Pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018, sont reconnues les sept communes suivantes : Autrey-lès-Cerre, Champey, Dambenoît-lès- Colombe, Esprel, Magny-Vernois, Oppenans et Velleclaire.
Pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018, sont reconnues les trois communes suivantes: Apremont, Arc-lès-Gray et Veloreille-lès-Choye.
Selon la procédure, les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours francs à compter de la date de publication de cet arrêté pour déclarer un état des faits constatés auprès de leur compagnie d’assurances, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi.
