Automobiliste tué par une balle perdue sur l'A31 en 2011 : un chasseur écope de 18 mois de prison

Publié le 20/12/2013 - 10:16
Mis à jour le 20/12/2013 - 10:19

Un chasseur a été condamné jeudi 19 décembre 2013 par le tribunal correctionnel de Dijon à 18 mois de prison pour avoir mortellement blessé par balle en janvier 2011 un automobiliste qui circulait sur l’A31 en Côte d’Or.
Condamné pour "homicide involontaire", sa peine a été assortie d'une amende de 5.000 euros, d'un retrait de son permis de chasse pour une durée de cinq ans et de la confiscation de son arme.
Le 9 janvier 2011, vers 16h30 sur l'autoroute A 31 à hauteur de la commune de Chorey-lès-Beaune (Côte d'Or), le conducteur d'une voiture dans laquelle se trouvaient quatre passagers avait été atteint par une balle. Il était mort peu après l'arrêt du véhicule sur la bande d'arrêt d'urgence.
L'enquête s'était rapidement orientée vers des chasseurs présents au mêmemoment à proximité dans une zone de chasse. L'un d'eux avait été placé en garde à vue peu après le drame. Il avait assuré aux enquêteurs que son angle de tir n'était "pas en direction de l'autoroute" et que la balle avait ricoché. Il avait comparu le 14 novembre
devant le tribunal.

(source : AFP)

Justice

Vols de camions chez des artisans du Haut Doubs : 126 gendarmes mobilisés et 12 personnes interpellées

Mardi 5 mai 2026, une opération judiciaire a été menée simultanément dans les départements du Doubs, de la Côte d’Or et de la Haute-Saône pour des faits de vol avec trois circonstances aggravantes, blanchiment d’argent, escroquerie, travail dissimulé et non-justification de ressources.

Suisse: le maire de Crans-Montana affirme qu’il ignorait l’absence de contrôles avant l’incendie du nouvel an

Le président de la commune de Crans-Montana, Nicolas Féraud, a assuré lundi 13 avril 2026 devant les magistrats suisses ne pas avoir été au courant du fait que les contrôles du Constellation n'avaient pas été effectuées depuis 2019, soit pendant six ans avant l'incendie de ce bar qui a fait 41 morts la nuit du nouvel an dans la station alpine.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 13.78
nuageux
le 23/05 à 00h00
Vent
1.63 m/s
Pression
1026 hPa
Humidité
86 %

Sondage