Alain Joyandet a-t-il enfreint les règles pour un permis de construire ?

Publié le 15/06/2010 - 21:02
Mis à jour le 15/06/2010 - 21:02

Selon Le Canard Enchaîné, le secrétaire d’Etat franc-comtois aurait enfreint les règles d’urbanisme et bénéficié d’un permis de construire illégal pour une maison qu’il entend agrandir à Grimaud près de Saint-Tropez. L’avocat du maire de Vesoul rétorque que son client s’est comporté comme « un citoyen ordinaire ».

 ©
©
Selon l'hebdomadaire, le ministre a obtenu un permis de construire pour une villa de 231 m2, alors que les règles en vigueur sur la commune concernée auraient dû limiter la superficie à 157,5 m2. "Je conteste formellement toute illégalité dans la procédure ayant conduit il y a plus d'un an à l'obtention du permis de construire, qui d'ailleurs n'a pas été attaqué", a réagi Alain Joyandet, cité par sa porte-parole.

Selon l'entourage du ministre, de nombreux permis de construire sont contestés en justice, notamment par des associations ou des riverains, ce qui n'a pas été le cas de celui-ci. D'après les informations du Canard enchaîné, Alain Joyandet a acquis une propriété de 12.000 m2 sur la commune de Grimaud, dont le maire Alain Benedetto est, comme lui, membre de l'UMP. Pour agrandir le vieux mas provençal qui s'y trouve, il a fait appel à un architecte, également membre de l'UMP locale, explique le Canard.

Selon l'hebdomadaire, le ministre a présenté une demande de permis de construire pour agrandir de 46 m2 une maison de 185 m2, déjà pourvue d'un étage, et parvenir ainsi à une superficie totale habitable de 231 m2. Sur le papier, le projet est compatible avec les règles qui stipulent que, dans une telle zone naturelle boisée, "il est interdit d'agrandir une villa au-delà de 50% de sa +surface habitable existante+", poursuit le Canard. Mais, selon l'hebdomadaire, la surface actuelle de la maison a été surévaluée dans le permis de construire.

Le mas ne compterait en fait que 105 m2, ce qui, en vertu des règles en vigueur à Grimaud, limiterait la superficie finale à 157,5 m2. Dans un communiqué, l'avocat de M. Joyandet, Jean-Louis Pichon, estime que son client s'est "comporté comme un citoyen ordinaire" et précise que le projet conçu par l'architecte porte sur "une extension de surface hors oeuvre nette de 46 m2".

Ce projet "intègre l'ensemble des existants, dont (...) un atelier non terminé au premier étage, ce dernier ayant été prévu dans le cadre des travaux engagés par un des précédents propriétaires, travaux qui avaient donné lieu à permis de construire en 1974", a-t-il ajouté.

Politique

Sapeurs-pompiers : Jacques Grosperrin alerte sur des moyens insuffisants face à la hausse des interventions

Le sénateur du Doubs a interpellé le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur Jean-Didier Berger, mardi 10 novembre 2026, sur la situation des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Il dénonce un décalage croissant entre l’augmentation de l’activité des secours, les effectifs disponibles et les moyens matériels.

Noël 2026 à Besançon : Grande roue, Père Noël sur le Doubs, forêt enchantée, tour de l’Avent… zoom sur le programme

À 18 jours du lancement des festivités de Noël à Besançon, le maire, Ludovic Fagaut, a convié la presse locale ce mardi, place du 8 Septembre, pour dévoiler les grandes lignes du programme. Face au sapin de Noël, encore en attente de ses illuminations, l'édile a présenté les animations qui rythmeront les fêtes de fin d'année dans la capitale comtoise... un moment très attendu par les électrices et électeurs de l'édile.

" Le RN ce sont des gauchos, pour moi c’est Reconquête” : Hasni Alem saisit le procureur après des propos politiques et sexistes d’un policier en intervention

Le conseiller municipal communiste et secrétaire du PCF de Besançon a annoncé, lundi 9 novembre 2026, avoir saisi le procureur de la République au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale. Cette démarche fait suite à la diffusion d’une vidéo présentée comme ayant été tournée lors d’une intervention policière, pendant la manifestation du 7 novembre, rue de la Madeleine, à Besançon.

Présidentielle 2027 : grand meeting de La France insoumise le 1er décembre à Besançon

La France insoumise organise un grand meeting politique au grand Kursaal de Besançon, le 1er décembre 2026. Plusieurs figures nationales du mouvement, dont Mathilde Panot, Bally Bagayoko et Sophia Chikirou, sont annoncées aux côtés de Séverine Véziès, cheffe du groupe LFI au conseil municipal de Besançon.

Grand Besançon Métropole : le Conseil de développement participatif élargit ses rangs pour le mandat 2026-2032

À la suite d'un appel à candidatures particulièrement suivi durant l'été 2026, le Conseil de développement participatif (CDP) de Grand Besançon Métropole accueillera davantage de membres pour son nouveau mandat. Le collège des citoyens passe ainsi à 135 membres, tandis que le bureau sera élargi de 15 à 25 personnes. Une évolution destinée à intégrer l'ensemble des candidatures et à renforcer la représentativité de cette instance de participation citoyenne.

La France Insoumise bisontine fait le bilan des 200 premiers jours du mandat de Ludovic Fagaut

Lors d’une conférence de presse donnée ce vendredi 6 novembre 2026, les trois élus insoumis au Conseil municipal de Besançon ont souhaité faire le bilan des 200 premiers jours du mandat de Ludovic Fagaut, le maire de la Ville. L’occasion également de faire le point sur leur action au sein du Conseil municipal.

Statue de Jenny d’Héricourt à Besançon : le Mouvement Franche-Comté ne lâche pas l’affaire malgré un classement sans suite

Le Mouvement Franche-Comté annonce dans un communiqué du 6 novembre 2026 faire appel auprès du procureur général après le classement sans suite de la plainte déposée contre Anne Vignot, ancienne maire de Besançon. Le parti conteste notamment les conditions dans lesquelles l’artiste Lili Reynaud-Dewar a été choisie pour réaliser la statue de Jenny d’Héricourt et déplore que plusieurs actes d’enquête demandés n’aient pas été effectués.

Citadelle de Besançon : Grand Besançon Métropole propose d’augmenter sa contribution

Les élus du conseil communautaire de Grand Besançon Métropole, seront appelés ce jeudi à se prononcer sur l'augmentation de la contribution financière de l'agglomération envers la Citadelle de Besançon, seul monument du territoire inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO.

Grève du 5 novembre : où se dérouleront les manifestations en Bourgogne Franche-Comté ?

Après plusieurs semaines de mobilisation de la jeunesse, contre la vie chère et pour défendre de nombreuses revendications sociales et humanistes, l’intersyndicale appelle à une journée de grève et de mobilisation jeudi 5 novembre 2026. Des manifestations sont prévues dans plusieurs villes de France, notamment en Bourgogne-Franche-Comté. Voici les différents rendez-vous organisés dans la région.

Présidentielle : Jean-Pierre Chevènement apporte son soutien à la candidature de Natacha Polony

L'essayiste et journaliste Natacha Polony, candidate à la présidentielle, a indiqué dimanche 1er novembre avoir reçu 174 promesses de parrainage de maires sur les 500 nécessaires pour concourir à cette élection et s'est également prévalue du soutien de l'ancien ministre originaire de Belfort Jean-Pierre Chevènement.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 11.42C°
légère pluie
le 12/11 à 19h00
Vent
4.42 m/s
Pression
996 hPa
Humidité
90 %

Sondage