Publié le 22/11/2011 - 11:13
Mis à jour le 22/11/2011 - 11:13
Alstom a été condamné par la justice suisse à verser 31 millions d'euros – dont 2 millions d'amende – pour "négligence" dans trois cas de "paiements inappropriés" à des agents publics, a annoncé le groupe, précisant que les procureurs avaient clos le dossier.
Le groupe industriel français a été condamné à une amende de 2,5 millions de francs suisses et "au paiement d'un montant correspondant aux bénéfices supposés" estimé à 36 millions de francs suisses (environ 29 millions d'euros) dans les trois cas visés en Lettonie, en Malaisie et en Tunisie.
"Le ministère public de la Confédération déclare également renoncer à toutes autres poursuites contre le groupe Alstom et ses filiales", indique Alstom, qui ne fera pas appel.
Quatre personnes âgées de 17 à 22 ans, soupçonnées d'avoir voulu s'en prendre à l'employée d'une entreprise d'horlogerie-joaillerie du Doubs en vue de commettre un vol, ont été mises en examen, a annoncé jeudi 4 juin 2026 le parquet de la Jirs de Nancy.
De nouvelles fouilles entreprises dans le "cimetière" du tueur en série Émile Louis, les troisièmes en moins de deux ans, n'ont permis "aucune découverte significative", a indiqué mercredi 3 juin 2026 le parquet d'Auxerre.
L'assassinat d'un septuagénaire dont le corps avait été retrouvé sectionné en deux en Haute-Saône a été commis en Suisse voisine, a annoncé lundi 1er juin 2026 le parquet de Vesoul, qui s'est dessaisi de l'enquête au profit des autorités helvétiques.
Une femme de 61 ans a été condamnée jeudi 28 mai 2026 par la cour d'assises de Haute-Saône à 25 ans de réclusion criminelle pour avoir tué de sept coups de couteau son ancien compagnon à Vesoul en 2024, a-t-on appris auprès de l'avocat des parties civiles.
Une peine de travail d'intérêt général a été requise mercredi 27 mai 2026 à Besançon à l'encontre d'une militante du collectif d'extrême droite Némésis, jugée pour diffamation envers l'ancienne maire écologiste Anne Vignot. Le tribunal correctionnel de Besançon rendra sa décision le 3 juillet.
Un rassemblement de soutien à Anne Vignot est organisé à l’appel de plusieurs organisations politiques et syndicales mercredi 27 mai 2026 à 12h45 devant le tribunal judiciaire de Besançon. Celui-ci intervient dans le cadre du procès du collectif identitaire d’extrême droite Némésis prévu le jour même.
Cédric Logelin a tenu une conférence de presse ce vendredi 22 mai 2026 afin de communiquer sur l’interpellation de sept individus le 20 mai dernier dans le Doubs suite à un braquage survenu en septembre 2025 à Renens en Suisse.
Vendredi 22 mai 2026 à 14h à l’Hôtel de Ville de Besançon, se déroulera le tirage au sort des jurés d’assises pour la commune de Besançon, ainsi que pour les communes de moins de 1.300 habitants des cantons Besançon 1 à 6. Ce tirage au sort est public.
Une jeune Française grièvement brûlée dans l'incendie de Crans-Montana la nuit du nouvel an a saisi la Commission d'indemnisation des victimes (Civi) française pour tenter d'obtenir rapidement une indemnisation, a annoncé lundi 18 mai 2026 son avocat à l'AFP.
Rouvray (France), 18 mai 2026 (AFP) - Plus de cinquante ans après les faits, de nouvelles fouilles démarrent lundi près d'Auxerre, dans le "cimetière" du tueur en série Émile Louis, avec l'espoir de retrouver les dépouilles de victimes, connues voire inconnues.
MISE À JOUR À 19H30 • Un ancien professeur de sport piégé sur Internet par un vidéaste traquant les pédocriminels a été placé en détention provisoire et mis en examen, a annoncé jeudi 14 mai 2026 le procureur de Vesoul, Arnaud Grécourt.
Un homme de 25 ans a été condamné mercredi 13 mai 2026 à Besançon à 18 ans de réclusion pour refus d'obtempérer aggravé et tentative de meurtre à l'encontre d'un policier, qu'il avait traîné sur 33 mètres sous les roues de sa voiture, à Sochaux en 2023.
Un ancien élu communal faisant partie des 13 personnes visées par l'enquête sur l'incendie meurtrier de Crans-Montana la nuit du nouvel an, a choisi de garder le silence lors de sa première audition mercredi 13 mai 2026 à Sion (ouest de la Suisse), faute d'accès au dossier.
