Publié le 30/04/2010 - 13:22
Mis à jour le 30/04/2010 - 13:22
L’ancien ministre a été condamné à un an de prison avec sursis sans amende par la Cour de justice de la République pour trois affaires datant de sa période de ministre de l’Intérieur dans le gouvernement Balladur (1993-1995).
La Cour a par ailleurs ordonné une confusion de cette peine avec celle de 18 mois d'emprisonnement prononcée dans l'affaire dite de l'Angolagate.
Le parquet de Rome a mis en examen mardi 14 avril 2026 les propriétaires du bar Le Constellation à Crans-Montana, en Suisse, dont l'incendie dans la nuit du Nouvel an a fait 41 morts, dont six Italiens, et 115 blessés, selon les médias italiens.
Le président de la commune de Crans-Montana, Nicolas Féraud, a assuré lundi 13 avril 2026 devant les magistrats suisses ne pas avoir été au courant du fait que les contrôles du Constellation n'avaient pas été effectuées depuis 2019, soit pendant six ans avant l'incendie de ce bar qui a fait 41 morts la nuit du nouvel an dans la station alpine.
Un tribunal suisse a annoncé jeudi 9 avril 2026 le rejet d'une requête de récusation des procureures qui enquêtent sur l'incendie survenu la nuit du nouvel an dans un bar de la station de ski de Crans-Montana, faisant 41 morts et 115 blessés.
Un ancien responsable de la station de ski suisse de Crans-Montana que le parquet valaisan devait entendre ce mercredi 8 avril 2026 dans le cadre de l'enquête sur l'incendie meurtrier du bar survenu la nuit du nouvel an a fait valoir son droit au silence, en attendant d'avoir accès au dossier, a indiqué son avocat à l'AFP.
Les services de secours du canton suisse du Valais ont saisi la justice pour dénoncer la diffusion non autorisée de l'ensemble des appels d'urgence passés lors de la nuit de l'incendie d'un bar dans la station de Crans-Montana.
Le procès en appel de l'ex anesthésiste Frédéric Péchier, condamné en décembre 2025 à Besançon à la réclusion criminelle à perpétuité pour 30 empoisonnements dont 12 mortels, se tiendra à Lyon, a-t-on appris jeudi 2 avril 2026 de source judiciaire.
La ministre suisse des Finances Karin Keller-Sutter a porté plainte pour des injures sexistes générées par l'assistant d'intelligence artificielle Grok du réseau X d'Elon Musk, a affirmé un porte-parole mercredi 1er avril 2026.
Les sociétés Avenir Fermetures Saint-Vit et Rioz, spécialisées dans la menuiserie, font l’objet de procédures de liquidation judiciaire devant le tribunal de commerce de Besançon. Plusieurs clients affirment avoir versé des acomptes pour des travaux jamais réalisés, donnant lieu à un préjudice financier significatif et à la création d’un collectif d’aide aux victimes de ces affaires, a-t-on appris en mars 2026.
Un individu suspecté d'être impliqué dans l'enlèvement d'un homme de 21 ans, retrouvé mardi ligoté et blessé dans un bois à Besançon, a été mis en examen et incarcéré, a indiqué vendredi 27 mars 2026 le procureur.
Le Chilien Nicolas Zepeda a été condamné jeudi, en appel à Lyon, à la prison à perpétuité pour l'assassinat, il y a près de 10 ans à Besançon, de son ex-petite amie japonaise, dont le corps n'a jamais été retrouvé.
Trente ans de réclusion criminelle ont été requis en appel mercredi 25 mars 2026 contre le Chilien Nicolas Zepeda pour l'assassinat, il y a près de dix ans à Besançon, de son ex-petite amie japonaise Narumi Kurosaki, dont le corps n'a jamais été retrouvé.
Trente ans de réclusion criminelle ont été requis en appel mercredi 25 mars 2026 contre le Chilien Nicolas Zepeda pour l'assassinat en 2016 à Besançon de son ex-petite amie japonaise, dont le corps n'a jamais été retrouvé.
Le troisième procès ce mois de mars 2026 du Chilien Nicolas Zepeda pour l'assassinat de son ex-petite amie japonaise en 2016 a écarté une nouvelle demande d'expertise de deux ADN et laissé entrevoir le profil "glaçant" d'un accusé "très possessif".
Ce vendredi 20 mars 2026, Sandrine Batalla a été officiellement installée en qualité de présidente du tribunal judiciaire de Besançon lors d’une audience solennelle présidée par Olivier Molin dans la salle du parlement au palais de justice de Besançon.
