Depuis l’appel à la vigilance de la préfecture du 30 novembre 2016 repris sur le site internet des services de l’État dans le Doubs, relatif aux normes d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP), un nouveau mode opératoire vient d’être constaté par une entreprise du département, est-il indiqué par la préfecture.
L’entreprise, en question, a été destinataire "d’un message automatique d’une boite vocale qui laisse à penser que la préfecture en est l’auteur". Il indique "un retard dans la déclaration d’accessibilité aux handicapés".
La préfecture demande à l’ensemble des entreprises, des collectivités et organismes concernés par la mise aux normes d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) de faire preuve de vigilance et de signaler ce type de démarches auprès de la direction départementale de la protection des populations et de la cohésion sociale.
Info +
- Coordonnées de direction départementale de la protection?des populations et de la cohésion sociale du Doubs : 11 rue Nicolas Bruand à Besançon.
- Tél. : 03 81 60 74 60
- Email : ddcspp@doubs.gouv.fr
Des poursuites seront systématiquement engagées à l’encontre des auteurs de ces escroqueries.
