Publié le 22/11/2011 - 11:13
Mis à jour le 22/11/2011 - 11:13
Alstom a été condamné par la justice suisse à verser 31 millions d'euros – dont 2 millions d'amende – pour "négligence" dans trois cas de "paiements inappropriés" à des agents publics, a annoncé le groupe, précisant que les procureurs avaient clos le dossier.
Le groupe industriel français a été condamné à une amende de 2,5 millions de francs suisses et "au paiement d'un montant correspondant aux bénéfices supposés" estimé à 36 millions de francs suisses (environ 29 millions d'euros) dans les trois cas visés en Lettonie, en Malaisie et en Tunisie.
"Le ministère public de la Confédération déclare également renoncer à toutes autres poursuites contre le groupe Alstom et ses filiales", indique Alstom, qui ne fera pas appel.
Une jeune Française grièvement brûlée dans l'incendie de Crans-Montana la nuit du nouvel an a saisi la Commission d'indemnisation des victimes (Civi) française pour tenter d'obtenir rapidement une indemnisation, a annoncé lundi 18 mai 2026 son avocat à l'AFP.
Un homme de 25 ans a été condamné mercredi 13 mai 2026 à Besançon à 18 ans de réclusion pour refus d'obtempérer aggravé et tentative de meurtre à l'encontre d'un policier, qu'il avait traîné sur 33 mètres sous les roues de sa voiture, à Sochaux en 2023.
Un ancien élu communal faisant partie des 13 personnes visées par l'enquête sur l'incendie meurtrier de Crans-Montana la nuit du nouvel an, a choisi de garder le silence lors de sa première audition mercredi 13 mai 2026 à Sion (ouest de la Suisse), faute d'accès au dossier.
Mardi 5 mai 2026, une opération judiciaire a été menée simultanément dans les départements du Doubs, de la Côte d’Or et de la Haute-Saône pour des faits de vol avec trois circonstances aggravantes, blanchiment d’argent, escroquerie, travail dissimulé et non-justification de ressources.
Le gouvernement italien a présenté mercredi sa requête de constitution de partie civile pour l'incendie survenu à Crans-Montana, en Suisse, ayant fait 41 morts, dont six Italiens, et 115 blessés la nuit du Nouvel An 2026.
Une plainte déposée en Suisse le 17 avril 2026contre le journal satirique français Charlie Hebdo après la publication d'une caricature en lien avec le drame de Crans-Montana a été classée sans suite par la justice du canton du Valais (ouest).
Six personnes âgées de 17 à 20 ans ont été mises en examen vendredi 17 avril 2026 à Paris, soupçonnées d'avoir participé à l'enlèvement d'une mère et de son fils de 11 ans sur fond de cryptomonnaies lundi dans l'Yonne, a-t-on appris auprès du parquet.
L'enquête sur l'incendie d'un bar dans la station suisse de Crans-Montana, qui a fait 41 morts et 115 blessés la nuit du nouvel an, a été élargie à quatre responsables et ex-responsables municipaux, ont confirmé à l'AFP des sources proches du dossier.
Le président de la commune de Crans-Montana, Nicolas Féraud, a assuré lundi 13 avril 2026 devant les magistrats suisses ne pas avoir été au courant du fait que les contrôles du Constellation n'avaient pas été effectuées depuis 2019, soit pendant six ans avant l'incendie de ce bar qui a fait 41 morts la nuit du nouvel an dans la station alpine.
Le procès en appel de l'ex anesthésiste Frédéric Péchier, condamné en décembre 2025 à Besançon à la réclusion criminelle à perpétuité pour 30 empoisonnements dont 12 mortels, se tiendra à Lyon, a-t-on appris jeudi 2 avril 2026 de source judiciaire.
La ministre suisse des Finances Karin Keller-Sutter a porté plainte pour des injures sexistes générées par l'assistant d'intelligence artificielle Grok du réseau X d'Elon Musk, a affirmé un porte-parole mercredi 1er avril 2026.
Le troisième procès ce mois de mars 2026 du Chilien Nicolas Zepeda pour l'assassinat de son ex-petite amie japonaise en 2016 a écarté une nouvelle demande d'expertise de deux ADN et laissé entrevoir le profil "glaçant" d'un accusé "très possessif".
Le Chilien Nicolas Zepeda a maintenu mardi 17 mars 2026, à l'ouverture de son troisième procès, ne pas avoir tué son ex-petite amie japonaise en 2016 à Besançon, campant sur une ligne de défense offensive en dépit d'indices confondants.
Mise à jour • Des pneus Goodyear incriminés dans une enquête sur plusieurs accidents mortels de poids lourds sont encore en circulation, déplore la lanceuse d'alerte Sophie Rollet, qui a déclenché la procédure judiciaire sur cette affaire, apprend-on ce 12 mars 2026.
