BRC : deux députés peuvent-ils financer le même projet sur leur réserve parlementaire?

Publié le 02/10/2009 - 17:00
Mis à jour le 02/10/2009 - 17:00

Les députés UMP de Besançon Françoise Branget et Jacques Grosperrin, qui annonce verser chacun 15 000 € de leur réserve parlementaire en faveur du club de foot bisontin, doivent-ils revoir leur copie?
En effet, il semblerait qu’une commune ou une association ne puisse bénéficier que d’une seule subvention liée à la réserve parlementaire. Les avis sur la question sont évolutifs…

 ©
©
Chaque parlementaire bénéficie d’une réserve parlementaire distribuée par l’Assemblée nationale ou le Sénat selon des critères très flous et qu’il peut utiliser à sa guise dans sa circonscription pour soutenir des projets communaux ou associatifs. C’est ce qu’ont décidé de faire Françoise Branget et Jacques Grosperrin en s’inscrivant parmi les « sponsors » du BRC dont on connaît les déboires financiers.
 
« On ne peut pas financer une même opération avec deux réserves parlementaires la même année », nous a fait savoir une assistante de l’Assemblée nationale voulant garder l'anonymat.

Une position qui correspond à d'autres avis que nous avons sollicités auprès d'un attaché parlementaire, d'un député et d'un sénateur. Dans ce cas, les deux députés auraient du s’entendre. Ou l’un d’entre eux prenait en charge 30 000 € pour le budget en cours d’élaboration ou l’un d’entre eux versait 15 000 € tout de suite et l’autre 15 000 € l’année suivante.

En fait, quelques heures après avoir donné sa première version, l'assistante anonyme de l'Assemblée nationale a rappelé pour nous dire qu'une association, contrairement à une commune, pouvait en fait bénéficier de l'apport de deux réserves parlementaires. Quand nous avons demandé les références du texte qui énonce cette exception à la règle, elle a botté en touche. On savait que tout ce qui tournait autour de la réserve parlementaire était opaque, mais à ce point...

Du coup, nous avons un gros doute... et la question initiale demeure. Le BRC peut-il bénéficier oui ou non de la réserve parlementaire de deux députés?

 

Politique

Municipales 2026 dans le Doubs : des “délégations spéciales” pour les communes sans conseil municipal

À la suite du premier tour des élections municipales du 15 mars 2026, cinq communes du Doubs se retrouvent sans conseil municipal : Chapelle-d’Huin, Dompierre-les-Tilleuls, La Planée, Rochejean et Saules. Cette situation fait suite à l’absence de candidatures lors du scrutin.

Municipales 2026 : les syndicats mettent en garde contre la montée de l’extrême-droite

Dans le cadre des élections municipales, les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires et UNSA du Doubs ont interpellé les candidat(e)s des 25 villes les plus peuplées du département, durant cet entre-deux tours, via une tribune leur demandant de "s’engager clairement à ne conclure aucune alliance, entente ou compromission avec des forces politiques portant des idées d’extrême-droite". Désireux d’alerter l’opinion publique sur ces enjeux "démocratiques et sociaux" ils ont tenu une conférence de presse ce mercredi 18 mars à la maison des syndicats de Besançon.

À Andelnans, des élus écologistes demandent l’annulation du salon “Univers du chiot”

Le salon "Univers du chiot ", prévu les 21 et 22 mars au parc expo l’AtraXion d’Andelnans, près de Belfort, suscite une vive opposition. Dans un communiqué, des représentants locaux du groupe Les Écologistes Nord Franche-Comté appellent à son annulation, dénonçant les conséquences de ce type d’événement sur le bien-être animal.

Élections municipales à Besançon : Renaissance appelle à un vote “en responsabilité”

Écartée du second tour des élections municipales, la liste du bloc central menée par Éric Delabrousse n’a pas obtenu un score suffisant pour se maintenir ou peser sur l’issue du scrutin. Dans un communiqué du 18 mars, Agnès Martin, cheffe de file de Renaissance Besançon, appelle à la responsabilité individuelle.

