Le dispositif de lutte contre les fraudes mis en place en 2005 par la CPAM vient de rendre son bilan : en 2008, la commission de pénalité a examiné 12 dossiers (7 assurés, 1 employeur, 2 professionnels de santé et 2 établissements) et des sanctions ont été prononcées pour un montant de 4 400 euros.
De janvier à septembre 2008, près de 580 millions d’euros ont été remboursés par la CPAM de Besançon, soit 5,2% de plus par rapport à la même période sur 2007.
De plus, à compter du 1er février, les professionnels de santé devront, avant l’exécution d’un acte, informer le patient de son coût et des conditions de son remboursement par les régimes d’assurance maladie obligatoires dès lors que ses honoraires dépassent un seuil fixé à 70 euros et qu’il existe un dépassement.
