Selon le dossier de presse de la Région Bourgogne Franche-Comté, cette rencontre devait permettre de découvrir ”comment l'Union européenne s'engage concrètement sur notre territoire”. Des représentants de la Commission européenne, de l’État et des partenaires locaux ont participé aux échanges dont Jérôme Durain, président de la Région BFC et de Patrick Molinoz, vice-président.
Plus de 17.000 projets soutenus entre 2014 et 2022
La Région rappelle qu’elle agit comme autorité de gestion de plusieurs programmes européens majeurs, notamment le FEDER, le FSE et le FEADER. Pour la programmation 2014-2020, prolongée jusqu’en 2022 pour le FEADER, plus de 17.000 projets ont été soutenus, représentant 1 611 M€ d'investissements.
Le FEDER, doté de 446 millions d’euros, a notamment permis l’amélioration des équipements de 12 centres hospitaliers, le soutien à 279 PME, le développement de 114 produits innovants ou encore la rénovation de 8.600 logements sociaux.
Le FSE, avec 116 millions d’euros mobilisés, a contribué à former 38.000 personnes, dont 80 % de demandeurs d’emploi. Le programme a également permis à 14.700 personnes d’obtenir une qualification et à 12.609 jeunes de moins de 25 ans de suivre une formation.
Du côté du FEADER, la Région recense 4.200 jeunes agriculteurs aidés pour leur installation, 2.438 exploitations soutenues en agriculture biologique et 4.840 exploitations soutenues dans leurs investissements.
Le programme Interreg France-Suisse a, quant à lui, accompagné 123 projets transfrontaliers, impliquant 180 structures françaises et 220 structures suisses.
Une nouvelle programmation centrée sur la transition écologique et le numérique
Pour la période 2021-2027, le programme FEDER-FSE+ représente une enveloppe globale de 485 millions d’euros. Le FEDER concentre 401 millions d’euros autour de plusieurs priorités : innovation, numérique, environnement, soutien aux PME et développement des territoires urbains et ruraux.
La Région indique que 63 millions d’euros sont consacrés à la transition écologique, avec un objectif de rénovation de 7.300 logements. Une autre enveloppe de 34 millions d’euros vise à ”baisser de 40 % les gaz à effet de serre”.
Concernant le numérique, 28 M€ sont destinés au déploiement d’applications visant 3 millions d'utilisateurs, avec une enveloppe engagée à 75 %.
Le FSE+ représente pour sa part 84 millions d’euros dédiés à la formation, l'orientation et l'apprentissage. L’objectif affiché est d'accompagner 60.000 personnes.
La Région souligne également le rôle du Service Public Régional de Formation, financé à hauteur de 66,1 M€ par le FSE+. Selon le dossier, il a cofinancé 56 % des parcours de formation qualifiante sur 2023 et 2024 et affiche un taux d'accès à l'emploi de 66 % dans les 6 mois suivant la formation.
Deux dispositifs mis en avant
Parmi les projets emblématiques financés par les fonds européens figure le dispositif eTICSS, consacré à la santé numérique. Le dossier précise que ce projet, coordonné avec l’Agence régionale de santé, constitue ”un bouquet de services numériques” visant à ”décloisonner les parcours de santé”. Une enveloppe de 10,5 M€ de FEDER est mobilisée pour sa seconde phase entre 2023 et 2026.
Le programme compte déjà 1.400 utilisateurs actifs et 90.000 patients bénéficiaires.
Autre outil présenté : OSER BFC, dédié au soutien des PME régionales. Doté de 45 M€ de crédits FEDER et géré avec le Fonds européen d’investissement, ce mécanisme propose ”des garanties d'emprunts bancaires et le renforcement des fonds propres des TPE/PME régionales”.
Le FEADER mobilisé pour les territoires ruraux
Le FEADER représente 254 millions d’euros sur la programmation 2021-2027. Ce fonds est destiné à accompagner les projets en zones rurales. La Région indique que 36 % de la maquette globale est programmée, ce qui représente plus de 4 100 projets.
Les crédits se répartissent notamment entre l’agriculture, avec 177,6 M€ consacrés à la modernisation et à la transition agroécologique, l’aménagement du territoire via le programme LEADER (39,8 M€), l’environnement (22 M€) et la forêt (7 M€).
La coopération franco-suisse au cœur d’Interreg
Le programme Interreg France-Suisse mobilise 69,7 M€ de FEDER et 50 MCHF suisses. Il est consacré à la coopération transfrontalière autour de cinq axes prioritaires : ”neutralité carbone, recherche/numérique, mobilité durable, tourisme durable, et réduction des obstacles frontaliers”.
