Attention au démarchage abusif auprès des établissements publics réalisant un dossier d'Ad’AP

Publié le 02/05/2016 - 14:02
Mis à jour le 02/05/2016 - 16:20

Les services de l’État dans le Jura mettent en garde les professionnels qui viendraient à être sollicités dans le cadre des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) par des prestataires alléguant être missionnés par la préfecture, la direction départementale des territoires (DDT), voire des organismes consulaires et allant jusqu’à prétendre que le fait de ne pas recourir à leurs services exposerait à des sanctions.

La préfecture rappelle qu’en matière de prestations payantes relatives au dispositif des Ad’AP,  aucune société ne peut se prévaloir d’agir au nom de l’État et encore moins sanctionner en son nom.

Les personnes qui souhaiteraient obtenir de l’aide pour établir leur dossier de mise en accessibilité sont invitées à consulter gratuitement le site officiel du gouvernement (www.accessibilite.gouv.fr) ou à se tourner vers un professionnel.

Les professionnels qui ont souscrit à une prestation en ayant été induits en erreur par des allégations mensongères peuvent adresser leur plainte à la direction départementale de la cohésion sociale et la protection des populations (DDCSPP) du Jura en relatant les circonstances précises du démarchage et en joignant tous les documents en leur possession, les faits étant susceptibles de constituer un délit de pratique commerciale trompeuse. 

(Communiqué)

Société

Résidence Services Séniors Génius à Besançon, un lieu de vie où les générations se rencontrent

PUBLI-INFO • Au cœur du secteur du Pôle Viotte à Besançon, la Résidence Services Séniors Génius imagine une nouvelle façon d’habiter : plus conviviale, plus ouverte et résolument intergénérationnelle. Ici, les logements, les services et les espaces de vie sont pensés pour favoriser les échanges entre les générations et faire de la résidence bien plus qu’un simple lieu d’habitation.

Les meilleurs Mont d’Or en compétition le 3 novembre à Pontarlier

Le mardi 3 novembre 2026, les Mont d’Or vont devoir se départager lors de la 39e édition du concours interprofessionnel du plus célèbre vacherin franc-comtois. À Pontarlier, dès 10h au restaurant "Les Papillons", les 10 fromageries de la filière présenteront chacune leur candidat avec un seul et même objectif, celui de décrocher l’or.

Tableau de Gustave Courbet : droit de réponse de Me Béatrice Cohen

DROIT DE RÉPONSE • En tant que conseil de la société adjudicataire du tableau litigieux, Béatrice Cohen, avocate au Barreau de Paris, souhaite apporter plusieurs précisions à la suite de la publication, le 10 septembre 2026, sur le site MaCommune.info, de l’article intitulé Une expertise judiciaire conclut à l’authenticité d’un tableau inédit de Gustave Courbet.

Mobilisation lycéenne dans le Doubs : les syndicats appellent à rejoindre les jeunes le 6 octobre

La CGT social et médico-social du Doubs appelle l’ensemble des collègues à se mobiliser le 6 octobre 2026, y compris par la grève et des débrayages, afin de soutenir les lycéens. Le syndicat UD FO 25 appelle également à se joindre aux lycéens mobilisés, tout comme l'Union nationale interprofessionnelle des retraités et retraitées Solidaires.

Démarchage téléphonique : Que choisir Ensemble Doubs-Territoire de Belfort nous explique les nouvelles règles…

Fini les appels commerciaux à répétition sans votre accord ? Depuis la nouvelle loi sur le démarchage téléphonique, les professionnels doivent désormais obtenir le consentement préalable des consommateurs. Jean-Pierre Courtejaire, de l’UFC-Que Choisir Doubs -Territoire de Belfort, nous explique ce qui change et les recours en cas d’appel non autorisé.

À Deluz, les téléphones vont bientôt sonner le pour un exercice de sécurité civile

Mercredi 14 octobre, à partir de 8 h 30, un exercice de sécurité civile consacré au risque industriel sera organisé à Deluz. La préfecture du Doubs en profitera pour tester FR-Alert, le dispositif national d’alerte sur les téléphones portables. Les habitants des communes voisines pourraient eux aussi recevoir le message. Pas de panique : il s’agira bien d’un exercice.

Le pari fou de Frédéric Plançon pour la bonne cause…

C'est dans la Vallée de la Loue, au départ de Mouthier Haute Pierre, que s'est déroulé les 19 et 20 septembre 2026 le défi R'Huntington 6000, à la base c'était un trail en solitaire de 100km et 6000m de dénivelé en 24h, challenge réussi puisque qu'il a été bouclé en 23h30, le parcours étant à peine plus long que prévu, le défi total a représenté 110km et 6300m de dénivelé positif en 25h00, le tout sans dormir.

Une école élémentaire entièrement rénovée pour la commune de Pirey

La commune de Pirey s’apprête à inaugurer vendredi 2 octobre 2026 à 17h, son école élémentaire entièrement rénovée. Celle-ci a bénéficié d’un important programme de travaux consacré "à la performance énergétique, au confort des élèves et des enseignants et à l’adaptation du bâtiment au changement climatique", souligne la Ville.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 15.41C°
ciel dégagé
le 12/10 à 14h00
Vent
2.17 m/s
Pression
1021 hPa
Humidité
67 %

Sondage