Arrêté à Audincourt : le préfet du Doubs saisit le tribunal administratif pour "excès de pouvoir"

Publié le 01/11/2020 - 10:03
Mis à jour le 01/11/2020 - 10:03

Joël Mathurin, préfet du Doubs, a été informé ce samedi 31 octobre 2020 dans l’après-midi de la prise d’un arrêté municipal par Martial Bourquin, maire d’Audincourt, autorisant l’ouverture au public de l’ensemble des commerces de vente de la commune. Le tribunal administratif a été saisi.

Joël Mathurin, préfet du Doubs - 17 octobre 2020 ©
Joël Mathurin, préfet du Doubs - 17 octobre 2020 ©

Depuis l’annonce du confinement et la fermeture des commerces « non-essentiels », plusieurs maires de France ont pris des arrêtés pour leur permettre d’ouvrir à nouveau. Besançon, Montbéliard et Pontarlier précisaient ce samedi être « prêts » à prendre un tel arrêté si rien n’était fait face à la concurrence déloyale.

L'arrêté pris par Martial Bourquin a été suspendu ce samedi par le Joël Mathurin qui a saisi le tribunal administratif pour excès de pouvoir.

"Il est immédiatement apparu au préfet du Doubs que cet arrêté a été pris en méconnaissance des dispositions du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, prescrivant des mesures générales pour faire face à la crise sanitaire", indique la Préfecture qui précise que les forces de sécurité intérieure ont reçu des "consignes de fermeté" pour faire respecter de façon immédiate les dispositions du décret du 29 octobre 2020.

"À l’heure où notre département connaît une situation sanitaire très préoccupante, il est plus que jamais, nécessaire de veiller à la bonne application des mesures sanitaires destinées à entraver la circulation du virus", conclut la Préfecture.

Société

Sondage – Après l’adoption de la loi sur l’aide à mourir, quelle devrait être la priorité désormais selon vous ?

Le droit à l'"aide à mourir" a été entériné mercredi 15 juillet 2026  par l'Assemblée nationale. La loi indique que ce nouveau droit est destiné aux patients atteints d'une affection incurable engageant le pronostic vital, et qui peuvent donner leur volonté de manière "libre et éclairée". Quelle devrait être la priorité désormais ? C’est notre sondage de la semaine.

Feux de forêt : les réflexes à adopter pour prévenir les incendies

Le constat est sans appel, 9 feux de forêt sur 10 sont d'origine humaine, dont la moitié du fait d’une imprudence. De nombreux gestes, anodins en apparence, peuvent provoquer un départ de feu de végétation: mégot de cigarette, barbecue, combustibles stockés... On fait le point avec le site Service-Public.fr sur les bons comportements à adopter durant l’été pour éviter toute imprudence. 

Ces souvenirs de plage qui peuvent vous coûter très cher

En vacances, les instants passés en famille ou entre amis à la plage sont généralement de très bons moments. On est donc bien souvent tenté de rapporter un souvenir directement ramassé sur la plage qui nous permettrait de nous rappeler de ces moments privilégiés. Oui mais voilà, même si vous prévoyez d’agrémenter votre jardin ou encore de décorer votre intérieur, il existe une réglementation qui protège l'écosystème fragile des littoraux, avec des amendes pour atteinte au domaine public pouvant être très élevées. On fait le point avec le site du service public

À Andelnans, L214 détourne les codes des soldes pour dénoncer l’élevage intensif

À l’occasion des soldes d’été, les militants de L214 se sont mobilisés ce samedi 18 juillet 2026 devant le magasin Carrefour à Andelnans, comme dans 24 autres villes de France. Leur action visait à interpeller le groupe sur son recours massif à l’élevage intensif et la commercialisation des produits qui en sont issus et ont appelé Carrefour "à ne plus brader les vies des animaux".

Une lettre ouverte pour demander l’annulation d’une course landaise en Haute-Saône

Plusieurs associations, élus et militants ont adressé, le 16 juillet 2026, une lettre ouverte aux élus de la communauté de communes Rahin et Chérimont afin de demander l'annulation d'un spectacle de course landaise. Les signataires dénoncent des pratiques qu'ils qualifient de maltraitance animale et invitent les collectivités à privilégier des animations sans animaux.

Incendies en forêt de Fontainebleau : la Fondation du patrimoine lance une collecte d’urgence

La Fondation du patrimoine a annoncé le 16 juillet 2026 le lancement d’une collecte d’urgence destinée à participer à la sauvegarde et à la restauration de la forêt de Fontainebleau. Cette initiative est menée en partenariat avec l’Office national des forêts, la Ville de Fontainebleau, le château de Fontainebleau, le Département de Seine-et-Marne et la Région Île-de-France.

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