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Gazole : l'Assemblée vote le report d'un an de la suppression d'un avantage fiscal

Publié le 01/07/2020 - 17:40
Mis à jour le 01/07/2020 - 17:40

L'Assemblée nationale a voté mercredi 1er juillet 2020 le report d'un an de la suppression d'un avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR), carburant très utilisé par les secteurs du bâtiment et des travaux publics, la majorité se défendant de tout "moins disant environnemental".

gazole essence pompe
© ResoneTIC CC0

Pour, "tenir compte des conséquences de l'épidémie de Covid-19", il y a un "décalage" d'un an, mais cet amendement du gouvernement au troisième budget rectificatif examiné en première lecture propose de "supprimer le tarif réduit en une seule fois au 1er juillet 2021", avec "effet immédiat", a expliqué la secrétaire d'État Agnès Pannier-Runacher.

La suppression de cet avantage fiscal devait initialement s'effectuer de façon progressive, en trois paliers successifs: avec une hausse de la fiscalité le 1er juillet 2020 puis le 1er janvier 2021, avant l'élimination complète de la niche fiscale au 1er janvier 2022.

"L'ambition environnementale n'est en aucun cas abandonnée", il n'y a "aucun moins disant environnemental, c'est le même résultat, le même objectif, avec un rythme différent, plus adapté à une crise pour des questions de trésorerie. Ca me paraît de bon aloi", a argumenté le rapporteur général Laurent Saint-Martin (LREM).

"Les entreprises du petit BTP vous remercient beaucoup", a réagi le MoDem Jimmy Pahun.

A droite, Arnaud Viala (LR) a jugé que l'amendement "allait dans le bon sens, mais [qu']on aurait gagné à aller au 1er juillet 2022. La pente va être difficile sur l'exercice 2021", a-t-il estimé.

La gauche ne s'est pas exprimée.

(AFP)

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