Cette catastrophe naturelle se fait au titre des mouvements de terrain différentiels suite à la sécheresse et la réhydratation des sols en 2018.
Trois communes sont concernées pour la période du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018 et 29 communes pour la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018.
Les personnes concernées disposent d'un délai 10 jours maximum à compter de la date de parution au Journal Officiel du présent arrêté pour effectuer les démarches nécessaires auprès de leur compagnie d'assurance, soit jusqu’au lundi 19 août 2019.
Du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
- Communes d'Amagney,
- Étouvans,
- Fontenotte.
Du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
- Communes d'Allondans,
- Baume-les-Dames,
- Bavans,
- Boussières,
- Bremondans,
- Brognard,
- Chamesol,
- Chaux-lès-Passavant,
- Dambelin,
- Désandans,
- Fesches-le-Châtel,
- Franois,
- Hérimoncourt,
- Indevillers,
- Lavernay,
- Longeville,
- Mandeure,
- Montenois,
- Morteau,
- Présentevillers,
- Pugey,
- Rancenay,
- Raynans,
- Saint-Julien-lès-Russey,
- Saint-Vit,
- Sochaux,
- Tarcenay-Foucherans,
- Vieilley,
- Villers-sous-Montrond.