Municipales 2026 : la CCI Saône-Doubs interpelle les futurs élus sur l’urgence économique

À l’occasion de son assemblée générale organisée à Vesoul le 16 mars dernier, la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Saône-Doubs a adressé un message clair aux futurs élus municipaux et intercommunaux : faire de l’économie et du soutien aux entreprises une priorité centrale des politiques locales.

Municipales à Besançon : la majorité départementale affiche son soutien à Ludovic Fagaut

À quelques jours du second tour des élections municipales à Besançon, la majorité du Département du Doubs a publié, mardi 17 mars, une tribune en faveur de Ludovic Fagaut. Au même moment, l’opposition tenait une conférence de presse au Fort Griffon pour dénoncer son bilan comme premier vice-président. Dans cette phase finale de campagne, les prises de parole se multiplient et témoignent d’un climat politique tendu, où majorité et opposition se répondent à distance.

Municipales à Besançon : l’opposition cible frontalement le bilan de Ludovic Fagaut au Département du Doubs

VIDÉO • Plusieurs élu(e)s bisontin(e)s de l’opposition départementale se sont réunis sur l’esplanade du Fort Griffon à Besançon pour dresser un bilan particulièrement critique de l’action de Ludovic Fagaut, candidat LR aux élections municipales. Parmi eux figuraient Raphaël Krucien, Géraldine Leroy, Georges Ubbiali, Jeanne Henry, Aly Yugo et Monique Choux. Ces conseillers départementaux affirment vouloir "révéler le vrai visage" du candidat Les Républicains, également premier vice-président du Département du Doubs, à quelques jours du second tour et sous l'oreille attentive de deux jeunes conseillers départementaux de la majorité qui n'étaient pas invités...

Municipale à Besançon : Marie-Guite Dufay apporte son soutien à Anne Vignot et croit à un “sursaut”

Dans une tribune publiée ce 17 mars 2026, l’ancienne présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté croit à "qu’un sursaut est possible de toutes celles et ceux qui sont attachés aux valeurs qui fondent la ville de Besançon". Elle souhaite également rassurer celles et ceux qui pourraient avoir des réticences quant à la fusion entre la liste d’Anne Vignot, la maire sortante et candidate à sa réélection et Séverine Véziès, candidate LFI.

Municipale à Besançon : une tribune en faveur de Ludovic Fagaut et contre un “accord de honte” entre Anne Vignot et Séverine Véziès

Plusieurs maires, sénateurs et députés de Franche-Comté ont souhaité dénoncer dans une tribune ce 17 mars 2026 l’accord mis en place entre Anne Vignot, la maire sortante et candidate à la mairie de Besançon et Séverine Véziès, candidate La France Insoumise.

Municipales à Besançon : Delabrousse appelle à voter, Horizon(s) donne une “consigne” de vote

À l’approche du second tour des élections municipales à Besançon, Éric Delabrousse (candidat Horizon(s) au premier tour, appelle à une forte mobilisation des électeurs, mettant en garde contre "l'arrivée à la tête de notre ville d'un parti d'extrême gauche". Sans donner de consigne de vote explicite, sa prise de position intervient alors que le parti Horizons apporte officiellement son soutien au candidat Les Républicains, Ludovic Fagaut.

Municipales 2026 : à Besançon, le PCF appelle à une mobilisation “pour une gauche unie”

À quelques jours du deuxième tour des élections municipales le 22 mars, la section locale du Parti communiste français (PCF) appelle à une mobilisation des électeurs en faveur d’"une gauche rassemblée". Dans un communiqué du 16 mars, elle présente ce rendez-vous électoral comme "un moment décisif" pour l’avenir de la ville.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 4.88
ciel dégagé
le 19/03 à 00h00
Vent
1.73 m/s
Pression
1020 hPa
Humidité
74 %