Publié le 27/09/2017 - 19:37
Mis à jour le 16/04/2019 - 09:58
Une infirmière a été présentée au tribunal de Besançon ce mercredi 27 septembre 2017 pour une affaire d’escroquerie à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) à Valdahon. La deuxième infirmière n’est plus en vie. Le délibéré sera rendu début octobre.
L'escroquerie a duré trois ans de 2009 à 2012. Deux infirmières auraient détourné 480 000 euros en "surfacturant des actes", précise le parquet de Besançon. Elles auraient également compté des déplacements qu'elles n'auraient jamais éffectués.
Le délibéré sera rendu le 6 octobre 2017.
Quatre Roumains ont été condamnés à de la prison ferme le 23 septembre 2026 à Besançon pour avoir tenté d'enlever une adolescente de leur famille dont ils désapprouvaient une relation amoureuse.
Le nouveau président a pris ses fonctions au mois de mars 2026 et remplace Cathy Schmerber, qui a rejoint le tribunal de Grenoble.
Quatre hommes ont été interpellés le 16 septembre 2026 à Besançon dans le cadre d’une enquête ouverte depuis août 2025 sur un réseau de livraison de stupéfiants. Kétamine, cannabis, ecstasy et cocaïne ont notamment été saisis. Les quatre suspects, connus des services de police, ont été mis en examen et placés en détention provisoire.
Le tribunal administratif de Besançon a tenu ce mardi 22 septembre 2026 son audience de rentrée solennelle. Elle a été animée par son nouveau président, Olivier Di Canda et adressée à plusieurs administrations. Au cœur du sujet : la présence massive de dossiers et le rôle de l’intelligence artificielle.
Une trentaine de jeunes venus soutenir un camarade jugé pour trafic de stupéfiants ont été évacués du tribunal de Montbéliard (Doubs), où le procureur a été visé par des tags injurieux, a indiqué ce dernier vendredi 18 septembre 2026.
Cinq hommes ont été condamnés jeudi 17 septembre 2026 à des peines allant jusqu'à cinq ans de prison, dont deux ans avec sursis probatoire, pour la tentative de braquage d'une société d'orfèvrerie de Besançon régulièrement visée par des malfaiteurs.
Le parquet de Paris a ouvert une enquête sur un site internet qui sert de plateforme d'annonces pour escorts et prostituées, dont certaines pourraient être mineures, a annoncé jeudi 10 septembre 2026 la procureure Laure Beccuau sur France Inter.
L’intersyndicale féministe du Doubs annonce un nouveau rassemblement contre les violences sexistes et sexuelles, lundi 14 septembre 2026 à 19h00, devant le tribunal de Besançon. Le cortège partira ensuite place Pasteur.
Six organisations ont déposé deux recours au mois d’août 2026 afin de s’opposer à la zone d'aménagement concerté (ZAC) et au projet d’école qui doit normalement voir le jour à l’horizon 2028. On fait le point.
Deux hommes ont été mis en examen, l'un pour homicide volontaire, et l'autre pour complicité de meurtre, après la découverte du corps d'un quadragénaire tué de plusieurs coups à la tête à Brienon-sur-Armançon, a-t-on appris mardi 8 septembre 2026 auprès du parquet.
Le préfet du Jura Pierre-Édouard Colliex a annoncé dimanche 6 septembre 2026 avoir saisi la procureure de la République de Lons-le-Saunier après avoir constaté des inscriptions appelant "au meurtre de policiers" lors d'une manifestation organisée par le collectif antifasciste AFA 39.
La grand-mère des deux enfants retrouvés morts à Gy, Haute-Saône, aux côtés de leur père suspecté de les avoir tués, est décédée après avoir reçu des coups de couteau d'une "grande violence", a indiqué le procureur de la République de Vesoul samedi.
L'autopsie des corps de deux enfants, de leur grand-mère et de leur père, soupçonné de les avoir tués mercredi à Gy, en Haute Saône, avant de se donner la mort, sera pratiquée dans la journée, a-t-on appris auprès du parquet.
Ce sont des promeneurs qui ont fait la macabre découverte dimanche 23 août 2026 dans la forêt à Baulmes, dans le canton de Vaud en Suisse. Une expertise ADN a confirmé qu’il s’agissait d’Aude Fagot, infirmière recherchée depuis le 31 mai dernier dans le Haut-Doubs.
