Charles Pasqua échappe à la prison ferme

Publié le 30/04/2010 - 13:22
Mis à jour le 30/04/2010 - 13:22

L’ancien ministre a été condamné à un an de prison avec sursis sans amende par la Cour de justice de la République pour trois affaires datant de sa période de ministre de l’Intérieur dans le gouvernement Balladur (1993-1995).

La CJR a relaxé Charles Pasqua dans deux affaires, celle dite du casino d'Annemasse et celle de GEC-Alstom. Elle l'a condamné dans la troisième, celle de la SOFREMI.

La Cour a par ailleurs ordonné une confusion de cette peine avec celle de 18 mois d'emprisonnement prononcée dans l'affaire dite de l'Angolagate.

 

Justice

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