Chèvremont : condamnation du secrétaire de mairie qui avait détourné 260 000 euros

Publié le 23/01/2009 - 09:35
Mis à jour le 23/01/2009 - 09:35

L’ancien secrétaire général de la mairie est condamné à 18 mois de prison ferme. Sa mère écope d’un an de prison ferme, sans mandat de dépôt, pour avoir bénéficié de l’argent public détourné.
Les deux sœurs écopent chacune d’un an de prison avec sursis.

 ©
©
Dans un contexte familial complexe, la manœuvre de détournement des « bons de la mairie » a duré de 2001 à 2005 soit 260 000 euros détournés.  L’avocat de l’accusé a mis en exergue la volonté de réinsertion de son client actuellement cuisinier dans le Territoire de Belfort « Il a déjà remboursé 103 000 euros ! » L’accusé s’est ensuite adressé aux jurés de la cour d’Assises de Vesoul en assurant vouloir continuer à travailler" et  espérant "ne pas mourir avant d'avoir tout remboursé".

Sebastien Dintzer est donc retourné derrière les barreaux. Il écope de 5 ans de réclusion criminelle, dont trois ans et demi avec surscis avec mise à l'épreuve. Après avoir passé 7 mois en prison, il lui en reste 11 pour purger sa peine.

  
 

Justice

La Cour de cassation rejette le recours de Frédéric Péchier sur sa demande de mise en liberté

La Cour de cassation a rejeté mardi 12 mai 2026 le recours de l'anesthésiste Frédéric Péchier, condamné en décembre à perpétuité pour 30 empoisonnements dont 12 mortels, qui réclamait sa remise en liberté pour préparer son procès en appel, a-t-on appris de source judiciaire.

Vols de camions chez des artisans du Haut Doubs : 126 gendarmes mobilisés et 12 personnes interpellées

Mardi 5 mai 2026, une opération judiciaire a été menée simultanément dans les départements du Doubs, de la Côte d’Or et de la Haute-Saône pour des faits de vol avec trois circonstances aggravantes, blanchiment d’argent, escroquerie, travail dissimulé et non-justification de ressources.

Affaire Avenir Fermetures : 100 victimes, 700.000 € de préjudice et une enquête pénale ouverte à Besançon

Les sociétés Avenir Fermetures Saint-Vit et Rioz, spécialisées dans la menuiserie, font l’objet de procédures de liquidation judiciaire devant le tribunal de commerce de Besançon. Plusieurs clients affirment avoir versé des acomptes pour des travaux jamais réalisés, donnant lieu à un préjudice financier significatif et à la création d’un collectif d’aide aux victimes de ces affaires, a-t-on appris en mars 2026.

Poulain jeté dans un trou : un éleveur condamné et interdit à vie de détenir un animal

Un éleveur de chevaux du Doubs qui avait jeté un poulain dans un trou, entraînant sa mort, a été condamné lundi 27 avril 2026 à Besançon à une interdiction définitive de détenir un animal et d'exercer une profession en lien avec les animaux, a-t-on appris auprès du parquet.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 10.75
légère pluie
le 15/05 à 12h00
Vent
2.41 m/s
Pression
1005 hPa
Humidité
100 %

Sondage