Pour rappel, cette déclaration permet aux agriculteurs de demander des aides surfaciques (paiements de base...), des aides couplées végétales ainsi que des soutiens du 2ème pilier (Bio, MAEC, ICHN...). Pour obtenir les aides couplées animales (bovins laitiers et bovins allaitants), une déclaration spécifique doit aussi être établie.
En cas de difficulté d’accès au dossier télépac ou en cas de questions relatives à la déclaration PAC, la Direction Départementale des Territoires (DDT) reste à votre disposition pendant le confinement
au 03 81 65 69 34 ou au numéro vert 0800 221 371 et par mail : ddt-telepac@doubs.gouv.fr.
Dans le contexte du confinement, toute l’équipe PAC est placée en télétravail. Une permanence quotidienne en DDT est assurée pour réceptionner et basculer manuellement les appels vers les instructeurs PAC.
Lors de l’ouverture 2020 du dossier sur télépac, les îlots, les parcelles, les surfaces non agricoles et les zones de densité homogène liées aux pâturages et instruits dans le cadre du dossier PAC 2019 sont visibles.
En cas de transfert de droits à paiement de base (DPB) ou de demande d’accès à la réserve, des formulaires papier correspondants doivent être envoyés à la DDT. Ces formulaires sont disponibles sur le site télépac– onglet formulaires et notices.
Des échanges sont en cours entre l’État français et la Commission européenne pour aménager certaines modalités de cette campagne PAC 2020 dans le contexte du confinement dû à la crise sanitaire COVID 19.
Une nouvelle communication sera faite lorsque ces modalités seront arrêtées.
Quoi qu’il en soit, les exploitants sont invités à étaler au maximum leurs déclarations et leurs appels à la DDT sur l’ensemble de la période qui débute au 1er avril. En particulier, les exploitants dont la déclaration surfacique varie très peu d’une campagne à l’autre (exemple : surface en herbe pour l’essentiel du parcellaire) sont encouragés à faire leur déclaration dès le début de la campagne.
