peut apporter un appui technique au montage du dossier. La DDT est chargée pour sa part d’instruire ces demandes qui feront l’objet d’une sélection au niveau régional.

Attention toutefois : une fois ces nouvelles normes en vigueur, les exploitants ne pourront plus bénéficier de ces subventions. Les exploitants intéressés doivent donc déposer leurs dossiers de demande de subventions en DDT au cours d’un des deux appels à projets 2020 (en mars/avril puis août/septembre).

Pour ce qui concerne le territoire du SAGE Haut-Doubs Haute-Loue (voire carte ci-dessous), l’échéance d’entrée en vigueur de ces nouvelles normes est avancée au 31 décembre 2019. La sélection des dossiers du 1er appel à projet PMBE est en cours. Le second appel à projet sera ouvert du 5 août au 13 septembre.

SAGE Haut-Doubs Haute-Loue ©
SAGE Haut-Doubs Haute-Loue

Enfin, pour ce qui concerne les exploitations agricoles relevant du régime de la déclaration des installations classées pour la protection de l'environnement (cheptels compris entre 50 et 150 vaches laitières), ces normes entrent en vigueur le 26 décembre 2020 pour les exploitations existantes. Elles restent applicables depuis le 26 décembre 2014 à toute création ou extension (augmentation d'effectif) d'une installation.

Publié le 24 juillet 2019 à 11h27 par Hélène L.

Société

Grand Besançon : le comité bisontin des Soulèvements de la Terre mobilisé contre ”l’accaparement des territoires par les bétonneurs”

Les collectifs locaux opposés à plusieurs projets de zones d’activités économiques (ZAE) autour de Besançon annonce une mobilisation samedi 23 mai aux Vaites. Dans un communiqué diffusé le 20 mai 2026, les membres locaux des Les Soulèvements de la Terre dénoncent ”l’accaparement des territoires par les bétonneurs” et alertent sur l’artificialisation des terres agricoles dans le Grand Besançon.

Journée de sensibilisation à la sécurité routière au coeur de Besançon

En partenariat avec la Préfecture du Doubs, la Police municipale de Besançon a organisé mercredi 20 mai 2026 une action de sensibilisation à la sécurité routière sur l’esplanade des Droits de l’Homme du centre-ville bisontin.

L’État et Coallia signent un nouveau contrat pour l’accueil des demandeurs d’asile en Bourgogne-Franche-Comté

La préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté et les représentants de l’État ont signé, lundi 19 mai à Dijon, un nouveau contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) Asile Bourgogne-Franche-Comté avec l’association Coallia pour la période 2026-2030. Ce partenariat vise à renforcer l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement des demandeurs d’asile et des réfugiés dans la région.

Caméras, chaînes et fermeture nocturne : Ludovic Fagaut opère un tournant sécuritaire pour le square Saint-Amour

VIDÉO • Alors que l’arrivée de l’été semble imminente, la Ville de Besançon a souhaité s’attaquer à un problème de tranquillité publique qui empoisonne la vie de certains riverains dès que les beaux jours pointent leur nez au square Saint-Amour. Ce mardi 19 mai 2026, au centre-ville de Besançon, le maire Ludovic Fagaut a annoncé les nouveaux dispositifs déployés au sein du square pour tenter d’enrayer le phénomène d’incivilités observés depuis près d’un an par les autorités locales.

À la recherche d’une idée cadeau ? Le Shopping de la Fête des mères arrive sur maCommune.info !

À l’approche de la Fête des mères, célébrée cette année le dimanche 31 mai 2026, maCommune.info propose à ses lectrices et lecteurs une sélection d’idées cadeaux locales à travers sa rubrique dédiée à partir du 21 mai.

Réseau électrique à Beure : un hélicoptère retire des poteaux électriques pour terminer un chantier d’ampleur

À Beure, le chantier engagé par Enedis entre dans sa phase finale. Lancée en 2025 dans le cadre du programme national de modernisation du réseau public d’électricité, cette opération d’envergure vise à renforcer durablement la fiabilité de l’alimentation électrique sur le territoire. Pas moins de 42 poteaux électriques ont été retirés du paysage...

De Besançon à 320 km/h : Léa Medan en route pour un grand défi culinaire à bord du TGV Lyria

Au restaurant Le Cercle, rue de Lacoré, l’ambiance est studieuse en ce lundi. Entre deux services, Léa Medan, seconde de cuisine et associée de l’établissement, évoque sa participation prochaine au Grand concours culinaire TGV Lyria 2026. À ses côtés, Raphaël Ducret, gérant du restaurant et compagnon de la candidate, suit de près cette préparation intense.

Marche des fiertés à Besançon : entre 2.600 et 3.000 participants mobilisé.es

La marche des fiertés LGBTQIA+, organisée par le Collectif 17 mai, a réuni plusieurs milliers de personnes ce samedi 16 mai dans les rues du centre-ville de Besançon. Cette mobilisation s’est tenue à la veille de la Journée internationale de lutte contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie. D’après les chiffres communiqués par la police, 2.600 participants ont pris part au cortège, contre 3.000 selon les organisateurs.

La Ville de Belfort lance un casting photo pour sa prochaine campagne de communication

La Ville de Belfort organise un grand casting photo dans le cadre de sa campagne de communication 2027. Elle est ainsi à la recherche de jeunes Belfortains, âgés de 16 à 30 ans, pour devenir les futurs visages de la campagne du service citoyen 2027. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 30 juin 2026.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 12.27
ciel dégagé
le 22/05 à 00h00
Vent
1.96 m/s
Pression
1026 hPa
Humidité
86 %

Sondage