Publié le 22/11/2011 - 11:13
Mis à jour le 22/11/2011 - 11:13
Alstom a été condamné par la justice suisse à verser 31 millions d'euros – dont 2 millions d'amende – pour "négligence" dans trois cas de "paiements inappropriés" à des agents publics, a annoncé le groupe, précisant que les procureurs avaient clos le dossier.
Le groupe industriel français a été condamné à une amende de 2,5 millions de francs suisses et "au paiement d'un montant correspondant aux bénéfices supposés" estimé à 36 millions de francs suisses (environ 29 millions d'euros) dans les trois cas visés en Lettonie, en Malaisie et en Tunisie.
"Le ministère public de la Confédération déclare également renoncer à toutes autres poursuites contre le groupe Alstom et ses filiales", indique Alstom, qui ne fera pas appel.
Placée en redressement judiciaire, l’entreprise Fralsen, basée à Besançon, dispose désormais de nouvelles perspectives. Selon nos informations, plusieurs offres de reprise ont été déposées auprès du tribunal des affaires économiques de Lyon. Une étape cruciale alors que la société doit impérativement trouver un repreneur d’ici le 5 février 2026.
Un tribunal du canton du Valais a annoncé mardi 13 janvier 2026 avoir ordonné une série de mesures de contrainte contre Jessica Moretti, copropriétaire avec son mari du bar de la station de ski suisse de Crans-Montana incendié la nuit du nouvel an.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Besançon examinera le 11 février 2026 une demande de remise en liberté de l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier, condamné en décembre pour l'empoisonnement de 30 patients, dont 12 sont morts, a-t-on appris mardi 13 janvier 2026 de sources concordantes.
Un avocat suisse a indiqué lundi à l'AFP avoir déposé une plainte en Suisse contre le journal satirique français Charlie Hebdo, après la publication le 9 janvier 2026 d'une caricature en lien avec l'incendie meurtrier d'un bar de la station de Crans-Montana.
Le propriétaire français du bar incendié la nuit du nouvel an dans la station de ski suisse de Crans-Montana a indiqué aux enquêteurs avoir découvert juste après le drame qui a fait 40 morts qu'une "porte de service" était "verrouillée de l'intérieur" lors de son audition vendredi 9 janvier 2026.
Cinq personnes ont été condamnées vendredi 9 janvier 2026 à Besançon à des peines de prison avec sursis dans le cadre d'une vaste fraude au permis de conduire, que les clients "achetaient" sans passer les heures de formation.
Un homme de 63 ans a été condamné vendredi 9 janvier 2026 à six mois de prison avec sursis pour avoir envoyé des centaines de SMS comportant des menaces de mort et des insultes au maire de sa commune, Fourg dans le Doubs, a annoncé le procureur de Besançon.
Jacques Moretti, co-propriétaire avec son épouse du bar de la station de ski suisse de Crans-Montana incendié la nuit du nouvel an, a été placé vendredi 9 janvier 2026 en détention préventive, a annoncé le ministère public.
Les propriétaires français du bar de Crans-Montana, en Suisse, incendié dans la nuit du Nouvel An vont être auditionnés vendredi 9 janvier 2026, a-t-on appris auprès d'une source proche du dossier, au sujet de ce couple soupçonné à ce stade de "négligences".
Des familles de victimes de l'incendie d'un bar de la station de ski suisse de Crans-Montana craignent une "destruction de preuves" de la part des propriétaires ou de "quelqu'un qui leur est proche" faute de perquisition ou de détention des intéressés, a indiqué leur avocat mercredi 7 janvier 2026.
"Volonté d'acharnement" ou "ressenti infondé" : un responsable du syndicat agricole FDSEA a comparu mardi 6 janvier 2026 à Dijon pour avoir tagué sur la façade de l'Office français de la biodiversité (OFB) les prénoms d'agents à qui il reprochait de monter des "dossiers à charge".
La commune de Crans-Montana a admis mardi 6 janvier 2026 un "manquement" aux contrôles périodiques sécurité et incendie du bar ravagé par le feu la nuit du nouvel an dans la station de ski suisse de Crans-Montana, faisant 40 morts et 116 blessés.
L'incendie du bar Le Constellation de la station suisse de Crans-Montana le 31 décembre 2025, qui a fait 40 morts et 119 blessés, aurait pu et "dû être évitée", a affirmé lundi 5 janvier 2026 devant la presse l'ambassadeur d'Italie en Suisse, Gian Lorenzo Cornado.
Frédéric Péchier, condamné à la perpétuité pour 30 empoisonnements dont 12 mortels, s'est comporté comme "un tueur en série" avec pour "terrain de jeu" la clinique de Besançon où il exerçait comme anesthésiste, selon les motivations de la cour récupérées mardi 23 décembre 2025 par l'AFP.
