Alain Joyandet a-t-il enfreint les règles pour un permis de construire ?

Publié le 15/06/2010 - 21:02
Mis à jour le 15/06/2010 - 21:02

Selon Le Canard Enchaîné, le secrétaire d’Etat franc-comtois aurait enfreint les règles d’urbanisme et bénéficié d’un permis de construire illégal pour une maison qu’il entend agrandir à Grimaud près de Saint-Tropez. L’avocat du maire de Vesoul rétorque que son client s’est comporté comme « un citoyen ordinaire ».

 ©
©
Selon l'hebdomadaire, le ministre a obtenu un permis de construire pour une villa de 231 m2, alors que les règles en vigueur sur la commune concernée auraient dû limiter la superficie à 157,5 m2. "Je conteste formellement toute illégalité dans la procédure ayant conduit il y a plus d'un an à l'obtention du permis de construire, qui d'ailleurs n'a pas été attaqué", a réagi Alain Joyandet, cité par sa porte-parole.

Selon l'entourage du ministre, de nombreux permis de construire sont contestés en justice, notamment par des associations ou des riverains, ce qui n'a pas été le cas de celui-ci. D'après les informations du Canard enchaîné, Alain Joyandet a acquis une propriété de 12.000 m2 sur la commune de Grimaud, dont le maire Alain Benedetto est, comme lui, membre de l'UMP. Pour agrandir le vieux mas provençal qui s'y trouve, il a fait appel à un architecte, également membre de l'UMP locale, explique le Canard.

Selon l'hebdomadaire, le ministre a présenté une demande de permis de construire pour agrandir de 46 m2 une maison de 185 m2, déjà pourvue d'un étage, et parvenir ainsi à une superficie totale habitable de 231 m2. Sur le papier, le projet est compatible avec les règles qui stipulent que, dans une telle zone naturelle boisée, "il est interdit d'agrandir une villa au-delà de 50% de sa +surface habitable existante+", poursuit le Canard. Mais, selon l'hebdomadaire, la surface actuelle de la maison a été surévaluée dans le permis de construire.

Le mas ne compterait en fait que 105 m2, ce qui, en vertu des règles en vigueur à Grimaud, limiterait la superficie finale à 157,5 m2. Dans un communiqué, l'avocat de M. Joyandet, Jean-Louis Pichon, estime que son client s'est "comporté comme un citoyen ordinaire" et précise que le projet conçu par l'architecte porte sur "une extension de surface hors oeuvre nette de 46 m2".

Ce projet "intègre l'ensemble des existants, dont (...) un atelier non terminé au premier étage, ce dernier ayant été prévu dans le cadre des travaux engagés par un des précédents propriétaires, travaux qui avaient donné lieu à permis de construire en 1974", a-t-il ajouté.

Politique

SensPo : qui se cache derrière l’observatoire qui classe les programmes à Besançon ?

À la suite de notre article publié le 11 mars, puis modifié le 12 mars en raison d’irrégularités constatées dans les informations diffusées sur le site national SensPo, un observatoire politique apparu il y a seulement quelques jours sur la toile, nous avons souhaité approfondir notre enquête sur cet outil si récent et sur la ou les personnes à l’origine de sa création.

Amélie de Montchalin officiellement installée vendredi à la tête de la Cour des comptes

Un peu plus de deux semaines après avoir pris ses fonctions de première présidente de la Cour des comptes, Amélie de Montchalin est officiellement installée vendredi 13 mars 2026 dans ses fonctions lors d'une audience solennelle, en présence d'Emmanuel Macron. Elle succède à l'ex-ministre socialiste et ex-commissaire européen Pierre Moscovici.

Municipales 2026 : les interviews des candidat(e)s à Besançon disponibles en podcast

Les électeurs de Besançon peuvent (re)découvrir les positions et visions des six candidat(e)s aux élections municipales de 2026 grâce à une initiative conjointe de maCommune.info et La Presse Bisontine. Les interviews, initialement réalisées en vidéo, sont également accessibles en libre écoute en format podcast.

Besançon 2026 : Grand entretien avec Anne Vignot

VIDÉO • Dans le cadre des élections municipales 2026 à Besançon, maCommune.info et La Presse Bisontine s’unissent pour passer au crible chaque candidate et candidat lors d’un grand entretien vidéo et en podcast. Sécurité, économie, culture, sport, commerce, mobilités, santé, logement ou encore précarité : quels sont les projets et les priorités pour l’avenir de la ville ? Découvrez, sans filtre, les propositions d’Anne Vignot, candidate écologiste et maire sortante, dans cette interview exclusive.

Municipales 2026 – Suivez les résultats du premier tour dimanche 15 mars sur maCommune.info !

Après les Grands entretiens consacrés aux six candidates et candidats en lice à Besançon, la rédaction de maCommune.info passe désormais en mode soirée électorale ! Ce dimanche 15 mars, à partir de 19h55, notre équipe se mobilise pour vous faire vivre en direct les résultats du premier tour. Tout au long de la soirée, nos journalistes Alexane Alfaro, Hélène Loget et Élodie Retrouvey seront mobilisées sur le terrain. Réactions des candidats, premières analyses et ambiance de la soirée : restez connectés pour suivre, minute par minute, ce premier tour des élections à Besançon avec la rédaction de maCommune.info.

Besançon 2026 : Grand entretien avec Nicole Friess

VIDÉO • Dans le cadre des élections municipales 2026 à Besançon, maCommune.info et La Presse Bisontine s’unissent pour passer au crible chaque candidate et candidat lors d’un grand entretien vidéo et en podcast. Sécurité, économie, culture, sport, commerce, mobilités, santé, logement ou encore précarité : quels sont les projets et les priorités pour l’avenir de la ville ? Découvrez, sans filtre, les propositions de Nicole Friess, candidate Lutte ouvrière, dans cette interview exclusive.

Municipales 2026 – Qui a le programme le plus crédible à Besançon ? Un observatoire politique tranche…

L’observatoire politique indépendant SensPo a publié sur son site internet une étude consacrée aux professions de foi des six candidates et candidats engagés dans les élections municipales de 2026 à Besançon. L’organisme analyse chaque document selon trois critères : la pertinence municipale, la faisabilité budgétaire et la cohérence. Les notes attribuées évoluent quotidiennement. Au-delà des évaluations chiffrées, SensPo met également en avant les points positifs et les limites de chaque programme.

Besançon municipale 2026 : Grand entretien avec Jacques Ricciardetti

Dans le cadre des élections municipales 2026 à Besançon, maCommune.info et La Presse Bisontine s’unissent pour passer au crible chaque candidate et candidat lors d’un grand entretien vidéo et en podcast. Sécurité, économie, culture, sport, commerce, mobilités, santé, logement ou encore précarité : quels sont les projets et les priorités pour l’avenir de la ville ? Découvrez, sans filtre, les propositions de Jacques Ricciardetti, candidat du Rassemblement national, dans cette interview exclusive.

Besançon 2026 : Grand entretien avec Éric Delabrousse

Dans le cadre des élections municipales 2026 à Besançon, maCommune.info et La Presse Bisontine s’unissent pour passer au crible chaque candidate et candidat lors d’un grand entretien vidéo et en podcast. Sécurité, économie, culture, sport, commerce, mobilités, santé, logement ou encore précarité : quels sont les projets et les priorités pour l’avenir de la ville ? Découvrez, sans filtre, les propositions de Éric Delabrousse, candidat Horizon(s), dans cette interview exclusive.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 7.14
couvert
le 15/03 à 18h00
Vent
0.98 m/s
Pression
1019 hPa
Humidité
76 %