Publié le 22/11/2011 - 11:13
Mis à jour le 22/11/2011 - 11:13
Alstom a été condamné par la justice suisse à verser 31 millions d'euros – dont 2 millions d'amende – pour "négligence" dans trois cas de "paiements inappropriés" à des agents publics, a annoncé le groupe, précisant que les procureurs avaient clos le dossier.
Le groupe industriel français a été condamné à une amende de 2,5 millions de francs suisses et "au paiement d'un montant correspondant aux bénéfices supposés" estimé à 36 millions de francs suisses (environ 29 millions d'euros) dans les trois cas visés en Lettonie, en Malaisie et en Tunisie.
"Le ministère public de la Confédération déclare également renoncer à toutes autres poursuites contre le groupe Alstom et ses filiales", indique Alstom, qui ne fera pas appel.
Trois autres suspects ont été écroués en lien présumé avec deux braquages d'usines de métaux précieux destinés à la joaillerie de luxe à Besançon fin 2025 et début novembre, a indiqué samedi 14 novembre 2026 le parquet national anticriminalité organisée (Pnaco), sollicité par l'AFP.
Ticks, un homme d'une trentaine d'années sans identité officielle, a été condamné vendredi 13 novebre 2026 à 30 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises du Doubs pour l'assassinat en 2023 à Besançon d'une figure du banditisme local.
Une peine de réclusion à perpétuité a été requise vendredi 13 novembre 2026 à l'encontre d'un homme d'une trentaine d'années surnommé "Ticks", sans identité officielle, pour l'assassinat en 2023 à Besançon d'une figure du banditisme local.
"C'était lui ou moi" : un homme à l'identité incertaine, surnommé "Ticks", a avoué en plein procès jeudi 12 novembre 2026 avoir tué en 2023 une figure du banditisme à Besançon pour se "défendre", après être "tombé dans un guet-apens".
Le conseiller municipal communiste et secrétaire du PCF de Besançon a annoncé, lundi 9 novembre 2026, avoir saisi le procureur de la République au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale. Cette démarche fait suite à la diffusion d’une vidéo présentée comme ayant été tournée lors d’une intervention policière, pendant la manifestation du 7 novembre, rue de la Madeleine, à Besançon.
Le procès d'un homme à l'identité incertaine, surnommé "Ticks", s'est ouvert lundi 9 novembre 2026 à Besançon pour l'assassinat par balles en 2023 d'une figure du banditisme, avant un nouveau procès en février pour deux autres meurtres.
Un des restaurants appartenant à Jacques et Jessica Moretti, le couple de Français propriétaire du bar Le Constellation à Crans-Montana en Suisse où 41 personnes ont péri dans un incendie la nuit du nouvel an, a été mis en faillite par la justice.
Le fabricant de jouets Smoby, spécialiste du "made in France", va mettre en place un plan social prévoyant la suppression nette de 13 postes sur 300 et la fermeture de ses sites de Lavans-lès-Saint-Claude (Jura) et Massy (Essonne).
Huit personnes ont été mises en examen dans le cadre de l'enquête sur des braquages d'usines de métaux précieux en décembre 2025 et novembre 2026 à Besançon, a annoncé dimanche 8 novembre 2026 la procureure anticriminalité organisée.
Le Mouvement Franche-Comté annonce dans un communiqué du 6 novembre 2026 faire appel auprès du procureur général après le classement sans suite de la plainte déposée contre Anne Vignot, ancienne maire de Besançon. Le parti conteste notamment les conditions dans lesquelles l’artiste Lili Reynaud-Dewar a été choisie pour réaliser la statue de Jenny d’Héricourt et déplore que plusieurs actes d’enquête demandés n’aient pas été effectués.
Une enquête pour harcèlement moral et sexuel a été ouverte après le dépôt de sept plaintes d'élèves de l'école de police de Montbéliard (Doubs) dénonçant le comportement d'un instructeur, a-t-on appris jeudi 5 novembre 2026 auprès du parquet.
Le Tribunal administratif de Besançon a rejeté la requête de l’intersyndicale FO-FSU-Solidaires avec le soutien de la Ligue des Droits de l'Homme et de l’Union Syndicale Lycéenne tendant à obtenir la suspension de l’arrêté préfectoral du 4 novembre portant sur l’interdiction partielle de l’itinéraire de la manifestation prévue le 05 novembre 2026 à Besançon.
Le procureur de Montbéliard par intérim, Paul-Édouard Lallois, a indiqué dans un communiqué que des investigations s’étaient poursuivies "sans discontinuité" depuis le 3 novembre 2025, jour du crash de l’ULM à Chaux-les-Clerval. Le pilote était sapeur-pompier et secouriste en milieu périlleux.
Le graffeur bisontin Nacle a déposé plainte contre le maire LR de Besançon Ludovic Fagaut qui avait effacé fin septembre une de ses fresques dénonçant les violences policières, a-t-on appris mercredi 4 novembre 2026 auprès de son avocat.
