Attention au démarchage abusif auprès des établissements publics réalisant un dossier d'Ad’AP

Publié le 02/05/2016 - 14:02
Mis à jour le 02/05/2016 - 16:20

Les services de l’État dans le Jura mettent en garde les professionnels qui viendraient à être sollicités dans le cadre des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) par des prestataires alléguant être missionnés par la préfecture, la direction départementale des territoires (DDT), voire des organismes consulaires et allant jusqu’à prétendre que le fait de ne pas recourir à leurs services exposerait à des sanctions.

La préfecture rappelle qu’en matière de prestations payantes relatives au dispositif des Ad’AP,  aucune société ne peut se prévaloir d’agir au nom de l’État et encore moins sanctionner en son nom.

Les personnes qui souhaiteraient obtenir de l’aide pour établir leur dossier de mise en accessibilité sont invitées à consulter gratuitement le site officiel du gouvernement (www.accessibilite.gouv.fr) ou à se tourner vers un professionnel.

Les professionnels qui ont souscrit à une prestation en ayant été induits en erreur par des allégations mensongères peuvent adresser leur plainte à la direction départementale de la cohésion sociale et la protection des populations (DDCSPP) du Jura en relatant les circonstances précises du démarchage et en joignant tous les documents en leur possession, les faits étant susceptibles de constituer un délit de pratique commerciale trompeuse. 

(Communiqué)

Société

Un Vésulien lance une nouvelle plateforme de création de sites internet pour les artisans

Artisites est un nouvel outil créé par Ghislain Riondet. Il propose de fabriquer des sites internet clé en main, spécialement conçus pour donner de la visibilité aux artisans de Besançon et de la région Franche-Comté. Ce nouveau service est accessible depuis le 1er septembre 2026.

Retraites, chômage, santé, énergie, école, auto… Ce qui change au 1er septembre 2026

Retraites, chômage, santé, énergie, école, rénovation énergétique, automobile et entreprises : le 1er septembre 2026 marque l'entrée en vigueur de plusieurs nouvelles règles en France. Certaines auront un impact direct sur les particuliers, tandis que d'autres concernent principalement les employeurs et les entreprises. Tour d'horizon des principaux changements.

Inondations au Népal : le Secours populaire lance un appel à la solidarité

Des inondations dévastatrices ont ravagé le Népal le 26 août dernier, laissant derrière elles des centaines de victimes, de blessés et de personnes disparues. Des milliers de familles, mais aussi des touristes se retrouvent aujourd’hui sans ressources, privés de logement et confrontés à une situation d’urgence. Pour venir en aide à la région et aux personnes sinistrées, le Secours populaire français lance un appel à la solidarité.

Errevet : un spectacle de vaches landaises sous la surveillance de Défense animale Belfort

Pour la deuxième année consécutive, la ville d’Errevet en Haute-Saône s’apprête à accueillir les 29 et 30 août 2026 un spectacle de vaches landaises. Un événement auquel s’oppose l’association Défense animale Belfort (DAB) qui, à défaut de n’avoir pu obtenir son annulation, malgré une pétition en ligne qui a recueilli plus de 26.000 signatures, dénonce sa tenue.

La Maison des Cimes de Matthias Marc et son épouse ouvre ce samedi à Malbuisson

Matthias et Hanna Marc ont choisi Malbuisson et les rives du lac Saint-Point pour ouvrir leur premier restaurant en Franche-Comté. La Maison des Cimes, un établissement qui réunit un hôtel de neuf chambres, un bistrot au feu de bois et un restaurant gastronomique. Ce dernier ouvrira ses portes le samedi 29 août 2026.

Belfort : cinq jours d’immersion militaire pour les nouveaux élèves de l’ESTA et des Huisselets

Du 24 août au 28 août 2026, les élèves de première année de l’École supérieure des technologies et des affaires (ESTA) et le lycée "Les Huisselets" réalisent une semaine d’immersion au sein du 1er régiment d’artillerie (RA) de Bourogne. Celle-ci marque le début de leur parcours scolaire sous le signe de l’engagement, de la cohésion et du dépassement de soi.

Haute-Saône : le préfet suspend l’expulsion de la mère de famille marocaine

Dans un communiqué du 19 août 2026, la préfecture de Haute-Saône explique suspendre provisoirement l’exécution de l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) visant une ressortissante marocaine domiciliée en Haute-Saône. Cette décision intervient alors que la procédure engagée par l’intéressée devant la justice administrative est toujours en cours.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 25.64
couvert
le 02/09 à 20h00
Vent
1.27 m/s
Pression
1021 hPa
Humidité
49 %

Sondage