Agriculture : des nouvelles normes de stockage des effluents d'élevage en 2020

Publié le 24/07/2019 - 11:27
Mis à jour le 24/07/2019 - 11:38

L’échéance a été fixée au 21 décembre 2020 pour l’entrée en vigueur des nouvelles normes de stockage des effluents pour les cheptels de moins de 50 vaches laitières.

image d'illustration © d poirier ©
image d'illustration © d poirier ©

Le Préfet a pris un arrêté en date du 19 juillet 2019 pour fixer l’échéance d’entrée en vigueur des nouvelles normes de stockage des effluents d’élevage soumises au règlement sanitaire départemental (RSD) (cheptels de moins de 50 vaches laitières) au 31 décembre 2020. Cet arrêté s'est effectué sur la base de l’avis favorable du conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques (CODERST) qui s’est réuni le 1er juillet dernier.

Au-delà de cette échéance, ces exploitations devront disposer d’une capacité de stockage de leurs effluents liquides de 4, 5 ou 6 mois suivant la zone

effluents 2020 ©
effluents 2020

Des subventions possibles

Pour financer leurs travaux, ces exploitations peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de subventions du plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE – issues du fonds européen de développement rural et de co-financements nationaux). La chambre interdépartementale d’agriculture Doubs Territoire de Belfort peut apporter un appui technique au montage du dossier. La DDT est chargée pour sa part d’instruire ces demandes qui feront l’objet d’une sélection au niveau régional.

Attention toutefois : une fois ces nouvelles normes en vigueur, les exploitants ne pourront plus bénéficier de ces subventions. Les exploitants intéressés doivent donc déposer leurs dossiers de demande de subventions en DDT au cours d’un des deux appels à projets 2020 (en mars/avril puis août/septembre).

Pour ce qui concerne le territoire du SAGE Haut-Doubs Haute-Loue (voire carte ci-dessous), l’échéance d’entrée en vigueur de ces nouvelles normes est avancée au 31 décembre 2019. La sélection des dossiers du 1er appel à projet PMBE est en cours. Le second appel à projet sera ouvert du 5 août au 13 septembre.

SAGE Haut-Doubs Haute-Loue ©
SAGE Haut-Doubs Haute-Loue

Enfin, pour ce qui concerne les exploitations agricoles relevant du régime de la déclaration des installations classées pour la protection de l'environnement (cheptels compris entre 50 et 150 vaches laitières), ces normes entrent en vigueur le 26 décembre 2020 pour les exploitations existantes. Elles restent applicables depuis le 26 décembre 2014 à toute création ou extension (augmentation d'effectif) d'une installation.

Publié le 24 juillet 2019 à 11h27 par Hélène L.
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

Démarchage téléphonique : de nouvelles règles d’affichage des numéros de téléphone à compter du 1er janvier 2026

Vous l’avez remarqué, de nombreux appels frauduleux vous contacte parfois avec des numéros tels que des 06 ou des numéros locaux, qui à première vue, vous semble familiers. De nombreux auteurs d’appels frauduleux parviennent à usurper aléatoirement des numéros de téléphone, notamment des numéros mobiles de particuliers, pour se faire passer pour une entité de confiance. À compter du 1er janvier 2026, une évolution concernant les règles d’affichage des numéros de téléphone permettra de repérer ces appels plus facilement. On fait le point avec l’aide du site internet gouvernemental service-public.gouv.fr.

Mister France 2026 : Eddy Bailly, agriculteur, représentera la Franche-Comté en finale nationale

La grande finale nationale de Mister France se tiendra le 17 janvier 2026 à Rueil-Malmaison. À cette occasion, Eddy Bailly, élu Mister France Franche-Comté 2025, représentera la région lors de cet événement national réunissant les candidats sélectionnés dans chaque territoire.

Cadeau raté à Noël ? On a les solutions…

S'il n'est pas toujours évident de savoir ce qui ferait plaisir ou non à Noël, il arrive parfois que certains cadeaux ne vous plaisent pas du tout et vous restent donc sur les bras. Alors si certains de vos proches ont raté leur coup cette année à Noël, on vous propose plusieurs solutions pour vous en débarrasser…

Fêtes de fin d’année : quand la magie opère… à condition de ne pas appeler les pompiers

Les fêtes sont là, les maisons brillent de mille feux, les tables débordent et l’ambiance se réchauffe. Mais attention : entre la bûche, la fondue et les bougies paillettées, la magie de Noël peut vite tourner au numéro d’équilibriste version ”sécurité incendie”. Petit tour d’horizon, avec le sourire, des pièges à éviter pour finir l’année autrement qu’avec un camion rouge devant chez soi et des blessés.

Noël en famille : mode d’emploi pour éviter… la crise de nerfs

Chaque année, chez certaines familles, c’est la même promesse solennelle : ”Cette fois, Noël se passera bien.” Et chaque année, c’est le même suspense digne d’une série Netflix : le tonton va-t-il encore dire un truc raciste avant le dessert ? La belle-mère va-t-elle commenter la cuisson de la dinde ? Le cousin va-t-il arriver avec deux heures de retard ? Rassurez-vous : les fêtes de fin d’année peuvent être joyeuses, chaleureuses et (presque) sans tensions. Il suffit de quelques règles simples, applicables par tous les membres de la famille… oui, même vous.

Fêtes de fin d’année : la préfecture de la Haute-Saône rappelle les dispositifs de sécurité mis en place

À l’approche des fêtes de fin d’année, le préfet de la Haute-Saône, Serge Jacob a mis en place plusieurs mesures destinées à garantir la sécurité des personnes et des biens sur l’ensemble du département. Celles-ci visent à prévenir les accidents, les troubles à l’ordre public et les actes dangereux, plus fréquents durant cette période de forte affluence et de célébrations, précise la préfecture dans son communiqué du 24 décembre 2025.

À Porrentruy, une crèche de 1500 santons mise en lumière par l’émission “le Jour du Seigneur”

L’émission Le Jour du Seigneur sur France 2, diffusera le jeudi 25 décembre 2025 un film-documentaire intitulé La crèche aux 5 sens, de Jean-Yves Fischbach consacré à la crèche monumentale de l’église Saint-Pierre de Porrentruy située en Suisse à moins de 10 km de la frontière française. 

Transphobie, détournement de fonds… L’association Le Cercle, cible d’un boycott, s’explique

Le 14 décembre 2025, La Rodia a annoncé sur sa page Instagram la venue de Piche, une artiste drag queen très connue en France, un évènement co-organisé avec Le Cercle. Ce devait être une bonne nouvelle, mais cette annonce à déclencher une vague de commentaires appelant au boycott de l’association qui a vocation à organiser des évènements culturels queer à Besançon. Explications.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 -1.8
ciel dégagé
le 29/12 à 03h00
Vent
0.6 m/s
Pression
1024 hPa
Humidité
93 %