Les habitants d'Ornans qui ont subi des dommages matériels directs en raison de ces phénomènes naturels disposent d’un délai de 10 jours maximum à compter de la date de publication de l'arrêté au Journal officiel pour effectuer les démarches nécessaires auprès de leurs assureurs, soit jusqu’au 7 avril 2021, et d’un délai de 30 jours pour les pertes d'exploitation.
Inondation et coulée de boue du 29 janvier : reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour Ornans
Publié le 29/03/2021 - 15:25
Mis à jour le 29/03/2021 - 15:25
Par arrêté interministériel du 8 mars 2021, paru au Journal officiel du 28 mars 2021, une commune supplémentaire du Doubs a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues le 29 janvier 2021.
Les habitants d'Ornans onyt jusqu'au 7 avril 2021 pour effectuer les démarches nécessaires auprès de leurs assureurs, © Ville d'Ornans
