Arrêté à Audincourt : le préfet du Doubs saisit le tribunal administratif pour "excès de pouvoir"

Publié le 01/11/2020 - 10:03
Mis à jour le 01/11/2020 - 10:03

Joël Mathurin, préfet du Doubs, a été informé ce samedi 31 octobre 2020 dans l’après-midi de la prise d’un arrêté municipal par Martial Bourquin, maire d’Audincourt, autorisant l’ouverture au public de l’ensemble des commerces de vente de la commune. Le tribunal administratif a été saisi.

Joël Mathurin, préfet du Doubs - 17 octobre 2020 ©
Joël Mathurin, préfet du Doubs - 17 octobre 2020 ©

Depuis l’annonce du confinement et la fermeture des commerces « non-essentiels », plusieurs maires de France ont pris des arrêtés pour leur permettre d’ouvrir à nouveau. Besançon, Montbéliard et Pontarlier précisaient ce samedi être « prêts » à prendre un tel arrêté si rien n’était fait face à la concurrence déloyale.

L'arrêté pris par Martial Bourquin a été suspendu ce samedi par le Joël Mathurin qui a saisi le tribunal administratif pour excès de pouvoir.

"Il est immédiatement apparu au préfet du Doubs que cet arrêté a été pris en méconnaissance des dispositions du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, prescrivant des mesures générales pour faire face à la crise sanitaire", indique la Préfecture qui précise que les forces de sécurité intérieure ont reçu des "consignes de fermeté" pour faire respecter de façon immédiate les dispositions du décret du 29 octobre 2020.

"À l’heure où notre département connaît une situation sanitaire très préoccupante, il est plus que jamais, nécessaire de veiller à la bonne application des mesures sanitaires destinées à entraver la circulation du virus", conclut la Préfecture.

Société

À Deluz, les téléphones vont bientôt sonner le pour un exercice de sécurité civile

Mercredi 14 octobre, à partir de 8 h 30, un exercice de sécurité civile consacré au risque industriel sera organisé à Deluz. La préfecture du Doubs en profitera pour tester FR-Alert, le dispositif national d’alerte sur les téléphones portables. Les habitants des communes voisines pourraient eux aussi recevoir le message. Pas de panique : il s’agira bien d’un exercice.

Le pari fou de Frédéric Plançon pour la bonne cause…

C'est dans la Vallée de la Loue, au départ de Mouthier Haute Pierre, que s'est déroulé les 19 et 20 septembre 2026 le défi R'Huntington 6000, à la base c'était un trail en solitaire de 100km et 6000m de dénivelé en 24h, challenge réussi puisque qu'il a été bouclé en 23h30, le parcours étant à peine plus long que prévu, le défi total a représenté 110km et 6300m de dénivelé positif en 25h00, le tout sans dormir.

Une école élémentaire entièrement rénovée pour la commune de Pirey

La commune de Pirey s’apprête à inaugurer vendredi 2 octobre 2026 à 17h, son école élémentaire entièrement rénovée. Celle-ci a bénéficié d’un important programme de travaux consacré "à la performance énergétique, au confort des élèves et des enseignants et à l’adaptation du bâtiment au changement climatique", souligne la Ville.

À Besançon, l’Intersyndicale féministe du Doubs annonce deux rendez-vous le 28 septembre

L’Intersyndicale féministe du Doubs appelle à deux rendez-vous lundi 28 septembre 2026 à Besançon. À 18 h 00, place Pasteur, pour défendre le droit à l’avortement, puis à 19 h 00, devant le tribunal, pour réclamer davantage de moyens dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

Général de corps d’armée Jean-Paul Perruche : " La Russie nous a déclaré la guerre "

Dans le cadre de la conférence organisée ce vendredi 25 septembre 2026 par l’associations des auditeurs IHEDN de Franche-Comté, nous avons interrogé le Général de corps d’armée Jean-Paul Perruche, expert en stratégie de sécurité et défense européenne sur l’avenir de l’Union Européenne.

Insee : en Bourgogne-Franche-Comté, les femmes investissent les conseils municipaux mais peinent encore à devenir maires

L’Insee a publié le 22 septembre 2026 une étude concernant la place des femmes lors des dernières élections municipales en Bourgogne-Franche-Comté. Il ressort de l’enquête que même si la part de féminisation progresse grâce notamment aux listes paritaires, elles restent très peu à occuper dans la région un poste de maire.

À Besançon, la fresque de Nacle dénonçant les violences policières déjà recouverte

Dévoilée ce mardi 22 septembre 2026 sur le mur d’expression libre de la Malcombe, la nouvelle fresque du street artiste bisontin Nacle n’aura été visible que quelques heures. Dénonçant les violences policières, elle a été condamnée par le maire de Besançon, Ludovic Fagaut, avant d’être aussitôt recouverte dans l’après-midi par les services de la Ville.

Marche pour le climat, le vivant, la paix et la justice sociale ce samedi à Besançon

À Besançon, la Marche pour le climat, le vivant, la paix et la justice sociale partira du parc des Glacis (monument aux morts) à 14h ce samedi 26 septembre 2026. Elle est portée localement par un "mouvement citoyen spontané" et soutenue par Alternatiba Besançon ainsi que d'autres associations bisontines (FNE, AVB, Générations futures).

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 11.55C°
couvert
le 02/10 à 05h00
Vent
2.04 m/s
Pression
1030 hPa
Humidité
94 %

Sondage