Arrêté à Audincourt : le préfet du Doubs saisit le tribunal administratif pour "excès de pouvoir"

Publié le 01/11/2020 - 10:03
Mis à jour le 01/11/2020 - 10:03

Joël Mathurin, préfet du Doubs, a été informé ce samedi 31 octobre 2020 dans l’après-midi de la prise d’un arrêté municipal par Martial Bourquin, maire d’Audincourt, autorisant l’ouverture au public de l’ensemble des commerces de vente de la commune. Le tribunal administratif a été saisi.

Joël Mathurin, préfet du Doubs - 17 octobre 2020 ©
Joël Mathurin, préfet du Doubs - 17 octobre 2020 ©

Depuis l’annonce du confinement et la fermeture des commerces « non-essentiels », plusieurs maires de France ont pris des arrêtés pour leur permettre d’ouvrir à nouveau. Besançon, Montbéliard et Pontarlier précisaient ce samedi être « prêts » à prendre un tel arrêté si rien n’était fait face à la concurrence déloyale.

L'arrêté pris par Martial Bourquin a été suspendu ce samedi par le Joël Mathurin qui a saisi le tribunal administratif pour excès de pouvoir.

"Il est immédiatement apparu au préfet du Doubs que cet arrêté a été pris en méconnaissance des dispositions du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, prescrivant des mesures générales pour faire face à la crise sanitaire", indique la Préfecture qui précise que les forces de sécurité intérieure ont reçu des "consignes de fermeté" pour faire respecter de façon immédiate les dispositions du décret du 29 octobre 2020.

"À l’heure où notre département connaît une situation sanitaire très préoccupante, il est plus que jamais, nécessaire de veiller à la bonne application des mesures sanitaires destinées à entraver la circulation du virus", conclut la Préfecture.

Société

Le Doubs face à la montée du risque de feux de forêt : le SDIS 25 renforce sa préparation

Alors que le risque d’incendie de forêt progresse sur le territoire national, le Doubs adapte son dispositif de prévention et d’intervention. Réunis ce mercredi 29 juillet 2026 au Centre d’incendie et de secours du Sdis 25 à l’occasion d’une conférence de presse, les représentants de l’État et du service départemental d’incendie et de secours ont présenté les évolutions engagées pour répondre à une menace désormais plus présente dans un département historiquement peu exposé.

À Autoreille, des ateliers pour découvrir l’équithérapie

Le mercredi 29 juillet 2026 marquera la première Journée internationale de la médiation équine (#EASDay), une initiative portée par HETI – Horses in Education and Therapy International, en collaboration avec les professionnels de la médiation équine. À cette occasion, Sonia Jelsch, équithérapeute installée à Autoreille, en Haute-Saône, organise des ateliers de découverte de l’équithérapie destinés au grand public au mois de septembre.

Méga-incendies : 11 sapeurs-pompiers du Doubs et 3 engins partent en renfort dans le sud-ouest de la France

Un détachement du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs quittera le département ce mardi 28 juillet 2026 dans la soirée afin de renforcer les moyens engagés au profit de la zone de défense Sud, confrontée à d'importants feux de forêt. Cette mobilisation s'inscrit dans le cadre du dispositif national de solidarité entre services d'incendie et de secours.

Massifs fleuris à Besançon et pollinisation des abeilles : une publication de la Ville suscite une vague de réactions

Dans une publication diffusée sur Facebook lundi 27 juillet 2026, la Ville de Besançon défend ses massifs fleuris malgré les épisodes de fortes chaleurs et de sécheresse en affirmant notamment que ces plantations "jouent un rôle essentiel pour les pollinisateurs". Ce message a suscité de nombreuses réactions sur le réseau social.

Quand chaque récolte compte : la cueillette solidaire reprend dans le Haut-Doubs

La Marmite Solidaire relance en 2026 son opération de cueillette solidaire dans le Haut-Doubs. L’objectif : récupérer les fruits et légumes qui resteraient inutilisés dans les jardins, vergers et forêts du territoire afin de les transformer en ressources alimentaires destinées aux personnes en situation de fragilité.

Allumer un feu dans la forêt ou dans un parc à Besançon : combien cela peut-il vous coûter ?

Alors que plusieurs incendies d'ampleur ravagent actuellement la Gironde et les Landes, mobilisant des milliers de sapeurs-pompiers et entraînant des évacuations inédites de population, les autorités rappellent que la très grande majorité des départs de feu est liée à l'activité humaine. Selon le ministère de la Transition écologique, neuf feux de forêt sur dix sont d'origine humaine, qu'ils soient accidentels ou volontaires.

Sondage – Face aux méga-incendies dans le sud de la France, vous sentez-vous plus menacé par le risque d’incendie dans votre région ?

Les méga-incendies qui ravagent actuellement le sud de la France suscitent une vive émotion et rappellent que le risque de feu gagne du terrain et peut survenir dans de nombreux secteurs. Vous sentez-vous plus menacé par le risque d’incendie dans votre région ? C'est notre sondage de la semaine.

Fumer en voiture : que dit la réglementation ?

Sur la route des vacances, notamment lors des longs trajets ou dans les embouteillages, certains conducteurs ou passagers fumeurs peuvent être tentés d’allumer une cigarette dans l’habitacle pour patienter. La réglementation française encadre la consommation de tabac dans les véhicules, notamment lorsque des enfants sont présents à bord. Si fumer en voiture reste autorisé dans certaines situations, des restrictions s’appliquent afin de protéger les mineurs.

Quel est le poids du secteur hôtels, cafés et restaurants en Bourgogne-Franche-Comté ?

Les Urssaf Bourgogne et Franche-Comté ont annoncé, mi juillet 2026, la publication d’un nouveau format d’analyse statistique consacré aux hôtels, cafés et restaurants (HCR) en Bourgogne–Franche-Comté. Cette première édition s’adresse aux acteurs économiques, aux décideurs et aux partenaires institutionnels de la région.

Loi anti fast-fashion : ce qui change pour la vente de vêtements et les consommateurs dès 2026

La loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie du textile, publiée le 8 juillet 2026, introduit de nouvelles règles destinées à encadrer les pratiques de la mode ultra-express. Son objectif est de limiter les effets environnementaux de ce modèle économique, d’encourager une consommation plus responsable et de renforcer les obligations des producteurs, notamment en matière de publicité et d’information des consommateurs. Des décrets d’application sont attendus afin de préciser certaines mesures.

”Le premier truc qui te vient à l’esprit, c’est le chaos” : témoignage d’un Bisontin pris dans l’incendie de Biscarrosse

Depuis jeudi 23 juillet, en début d'après-midi, Biscarrosse est l'une des communes françaises les plus touchées par les incendies. Ce vendredi à 17 heures, 18 000 personnes avaient été évacuées. Mathieu M., un Bisontin en vacances en famille sur place, raconte les heures qui ont suivi le départ du feu.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 23.77
ciel dégagé
le 29/07 à 23h00
Vent
1.64 m/s
Pression
1018 hPa
Humidité
60 %

Sondage