Alain Joyandet a-t-il enfreint les règles pour un permis de construire ?

Publié le 15/06/2010 - 21:02
Mis à jour le 15/06/2010 - 21:02

Selon Le Canard Enchaîné, le secrétaire d’Etat franc-comtois aurait enfreint les règles d’urbanisme et bénéficié d’un permis de construire illégal pour une maison qu’il entend agrandir à Grimaud près de Saint-Tropez. L’avocat du maire de Vesoul rétorque que son client s’est comporté comme « un citoyen ordinaire ».

 ©
©
Selon l'hebdomadaire, le ministre a obtenu un permis de construire pour une villa de 231 m2, alors que les règles en vigueur sur la commune concernée auraient dû limiter la superficie à 157,5 m2. "Je conteste formellement toute illégalité dans la procédure ayant conduit il y a plus d'un an à l'obtention du permis de construire, qui d'ailleurs n'a pas été attaqué", a réagi Alain Joyandet, cité par sa porte-parole.

Selon l'entourage du ministre, de nombreux permis de construire sont contestés en justice, notamment par des associations ou des riverains, ce qui n'a pas été le cas de celui-ci. D'après les informations du Canard enchaîné, Alain Joyandet a acquis une propriété de 12.000 m2 sur la commune de Grimaud, dont le maire Alain Benedetto est, comme lui, membre de l'UMP. Pour agrandir le vieux mas provençal qui s'y trouve, il a fait appel à un architecte, également membre de l'UMP locale, explique le Canard.

Selon l'hebdomadaire, le ministre a présenté une demande de permis de construire pour agrandir de 46 m2 une maison de 185 m2, déjà pourvue d'un étage, et parvenir ainsi à une superficie totale habitable de 231 m2. Sur le papier, le projet est compatible avec les règles qui stipulent que, dans une telle zone naturelle boisée, "il est interdit d'agrandir une villa au-delà de 50% de sa +surface habitable existante+", poursuit le Canard. Mais, selon l'hebdomadaire, la surface actuelle de la maison a été surévaluée dans le permis de construire.

Le mas ne compterait en fait que 105 m2, ce qui, en vertu des règles en vigueur à Grimaud, limiterait la superficie finale à 157,5 m2. Dans un communiqué, l'avocat de M. Joyandet, Jean-Louis Pichon, estime que son client s'est "comporté comme un citoyen ordinaire" et précise que le projet conçu par l'architecte porte sur "une extension de surface hors oeuvre nette de 46 m2".

Ce projet "intègre l'ensemble des existants, dont (...) un atelier non terminé au premier étage, ce dernier ayant été prévu dans le cadre des travaux engagés par un des précédents propriétaires, travaux qui avaient donné lieu à permis de construire en 1974", a-t-il ajouté.

Politique

Arrosage des fleurs à Besançon : après le silence du préfet du Doubs, le PCF saisit la préfète de Région

Après être resté sans réponse de la préfecture du Doubs, le Parti Communiste Français (PCF) de Besançon passe à l’étape supérieure. Le parti communiste vient d’adresser un nouveau courrier à la préfète de Région, Violaine Demaret pour demander la suspension des dérogations accordées à la Ville de Besançon pour l’arrosage des fleurs avec l’eau du Doubs.

Haute-Saône : une mère de six enfants placée en rétention avant son expulsion vers le Maroc

Arrivée en France en 2021, cette Marocaine de 40 ans, mère de six enfants âgés de 21 mois à 17 ans, a été placée en centre de rétention administrative alors qu’elle devait simplement se présenter au commissariat. Son avocat dénonce une expulsion précipitée, qui l’a empêchée de dire au revoir à ses enfants, restés en Haute-Saône avec leur père.

" Vieillir en France " : une consultation citoyenne est lancée pour préparer la transition démographique

Alors que la France s’apprête à connaître une évolution majeure de sa structure démographique, Camille Galliard-Minier, ministre chargée de l’Autonomie et des Personnes en situation de handicap, poursuit la Mobilisation France Autonomie et ouvre une consultation citoyenne intitulée ”Vieillir en France, aujourd’hui et demain”.

Projet éolien du Crêt des Ours : le Parc naturel régional du Doubs Horloger dit non

Le bureau du Parc naturel régional du Doubs Horloger a rendu un avis défavorable à la demande d'autorisation environnementale concernant le projet éolien du Crêt des Ours. Réunis le 2 juillet 2026 aux Fontenelles, les 29 délégués représentant les communes, les communautés de communes, le Département du Doubs et la Région Bourgogne-Franche-Comté ont adopté cette position à une très large majorité.

Fichier des personnes interdites de détenir un animal : une association demande un accès élargi au dispositif

À la suite des annonces du Premier ministre Sébastien Lecornu concernant le fichier des personnes interdites de détenir un animal, l’Association Stéphane Lamart ”Pour la défense des droits des animaux” appelle, dans un communiqué du 3 août 2026, à élargir l’accès à ce dispositif aux refuges, associations, fondations et éleveurs.

Sécheresse : la Coordination rurale du Doubs reçue par la préfecture

Face à la sécheresse et aux épisodes de canicule qui frappent le Doubs depuis plusieurs semaines, la Coordination rurale du Doubs et du Territoire de Belfort a été reçue ce vendredi 31 juillet à la préfecture afin d'évoquer les difficultés croissantes des agriculteurs. Le syndicat demande la mise en place de mesures d'urgence pour soutenir les éleveurs.

Dannemarie-sur-Crête : La Poste réactive une tournée après la grève des facteurs

Confrontés à des conditions de travail rendues difficiles par les fortes chaleurs, plusieurs facteurs du site de Danemarie-sur-Crête ont exercé leur droit de grève, ce jeudi 30 juillet 2026.  À l'issue d'une réunion avec les organisations syndicales, la direction a annoncé une mesure destinée à améliorer l'organisation des tournées.

Loue Lison : un contrat de plus de 11 millions d’euros pour préserver l’eau

Réunis à Chenecey-Buillon, ce jeudi 30 juillet 2026, la Communauté de communes Loue Lison, l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, les syndicats d'eau potable et la commune d'Arc-et-Senans ont signé le Contrat Eau et Climat. Ce partenariat, qui prévoit de plus de 11 millions d'euros d'investissements sur trois ans, vise à moderniser les infrastructures, améliorer la qualité de l'eau et répondre aux défis du changement climatique.

Les maires de Haute Saône s’unissent pour protéger le massif du Mont de Vannes

Après le violent incendie qui a détruit une habitation et parcouru plus de trois hectares de végétation à Mélisey en début de semaine, les maires de douze communes de Haute-Saône renforcent les mesures de prévention. L'accès au massif du Mont de Vannes est désormais interdit jusqu'à nouvel ordre.

À Dijon, un médecin gériatrique alerte la maire sur la chaleur dans l’écoquartier des Maraîchers et appelle à davantage de végétalisation

Le Dr Jean-Louis Gross, médecin gériatrique à Dijon, a adressé le 16 juillet 2026 une lettre ouverte à Nathalie Koenders, maire de Dijon, et qui nous a été communiquée le 29 juillet, afin d’alerter sur la situation des habitants de l’écoquartier des Maraîchers face aux épisodes de fortes chaleurs.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 26.02
couvert
le 20/08 à 17h00
Vent
5.65 m/s
Pression
1011 hPa
Humidité
62 %

Sondage