Dépôts sauvages de déchets : le sénat adopte deux amendements de Jean-François Longeot

Publié le 28/09/2019 - 15:31
Mis à jour le 30/09/2019 - 09:36

Le sénateur du Doubs a proposé deux amendements contre les dépôts sauvages. Ces derniers ont été acceptés ce mois de septembre 2019 par le sénat.

"Nombreux sont les élus à être quotidiennement victimes de dépôts sauvages de déchets dans leurs communes et à ressentir un sentiment d’impuissance face à l’impossibilité de sanctionner leurs auteurs", explique Jean-François Longeot. C'est dans ce cadre que le sénateur a souhaité apporter sa contribution puisqu'il a présenté deux amendements qui ont été acceptés. 

Que vont impliquer ces amendements ?

"Alors que se développe la vidéosurveillance dans la lutte contre les dépôts sauvages, le premier amendement vise à permettre la vidéoverbalisation de telles pratiques", souligne le sénateur.

Concernant le deuxième amendement, il vise à introduire une procédure "plus adaptée" aux besoins des maires dans le code général des collectivités territoriales en "inversant l’exécution d’office du versement du montant des travaux afin de faire réaliser les travaux de réparation dans les plus brefs délais", conclut-il.

Société

“Des étincelles” : le parcours hors norme d’Henri Traforetti, sous la plume de Michèle Tatu

VIDÉO • À Besançon, Michèle Tatu, journaliste et critique de cinéma, et Henri Traforetti, ancien ouvrier devenu peintre, publient Des étincelles aux éditions de l’Oeil publié en mars 2026. Ce livre retrace un parcours singulier, entre luttes sociales, aventure cinématographique avec le groupe Medvedkine et expression artistique. Une plongée sensible dans une trajectoire de vie marquée par l’engagement. Entretien.

Impôts 2025 : doit-on déclarer les revenus de son enfant majeur ?

INFOS PRATIQUES • La période de déclaration des revenus est actuellement en cours, un moment important pour les foyers fiscaux. Parmi les questions fréquentes figure celle du traitement fiscal des enfants majeurs : rattachement au foyer ou déclaration séparée ? Le service public apporte des précisions pour aider à faire le bon choix selon chaque situation.

Exercice ORION 26 : immersion au cœur de la 1re division à Besançon

Le 9 avril 2026, la 1re division de l’armée de Terre a ouvert ses portes aux médias dans le cadre d’une matinée d’immersion organisée au quartier Ruty, à Besançon. Cette séquence s’inscrit dans l’exercice interarmées ORION 26, un entraînement d’ampleur destiné à préparer les forces françaises aux conflits de haute intensité. L’objectif de cette rencontre était de ”présenter, de manière concrète et opérationnelle, le rôle d’une division engagée dans un scénario de conflit de haute intensité”.

Suisse : “Aux coeurs de Crans”, concert caritatif en hommage aux victimes du nouvel an

"On est là pour vous !" Près de 2.000 personnes ont rendu hommage mercredi 22 avril 2025 aux victimes de l'incendie de la station suisse de Crans-Montana le 1er janvier, lors d'un concert caritatif organisé à Lausanne près de quatre mois après la tragédie qui a coûté la vie à 41 personnes.

Déclaration de revenus 2025 : des permanences d’aide proposées à Besançon

La Ville de Besançon met en place un dispositif d’aide destiné aux contribuables rencontrant des difficultés pour remplir leur déclaration de revenus au format papier. Cette initiative est organisée en partenariat avec le Centre communal d’action sociale (CCAS) et le centre des Finances publiques.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 10.44
nuageux
le 25/04 à 21h00
Vent
1.54 m/s
Pression
1020 hPa
Humidité
72 %

Sondage