Etrangers en France : la validité des titres de séjour est prolongée

Publié le 24/04/2020 - 18:00
Mis à jour le 24/04/2020 - 17:44

Compte tenu du contexte sanitaire, l’ensemble des titres de séjour, récépissés et visas de long séjour qui expirent entre le 16 mars et le 15 mai 2020, qui avaient déjà été prolongés de 3 mois, sont prolongés de 3 mois supplémentaires, par l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, soit une prolongation totale de 6 mois.

Préfecture de Besançon © Alexane Alfaro
Préfecture de Besançon © Alexane Alfaro
Cette mesure concerne les titres suivants qui auront expiré entre le 16 mars et le 15 mai 2020 :
  • visas de long séjour ;
  • Titres de séjour ;
  • Autorisations provisoires de séjour ;
  • Récépissés de demande de titre de séjour.

L'accueil des demandeurs de titres de séjour dans les préfectures étant pour l’instant suspendu, ce pro- longement est automatique.

(Communiqué)

Société

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