Le sénateur du Territoire de Belfort regrette vivement le vote des députés de la majorité « La République en marche » (LREM) visant à supprimer la réserve parlementaire.
Jacques Vuillemin, ancien adjoint au maire à Besançon et écrivain émet des doutes, ce mardi 1eer août 2017, sur la supression de la réserve parlementaire…
Le Sénateur du Doubs et maire d’Ornans a déposé le 2 octobre dernier une proposition de loi visant à supprimer la réserve parlementaire, qu’il juge « utile de revoir ».
Le cru 2014 des réserves parlementaire a été dévoilé par l’Assemblée nationale. Chaque député a une enveloppe financière pour subventionner des associations ou des collectivités. En Franche-Comté, les 12 députés ont distribué pour un total de 1,4 million d’euros. Les subventions vont de 1.000 à 75.000 euros.
Le maire d’Ornans, membre du groupe UDI au Sénat, a envoyé au début du mois de novembre un courrier aux maires du Doubs pour leur expliquer qu’il utiliserait son enveloppe financière de sénateur de 150.000 euros pour des opérations de restauration du petit patrimoine et de mise en accessibilité des bâtiments communaux
Les sénateurs Jean-Pierre Chevènement et Robert Hue ont demandé lundi au ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius, dans une lettre commune, des explications sur un « fichier » que le Quai d’Orsay aurait communiqué au journal Le Monde concernant l’usage par des élus de leur réserve parlementaire.
En 2012, 410 communes ou communautés de communes ont bénéficié en Franche-Comté de dotations financières des députés et sénateurs prises sur leur fameuse et controversée « réserve parlementaire ». Le montant non négligeable de ces aides s’est élevé l’an passé 4,65 millions d’euros pour les collectivités de la région.
Les communes ou communautés de communes peuvent recevoir des aides émanant des parlementaires. Il s’agit de soutenir des projets d’aménagement, d’achat de matériel, de réhabilitation du patrimoine, etc. En Franche-Comté, en 2012, ces subventions allouées vont de 516 euros pour la réfection du mur du cimetière à Lods à 194.000 pour la réhabilitation de la salle de spectacle « Le Boeuf sur le toit ». Les autres montants oscillent souvent entre 2.000 et 10.000 euros. Voici la liste des communes aidée et des montants alloués par projet.
