Sur la base des avis rendus par la commission, un arrêté interministériel en date du 26 mars 2018 a été publié au journal officiel du 2 mai 2018. Il recense les communes concernées.
Inondations et coulées de boue du 4 au 6 janvier :
- commune de La Rivière-Drugeon
Inondations et coulées de boue du 22 au 24 janvier 2018 :
- communes d’Arbouans, La Rivière-Drugeon et Lods.
Les administrés sinistrés disposent d’un délai de 10 jours après la date de publication de l’arrêté au journal officiel soit le 2 mai pour déclarer les dommages matériels directs qu’ils ont subis auprès de leurs assureurs.
Quinze autres communes du département du Doubs avaient déjà fait l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue de janvier 2018 par arrêtés du 15 février 2018 et du 10 mars 2018.
Des demandes rejetées pour cinq communes
Par ailleurs, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été rejetées pour les communes suivantes : Avanne-Aveney, Besançon, Emagny, Hyèvre-Magny et Roset-Fluans,l’ampleur de l’inondation n’ayant pas été considérée comme exceptionnelle.
