Escroqueries : la préfecture du Doubs vous met en garde

Publié le 23/06/2018 - 08:32
Mis à jour le 23/06/2018 - 08:32

La préfecture du Doubs tient à mettre en garde les professionnels contre les escroqueries en matière d’accessibilité des établissements recevant du public. Selon elle, de nombreux professionnels ont été et sont encore sollicités par courrier ou par téléphone pour la constitution de leur dossier d’accessibilité de leurs locaux aux personnes à mobilité réduite.

Les professionnels de tout secteur d’activité sont ainsi appelés à la plus grande vigilance quant à la réception de tels courriers ou appels téléphoniques. Encore récemment, des escroqueries ont été constatées dans le département, des personnes mal intentionnées se présentant en qualité d’agents de la préfecture en charge de l’accessibilité.

Régler par carte bancaire durant l'appel : une erreur

Ainsi, il convient de rappeler que ces démarches émanent de sociétés privées à but commercial, qui mettent en avant les obligations réglementaires incombant aux entreprises et les sanctions encourues en cas de non-respect.

Les coordonnées de ces sociétés ne sont pas toujours indiquées dans le courrier reçu, alors qu’un numéro de téléphone incite les professionnels à prendre contact rapidement pour une mise en conformité. La prestation est réglée par carte bancaire lors de l’appel téléphonique.

Une démarche pourtant gratuite

Or la constitution d’un dossier d’accessibilité est une démarche gratuite à effectuer auprès de la Mairie ou de la Préfecture.

L’offre commerciale de ces sociétés n’est légale que si elle propose et réalise, moyennant rémunération, la constitution d’un registre, obligatoire pour chaque établissement recevant du public.

Les informations concernant la constitution du dossier d’accessibilité et le registre public d’accessibilité sont accessibles et consultables sur le site www.service-public-pro.fr

Société

Errevet : un spectacle de vaches landaises sous la surveillance de Défense animale Belfort

Pour la deuxième année consécutive, la ville d’Errevet en Haute-Saône s’apprête à accueillir les 29 et 30 août 2026 un spectacle de vaches landaises. Un événement auquel s’oppose l’association Défense animale Belfort (DAB) qui, à défaut de n’avoir pu obtenir son annulation, malgré une pétition en ligne qui a recueilli plus de 26.000 signatures, dénonce sa tenue.

À Malbuisson, La Maison des Cimes de Matthias Marc et son épouse ouvre le 29 août 2026

Matthias et Hanna Marc ont choisi Malbuisson et les rives du lac Saint-Point pour ouvrir leur premier restaurant en Franche-Comté. La Maison des Cimes, un établissement qui réunit un hôtel de neuf chambres, un bistrot au feu de bois et un restaurant gastronomique. Ce dernier ouvrira ses portes le 29 août 2026.

Belfort : cinq jours d’immersion militaire pour les nouveaux élèves de l’ESTA et des Huisselets

Du 24 août au 28 août 2026, les élèves de première année de l’École supérieure des technologies et des affaires (ESTA) et le lycée "Les Huisselets" réalisent une semaine d’immersion au sein du 1er régiment d’artillerie (RA) de Bourogne. Celle-ci marque le début de leur parcours scolaire sous le signe de l’engagement, de la cohésion et du dépassement de soi.

Haute-Saône : le préfet suspend l’expulsion de la mère de famille marocaine

Dans un communiqué du 19 août 2026, la préfecture de Haute-Saône explique suspendre provisoirement l’exécution de l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) visant une ressortissante marocaine domiciliée en Haute-Saône. Cette décision intervient alors que la procédure engagée par l’intéressée devant la justice administrative est toujours en cours.

Haute-Saône : une mère de six enfants placée en rétention avant son expulsion vers le Maroc

Arrivée en France en 2021, cette Marocaine de 40 ans, mère de six enfants âgés de 21 mois à 17 ans, a été placée en centre de rétention administrative alors qu’elle devait simplement se présenter au commissariat. Son avocat dénonce une expulsion précipitée, qui l’a empêchée de dire au revoir à ses enfants, restés en Haute-Saône avec leur père.

Doubs : malgré la sécheresse, les barbecues sauvages se multiplient

Alors que les autorités multiplient les messages de prévention face à la sécheresse et au risque d’incendie, gendarmes et pompiers continuent de constater de nombreux comportements à risque. Rien que samedi 8 août, six interventions ont été nécessaires dans le Doubs pour des barbecues allumés en pleine nature... 

" Vieillir en France " : une consultation citoyenne est lancée pour préparer la transition démographique

Alors que la France s’apprête à connaître une évolution majeure de sa structure démographique, Camille Galliard-Minier, ministre chargée de l’Autonomie et des Personnes en situation de handicap, poursuit la Mobilisation France Autonomie et ouvre une consultation citoyenne intitulée ”Vieillir en France, aujourd’hui et demain”.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 20.96
légère pluie
le 28/08 à 05h00
Vent
1.45 m/s
Pression
1010 hPa
Humidité
86 %

Sondage