«Attention, votre accès à internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale», prévient, au début, ce message long de deux pages.
Après un exposé des griefs adressés au destinataire, le courriel rappelle les risques encourus à la suite du téléchargement illégal d'une oeuvre mais aussi les droits de l'internaute visé.
En cas de récidive, «le juge judiciaire, saisi par la Hadopi, pourrait alors prononcer une suspension de cet accès ainsi que, le cas échéant, une peine d'amende», est-il également écrit.
Aucun détail sur le téléchargement incriminé n'est présent dans le courriel: pour obtenir des précisions, il faudra remplir un formulaire sur le site de la Haute autorité (http://www.hadopi.fr/), pas encore en ligne, envoyer un courrier postal ou téléphoner au 09.69.32.90.90.
Un paragraphe insiste sur les raisons qui incitent à la protection du droit des auteurs, soulignant que le piratage «représente un grave danger pour l'économie du secteur culturel».
En outre, la Hadopi a détaillé dans un communiqué séparé les règles permettant d'attester de l'authenticité des courriels reçus.
Ils doivent ainsi contenir les coordonnées de l'internaute et ne proposent pas de lien à cliquer, d'achat d'un logiciel, de demande de somme d'argent ou d'invitation à se connecter à un espace personnalisé sur un site internet.
