Attention au démarchage abusif auprès des établissements publics réalisant un dossier d'Ad’AP

Publié le 02/05/2016 - 14:02
Mis à jour le 02/05/2016 - 16:20

Les services de l’État dans le Jura mettent en garde les professionnels qui viendraient à être sollicités dans le cadre des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) par des prestataires alléguant être missionnés par la préfecture, la direction départementale des territoires (DDT), voire des organismes consulaires et allant jusqu’à prétendre que le fait de ne pas recourir à leurs services exposerait à des sanctions.

La préfecture rappelle qu’en matière de prestations payantes relatives au dispositif des Ad’AP,  aucune société ne peut se prévaloir d’agir au nom de l’État et encore moins sanctionner en son nom.

Les personnes qui souhaiteraient obtenir de l’aide pour établir leur dossier de mise en accessibilité sont invitées à consulter gratuitement le site officiel du gouvernement (www.accessibilite.gouv.fr) ou à se tourner vers un professionnel.

Les professionnels qui ont souscrit à une prestation en ayant été induits en erreur par des allégations mensongères peuvent adresser leur plainte à la direction départementale de la cohésion sociale et la protection des populations (DDCSPP) du Jura en relatant les circonstances précises du démarchage et en joignant tous les documents en leur possession, les faits étant susceptibles de constituer un délit de pratique commerciale trompeuse. 

(Communiqué)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

Saint-Sylvestre : quelles sont les interdictions de la préfecture dans le Doubs ?

Mise à jour • Comme chaque année à la même époque, la préfecture du Doubs publie une liste des interdictions dans le cadre du réveillon de la Saint-Sylvestre. Voici les interdictions qui prendront effet mardi 30 décembre 2025 à 20h00 au vendredi 2 janvier 2026 à 6h00.
 
 

Décès de Brigitte Bardot : son engagement pour la cause animale en Franche-Comté

Brigitte Bardot s’est éteinte dimanche 28 décembre 2025 à l’aube, à l’âge de 91 ans. L’ancienne actrice est décédée dans sa maison de Saint-Tropez, entourée de son mari Bernard d’Ormale. Entre 2017 et 2024, elle s'était impliquée dans plusieurs campagnes de défense des animaux à Besançon et en Franche-Comté.

Démarchage téléphonique : de nouvelles règles d’affichage des numéros de téléphone à compter du 1er janvier 2026

Vous l’avez remarqué, de nombreux appels frauduleux vous contacte parfois avec des numéros tels que des 06 ou des numéros locaux, qui à première vue, vous semble familiers. De nombreux auteurs d’appels frauduleux parviennent à usurper aléatoirement des numéros de téléphone, notamment des numéros mobiles de particuliers, pour se faire passer pour une entité de confiance. À compter du 1er janvier 2026, une évolution concernant les règles d’affichage des numéros de téléphone permettra de repérer ces appels plus facilement. On fait le point avec l’aide du site internet gouvernemental service-public.gouv.fr.

Mister France 2026 : Eddy Bailly, agriculteur, représentera la Franche-Comté en finale nationale

La grande finale nationale de Mister France se tiendra le 17 janvier 2026 à Rueil-Malmaison. À cette occasion, Eddy Bailly, élu Mister France Franche-Comté 2025, représentera la région lors de cet événement national réunissant les candidats sélectionnés dans chaque territoire.

Cadeau raté à Noël ? On a les solutions…

S'il n'est pas toujours évident de savoir ce qui ferait plaisir ou non à Noël, il arrive parfois que certains cadeaux ne vous plaisent pas du tout et vous restent donc sur les bras. Alors si certains de vos proches ont raté leur coup cette année à Noël, on vous propose plusieurs solutions pour vous en débarrasser…

Fêtes de fin d’année : quand la magie opère… à condition de ne pas appeler les pompiers

Les fêtes sont là, les maisons brillent de mille feux, les tables débordent et l’ambiance se réchauffe. Mais attention : entre la bûche, la fondue et les bougies paillettées, la magie de Noël peut vite tourner au numéro d’équilibriste version ”sécurité incendie”. Petit tour d’horizon, avec le sourire, des pièges à éviter pour finir l’année autrement qu’avec un camion rouge devant chez soi et des blessés.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 0.66
ciel dégagé
le 31/12 à 18h00
Vent
2.22 m/s
Pression
1024 hPa
Humidité
45 %