Publié le 30/04/2010 - 13:22
Mis à jour le 30/04/2010 - 13:22
L’ancien ministre a été condamné à un an de prison avec sursis sans amende par la Cour de justice de la République pour trois affaires datant de sa période de ministre de l’Intérieur dans le gouvernement Balladur (1993-1995).
La Cour a par ailleurs ordonné une confusion de cette peine avec celle de 18 mois d'emprisonnement prononcée dans l'affaire dite de l'Angolagate.
Le 28 mai 2025, aux alentours de six heures du matin, un individu de sexe masculin âgé de 21 ans a été mortellement blessé à Pontarlier par un tir unique d’arme de chasse le touchant à la tête. Le suspect, qui a reconnu les faits, a été présenté à un juge d'instruction ce vendredi 30 mai.
Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a rejeté ce mercredi 28 mai le référé-liberté déposé par plusieurs associations environnementales visant à suspendre les travaux de réfection de l’aéroport de Dole-Tavaux. Le tribunal a estimé que ni une atteinte grave à une liberté fondamentale ni une urgence suffisante ne pouvaient être retenues dans cette affaire.
En décembre 2023 et janvier 2024, le bureau des Douanes de Besançon, après ciblage, a contrôlé à plusieurs reprises, en centre de tri postal, des colis postaux destinés à un habitant de l'agglomération bisontine.
Plus de 400 gendarmes mobilisés pour ratisser le "cimetière" d'Emile Louis : de nouvelles opérations de fouilles ont démarré lundi 26 mai 2025 à Rouvray dans l'Yonne pour retrouver d'éventuelles traces des victimes du tueur en série.
De nouvelles fouilles vont être organisées à partir du lundi 26 mai 2025 dans le "cimetière" du tueur en série Émile Louis, dans l'Yonne, a indiqué le parquet d'Auxerre, moins de six mois après des recherches infructueuses pour retrouver des traces d'éventuelles nouvelles victimes.
Goodyear, soupçonné d'avoir dissimulé les défauts de certains de ses pneus à l'origine d'accidents mortels, est convoqué à partir de mardi 13 mai 2025 par un juge d'instruction de Besançon en vue d'une éventuelle mise en examen.
Le vendredi 16 mai 2025 de 14h à 16h30, se tiendra le tirage au sort des jurés d’assises pour la commune de Besançon, ainsi que pour les communes de moins de 1.300 habitants des cantons Besançon 1 à 6.
Un élu municipal d'opposition de gauche du Doubs, Ismaël Boudjekada, a été interpellé et incarcéré dans l'attente de son procès prévu en juillet, notamment pour apologie du terrorisme, a indiqué le parquet de Paris à l'AFP jeudi 8 mai 2025 .
Le député Daniel Grenon (ex-RN) a été condamné à une amende de 3.000 euros, vendredi 2 mai 2025 à Sens (Yonne), pour avoir déclaré qu'un maghrébin binational n'avait "pas sa place dans les hauts-lieux". Le tribunal correctionnel a assorti la peine de dommages-intérêts de 1.500
euros pour chacune des trois parties civiles, le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap) de l'Yonne, la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra).
L'ex-vice-président de la Fédération française de tennis (FFT) Jean-Pierre Dartevelle, condamné à 10 ans de réclusion en février à Besançon pour des viols sur une ancienne joueuse, a été remis en liberté début avril dans l'attente de son procès en appel, a-t-on appris samedi 19 avril 2025 auprès de son avocate.
Le parquet de Besançon a été saisi le 25 juillet 2024 d’un signalement de la procureure financière de la Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche Comté. Ce signalement a été effectué à l’issue du contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Besançon, qui a révélé des faits susceptibles, selon la procureure, de constituer une prise illégale d’intérêt et un détournement de fonds publics, annonce dans un communiqué en date du 18 avril 2025, Etienne Manteaux, le procureur de Besançon.
Deux entités du géant américain du pneumatique Goodyear sont convoquées devant un juge d'instruction de Besançon le 13 mai "en vue d'une éventuelle mise en examen", dans le cadre d'une enquête pour homicides involontaires, après des éclatements de pneus de camions à l'origine d'accidents mortels en France, a annoncé jeudi 17 avril 2025 le procureur de Besançon.
Un chef d’entreprise de 33 ans a installé son entreprise en 2014 entre son domicile située à La Chevillotte et la route amenant à Mamirolle dans une zone classée en zone agricole sur le plan local d’urbanisme… Il a continué ses travaux d’envergure jusqu’en 2024 malgré le refus du permis de construire en 2023. Il sera présenté devant le tribunal correctionnel de Besançon le 17 novembre 2025.
