Automobiliste tué par une balle perdue sur l'A31 en 2011 : un chasseur écope de 18 mois de prison

Publié le 20/12/2013 - 10:16
Mis à jour le 20/12/2013 - 10:19

Un chasseur a été condamné jeudi 19 décembre 2013 par le tribunal correctionnel de Dijon à 18 mois de prison pour avoir mortellement blessé par balle en janvier 2011 un automobiliste qui circulait sur l’A31 en Côte d’Or.
Condamné pour "homicide involontaire", sa peine a été assortie d'une amende de 5.000 euros, d'un retrait de son permis de chasse pour une durée de cinq ans et de la confiscation de son arme.
Le 9 janvier 2011, vers 16h30 sur l'autoroute A 31 à hauteur de la commune de Chorey-lès-Beaune (Côte d'Or), le conducteur d'une voiture dans laquelle se trouvaient quatre passagers avait été atteint par une balle. Il était mort peu après l'arrêt du véhicule sur la bande d'arrêt d'urgence.
L'enquête s'était rapidement orientée vers des chasseurs présents au mêmemoment à proximité dans une zone de chasse. L'un d'eux avait été placé en garde à vue peu après le drame. Il avait assuré aux enquêteurs que son angle de tir n'était "pas en direction de l'autoroute" et que la balle avait ricoché. Il avait comparu le 14 novembre
devant le tribunal.

(source : AFP)

Justice

À Besançon, le réseau de livraison de drogue ”VanWeed” démantelé, près de 600 000 € de saisies

Quatre hommes ont été interpellés le 16 septembre 2026 à Besançon dans le cadre d’une enquête ouverte depuis août 2025 sur un réseau de livraison de stupéfiants. Kétamine, cannabis, ecstasy et cocaïne ont notamment été saisis. Les quatre suspects, connus des services de police, ont été mis en examen et placés en détention provisoire.

Le tribunal administratif de Besançon connaît une explosion de l’activité contentieuse

Le tribunal administratif de Besançon a tenu ce mardi 22 septembre 2026 son audience de rentrée solennelle. Elle a été animée par son nouveau président, Olivier Di Canda et adressée à plusieurs administrations. Au cœur du sujet : la présence massive de dossiers et le rôle de l’intelligence artificielle.

Jura : le préfet signale des tags appelant au " meurtre de policiers " lors d’une manifestation

Le préfet du Jura Pierre-Édouard Colliex a annoncé dimanche 6 septembre 2026 avoir saisi la procureure de la République de Lons-le-Saunier après avoir constaté des inscriptions appelant "au meurtre de policiers" lors d'une manifestation organisée par le collectif antifasciste AFA 39.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Les données météo sont momentanément indisponibles.

Sondage