Dépôts sauvages de déchets : le sénat adopte deux amendements de Jean-François Longeot

Publié le 28/09/2019 - 15:31
Mis à jour le 30/09/2019 - 09:36

Le sénateur du Doubs a proposé deux amendements contre les dépôts sauvages. Ces derniers ont été acceptés ce mois de septembre 2019 par le sénat.

"Nombreux sont les élus à être quotidiennement victimes de dépôts sauvages de déchets dans leurs communes et à ressentir un sentiment d’impuissance face à l’impossibilité de sanctionner leurs auteurs", explique Jean-François Longeot. C'est dans ce cadre que le sénateur a souhaité apporter sa contribution puisqu'il a présenté deux amendements qui ont été acceptés. 

Que vont impliquer ces amendements ?

"Alors que se développe la vidéosurveillance dans la lutte contre les dépôts sauvages, le premier amendement vise à permettre la vidéoverbalisation de telles pratiques", souligne le sénateur.

Concernant le deuxième amendement, il vise à introduire une procédure "plus adaptée" aux besoins des maires dans le code général des collectivités territoriales en "inversant l’exécution d’office du versement du montant des travaux afin de faire réaliser les travaux de réparation dans les plus brefs délais", conclut-il.

Société

Sondage – Comment suivez-vous la campagne des élections municipales ?

À l’approche des élections municipales, les sources d’information sont nombreuses pour connaître les positions, les programmes des candidat(e)s : médias traditionnels, réseaux sociaux, réunions publiques ou encore sites officiels des candidats. Et vous, comment suivez-vous cette campagne à Besançon et en Bourgogne Franche-Comté ? C’est notre sondage de la semaine.

Comment connaître la qualité de l’eau du robinet dans sa commune ?

En France, l’eau du robinet fait l’objet d’un suivi sanitaire permanent assuré par les Agences régionales de santé (ARS). Les consommateurs peuvent désormais accéder facilement aux résultats des contrôles grâce à des outils en ligne proposés par le ministère chargé de la Santé.

Fin du CPF pour financer le permis : une mesure jugée “injuste” par 40 millions d’automobilistes

Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 19 février 2026, l’essentiel de la loi de finances pour 2026. Parmi les mesures entérinées figure la restriction de l’usage du Compte personnel de formation (CPF) pour le financement du permis de conduire. L’association 40 millions d’automobilistes dénonce "une réforme injuste".

Haute-Saône : violences intrafamiliales en hausse, 17 morts sur les routes en 2025

En 2025, la délinquance constatée en Haute-Saône demeure à un niveau qualifié de modéré, malgré une hausse globale enregistrée sur l’année, selon un bilan de la délinquance et de la sécurité routière publié ce mois de février 2026. Si les atteintes aux biens reculent, les violences aux personnes progressent sensiblement, en particulier dans la sphère intrafamiliale.
 

Jérôme Durain lance une mission de renforcement de la cybersécurité pour les opérateurs régionaux

Dans un contexte d’augmentation et de sophistication des cyberattaques visant aussi bien les institutions publiques que les entreprises, Jérôme Durain, président de la Région Bourgogne-Franche-Comté, a annoncé le 20 février 2025 la saisine officielle de l’Agence Régionale du Numérique et de l’intelligence artificielle (ARNia).

Vaste opération policière pendant 3 jours à Besançon : 44 personnes interpellées

VIDÉO • Du 18 au 20 février 2026, les services de police et de la préfecture du Doubs ont été mobilisés dans le cadre d’une opération d’ampleur à Besançon, anciennement connue sous le nom de "Place nette", aujourd’hui rebaptisée Plan départemental de restauration de la sécurité du quotidien. Pendant trois jours, divers contrôles ont été effectués dans plusieurs secteurs de la ville, avec la participation de 180 policiers, dont 40 CRS.

Les chiens de Bourgogne-Franche-Comté à l’honneur au Concours général agricole à Paris

Du 21 février au 1er mars 2026, près de 1.040 des plus beaux chiens français, y compris de Bourgogne Franche-Comté, seront réunis pour le Concours général agricole canin. L'événement se tiendra au Salon de l'agriculture, dans le Hall 4 du parc des expositions de la Porte de Versailles.

Municipales dans le Doubs : 575 candidatures déposées, 800 attendues avant le 26 février en préfecture

À l’approche des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, la préfecture du Doubs a rappelé les modalités de dépôt des candidatures et les démarches de prise de rendez-vous. Ce jeudi 19 février, 575 rendez-vous ont été enregistrés, 800 ont attendus avant le 26 février.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 10.6
couvert
le 23/02 à 15h00
Vent
5.33 m/s
Pression
1025 hPa
Humidité
89 %