Automobiliste tué par une balle perdue sur l'A31 en 2011 : un chasseur écope de 18 mois de prison

Publié le 20/12/2013 - 10:16
Mis à jour le 20/12/2013 - 10:19

Un chasseur a été condamné jeudi 19 décembre 2013 par le tribunal correctionnel de Dijon à 18 mois de prison pour avoir mortellement blessé par balle en janvier 2011 un automobiliste qui circulait sur l’A31 en Côte d’Or.
Condamné pour "homicide involontaire", sa peine a été assortie d'une amende de 5.000 euros, d'un retrait de son permis de chasse pour une durée de cinq ans et de la confiscation de son arme.
Le 9 janvier 2011, vers 16h30 sur l'autoroute A 31 à hauteur de la commune de Chorey-lès-Beaune (Côte d'Or), le conducteur d'une voiture dans laquelle se trouvaient quatre passagers avait été atteint par une balle. Il était mort peu après l'arrêt du véhicule sur la bande d'arrêt d'urgence.
L'enquête s'était rapidement orientée vers des chasseurs présents au mêmemoment à proximité dans une zone de chasse. L'un d'eux avait été placé en garde à vue peu après le drame. Il avait assuré aux enquêteurs que son angle de tir n'était "pas en direction de l'autoroute" et que la balle avait ricoché. Il avait comparu le 14 novembre
devant le tribunal.

(source : AFP)
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Affaire Péchier : la demande de mise en liberté examinée le 11 février par le tribunal de Besançon

Condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour 30 crimes d’empoisonnement, l’ex-anesthésiste Frédéric Péchier verra sa demande de mise en liberté examinée le 11 février 2026 par le tribunal de Besançon. L’accès à l’audience sera limité en raison de la capacité réduite de la salle.

Besançon : 15 ans de réclusion pour le meurtre d’un Bosniaque sur fond de trafic de drogue

Un homme de 20 ans a été condamné mercredi à 6 février 202615 ans de réclusion pour le meurtre d'un quadragénaire bosniaque à Besançon en 2023 sur fond de trafic de drogue, des faits commis alors qu'il était mineur, a-t-on appris auprès des avocats impliqués.

Un des deux évadés de Dijon condamné à 12 ans de réclusion pour violences sur son ex

Un des deux hommes qui s'était évadé fin novembre de la prison de Dijon, avant d'être rapidement repris, a été condamné lundi à Lons-le-Saunier à 12 ans de réclusion pour des violences sur son ex-compagne, qu'il avait éborgnée en lui plantant une fourchette dans l'oeil.

Il avait tué son compagnon en l’écrasant : peine de 15 ans de prison confirmée en appel   

Un homme de 46 ans a été condamné jeudi 22 janvier 2026 en appel à Lons-le-Saunier à 15 ans de réclusion criminelle pour avoir tué son compagnon en 2022 en lui roulant dessus avec sa voiture, la même peine que celle infligée il y a un an en première instance. L'accusation avait requis 25 ans de réclusion.

Le ”droit de correction parentale” n’existe pas, rappelle la Cour de cassation

La Cour de cassation a rendu mercredi 14 janvier 2026 une décision dans une affaire portant sur des faits de violences commises par un père sur ses enfants. Cette décision intervient après la relaxe prononcée par la cour d’appel de Metz le 18 avril 2024, fondée notamment sur l’invocation d’un prétendu ”droit de correction”.

Espoir pour Fralsen à Besançon : des offres déposées au tribunal…

Placée en redressement judiciaire, l’entreprise Fralsen, basée à Besançon, dispose désormais de nouvelles perspectives. Selon nos informations, plusieurs offres de reprise ont été déposées auprès du tribunal des affaires économiques de Lyon. Une étape cruciale alors que la société doit impérativement trouver un repreneur d’ici le 5 février 2026.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 7.65
légère pluie
le 06/02 à 09h00
Vent
5.41 m/s
Pression
994 hPa
Humidité
93 %