Climat : la justice donne 9 mois à l'Etat pour prendre des mesures supplémentaires

Publié le 02/07/2021 - 14:26
Mis à jour le 02/07/2021 - 15:32

L’Etat doit prendre dans les neuf mois « toutes les mesures utiles » pour atteindre l’objectif de baisse de 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, a ordonné jeudi 1er juillet 2021 le Conseil d’Etat dans une décision sans précédent.

La plus haute juridiction administrative française, saisie par la commune de Grande-Synthe (Nord), qui s'estime menacée par la montée du niveau de la mer, a relevé que les trajectoires actuelles de la France ne lui permettent pas de respecter ses engagements dans le cadre de l'accord de Paris.

Elle ordonne donc "au Premier ministre de prendre toutes mesures utiles permettant d'infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre (...) afin d'assurer sa compatibilité avec les objectifs" de la France d'ici le 31 mars, délai qui expirera donc en pleine campagne pour la présidentielle.

Cette décision, inédite en France, intervient juste après que le Haut Conseil pour le Climat (HCC) a estimé une nouvelle fois mardi dans son rapport annuel que "les efforts actuels sont insuffisants pour garantir l'atteinte des objectifs" de la France. Malgré une baisse des émissions de -1,9% en 2019 et de -9,2% estimé pour 2020, chiffre exceptionnel dû à la mise à l'arrêt de l'économie par la pandémie de Covid-19.

La trajectoire sera d'autant plus difficile à respecter que l'Union Européenne s'apprête à revoir à la hausse ses objectifs avec des répercussions attendues pour la France, souligne le HCC, organisme indépendant créé par Emmanuel Macron pour évaluer la politique climatique du pays.

Nouvelle stratégie des militants écologistes, les contentieux juridiques sur le climat se sont multipliés ces dernières années et les premières décisions en la matière tombent depuis quelques mois, au détriment de l'Etat.

Même mouvement à l'étranger, où les justices néerlandaise et allemande ont elles aussi récemment ordonné un relèvement des ambitions climatiques de leur Etat respectif.

(Source AFP)

Nature

À Besançon, Aline Vieille récompensée pour son engagement en faveur du compostage

La gérante de Trivial Compost à Besançon, figure parmi les trois lauréates de la première édition du Prix des dirigeantes de l’Économie sociale et solidaire (ESS) 2026. Distinguée dans la catégorie "Transition écologique" le 15 octobre 2026 à Paris, elle reçoit une dotation de 5 000 euros pour accompagner le développement de sa structure, spécialisée dans la collecte et la valorisation des biodéchets.

Octobre et novembre, les mois idéaux pour faire ses plantations avec les Pépinières bisontines !

QUOI DE 9 ? • Arbres fruitiers, petits fruits, haies, plantes ornementales… Les mois d’octobre et novembre sont une période idéale pour préparer son jardin à la belle saison. Aux Pépinières Bisontines, situées à côté d'Emmaüs à Besançon, David et son équipe mettent les plantations à l’honneur avec des tarifs revus à la baisse et des prestations complètes, de l’arrachage à la mise en terre. À l’approche de la Toussaint, les compositions florales sont également au rendez-vous…

Un chercheur bisontin explore une nouvelle piste pour expliquer la rotation des galaxies sans matière noire

À l’Institut FEMTO-ST, Jonathan Gillot développe une théorie qui propose de revoir le comportement de l’inertie lorsque les accélérations deviennent extrêmement faibles. Publiés en juillet 2026 dans The European Physical Journal C, ses travaux ouvrent une nouvelle voie de recherche pour comprendre certaines anomalies observées dans la dynamique des galaxies.

Météo en Franche-Comté : un week-end marqué par le retour de la pluie et une baisse des températures

Après une fin de semaine particulièrement douce, la Franche-Comté s’apprête à connaître un changement de temps marqué les samedi 17 et dimanche 18 octobre 2026. Selon Météo-France, une perturbation apportera des pluies, tandis qu’une masse d’air plus froid fera chuter les températures. Le refroidissement devrait se poursuivre dimanche, avec une ambiance particulièrement fraîche pour la saison.

Qualité de l’air : Atmo Bourgogne Franche-Comté rappelle les gestes simples pour limiter la pollution au quotidien

À l’occasion de la Journée nationale de la qualité de l’air, mercredi 14 octobre 2026, Atmo Bourgogne-Franche-Comté rappelle l’importance de préserver l’air respiré à l’extérieur comme à l’intérieur des logements. Transports, chauffage, produits ménagers ou encore ventilation : plusieurs habitudes du quotidien peuvent contribuer à limiter la pollution et ses effets sur la santé.

Besoin de bénévoles pour entretenir et préserver les terrasses des collines de Besançon

L'association "Terrasses des collines bisontines et d'ailleurs" est à la recherche de nouveaux bénévoles afin de prendre soins des espaces de nature qui s'épanouissent à flanc de collines de Bregille et du Rosemont à Besançon sur des terrasses soutenues par des murs en pierre sèche, nous apprend l'association dans un communiqué du 2 octobre 2026.

Forêts du Doubs : Jean-François Longeot demande des garanties pour les communes

Face aux dégâts causés par les aléas climatiques de l’été 2026 sur les jeunes plantations, le sénateur du Doubs Jean-François Longeot a saisi la ministre de la Transition écologique le mercredi 7 octobre 2026 afin de relayer les inquiétudes des communes forestières du Doubs.

Sécheresse dans le Haut-Doubs : le lac de Saint-Point mis à contribution pour sécuriser l’eau potable

Les réserves en eau continuent de diminuer dans le Doubs, placé en situation de crise sécheresse depuis le 17 juillet 2026. Dans le secteur de Pontarlier, les acteurs de l’eau cherchent désormais à éviter une éventuelle rupture d’alimentation en eau potable. Une partie de la vanne du barrage de Saint-Point va notamment être fermée.

La randonnée de la Baume Bourla à Ornans

Doubs Tourisme propose de nombreuses randonnées sur son site internet "Doubs Travel" et  "Explore Doubs". Nous vous avons sélectionné la randonnée de 13,9 km de la Baume Bourla à effectuer ces 3 et 4 octobre 2026 au départ du parking de Nahin à Ornans. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 11.02C°
nuageux
le 22/10 à 14h00
Vent
5.3 m/s
Pression
1023 hPa
Humidité
81 %

Sondage