Indemnités des élus locaux : l'Assemblée permet une revalorisation

Publié le 22/11/2019 - 08:03
Mis à jour le 22/11/2019 - 08:03

L’Assemblée nationale a permis jeudi 22 novembre 2019 dans la soirée une revalorisation des indemnités des maires des petites communes, le gouvernement mettant en avant la nécessité de « rémunérer convenablement les élus locaux de la République« .

illustration (archives)  © D Poirier
illustration (archives) © D Poirier

Le ministre chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, a plaidé qu'il était "impensable de faire une loi" sur la vie des maires "sans parler calmement et tranquillement de la question des indemnités", même si "parler d'argent et de politique n'est jamais évident".

Il a mis en avant la nécessité de "rémunérer convenablement les élus locaux de la République singulièrement dans les communes les plus petites" tout en préservant des principes importants par exemple "d'autonomie".

La proposition initiale du gouvernement dans le projet de loi "Engagement et proximité", présentée comme "peut être un petit peu jusqu'au boutiste" par le ministre, visait à gommer les "effets de seuil" de la grille appliquée aujourd'hui, en prévoyant la possibilité de porter jusqu'à environ 1.670 euros l'indemnité mensuelle des maires des petites communes jusqu'à 3.500 habitants.

Les sénateurs avaient eux adopté en première lecture un dispositif de revalorisation gradué : +50% pour les maires et adjoints des communes de moins de 500 habitants, +30% dans les communes de 500 à 999 habitants, et aussi +20% dans les communes de 1.000 à 3.499 habitants.

Par amendement, le gouvernement a finalement prévu un dispositif spécifique pour les communes de moins de 3.500 habitants:

  • le maire touchera une indemnité par défaut (environ 1.670 euros), qui pourra être rehaussée par un vote dans la limite d'une indemnité maximale (environ 2.000 euros).

Au delà, dans les communes qui comptent plus de 3.500 habitants, un barème fixe l'indemnité maximale.

M. Lecornu a expliqué que la concertation avait montré que certains élus ne voulaient pas "une augmentation automatique des indemnités".

Soulignant que "cette augmentation est virtuelle pour les communes rurales et pauvres" qui n'ont pas les moyens de l'appliquer, il a relié cette mesure à la hausse annoncée dans la journée par le Premier ministre en clôture du Congrès des Maires de la dotation particulière des élus locaux (DPEL), qui sera notamment doublée pour les communes éligibles de moins de 200 habitants.

La disposition a vocation à être inscrite dans le projet de budget en cours d'examen au Sénat, a indiqué le ministre.

(AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Saint-Vit : un collectif d’habitants prépare une liste citoyenne pour les municipales 2026

Un groupe de Saint-Vitoises et de Saint-Vitois annonce, dans un communiqué du 8 décembre 2025, la constitution d’une liste citoyenne baptisée “Saint-Vit ensemble” pour les élections municipales de 2026. Cette initiative, présentée comme locale et indépendante de tout parti, repose sur une organisation collégiale visant à “construire un projet réellement partagé et représentatif de la diversité de la commune”.

Budget de la Sécu : les députés votent sur le projet de loi ce mardi

C’est ce mardi 9 décembre 2025 que les députés doivent se prononcer sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Lundi, à la veille d'un scrutin qui s'annonce extrêmement serré, le patron du PS Olivier Faure a appelé ses députés à voter pour le projet de budget de la Sécurité sociale, menacé de rejet par les refus de LR et d'Horizons de le soutenir. De son côté, le gouvernement a multiplié les gestes pour tenter de convaincre, notamment les Ecologistes.

Dermatose nodulaire contagieuse : plusieurs élus du Doubs apportent leur “soutien total aux éleveurs de Pouilley-Français et à leur famille”

Plusieurs parlementaires du Doubs, la présidente du Département du Doubs et le président de l'association des maires ruraux du Doubs ont souhaité réagir ce mois de décembre 2025 au sujet au sujet des cas de dermatose nodulaire contagieuse de Pouilley-Français.

Dermatose nodulaire : à Besançon, Genevard appelle à un strict respect du protocole sanitaire

La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) pourrait tuer 10% des bovins en France si le strict protocole sanitaire en vigueur n'était pas respecté, a mis en garde samedi 6 décembre 2025 la ministre de l'Agriculture, venue défendre à Besançon le récent abattage d'un troupeau de 83 vaches dans le Doubs.

Dermatose nodulaire : la ministre de l’Agriculture Annie Genevard se rendra ce samedi à Besançon

Pour rappel, un premier cas de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) a été détecté dans le Doubs le 28 novembre 2025 dans une exploitation de Pouilley-Français. La ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire est attendue ce samedi 6 décembre 2025 à Besançon pour faire un point sur la situation sanitaire dans le département à la préfecture du Doubs.

Municipale 2026 à Besançon : le syndicat de la filière des musiques actuelles adresse ses questions aux candidats

Dans la perspective des prochaines élections municipales des 15  et 22 mars 2026, le syndicat de la filière des musiques actuelles (SMA) souhaite engager un dialogue avec les diverses formations politiques. C’est pourquoi, il adresse un questionnaire aux candidats à l’élection municipale de Besançon…

83 vaches abattues à Pouilley-Français : LFI dénonce une “stratégie sanitaire dépassée et destructrice”

Suite à la décision du juge des référés du tribunal administratif de Besançon qui a rejeté la requête déposée par le Syndicat des usagers de la justice (SUJ), agissant pour le compte d’un exploitant agricole de Pouilley-Français, 83 vaches ont été abattues ce 2 décembre 2025 en raison d’un cas confirmé de dermatose nodulaire contagieuse. Ce même jour, de nombreux agriculteurs s’étaient réunis pour s’opposer à cette décision. La France Insoumise du Doubs a souhaité réagir.

La Ville de Besançon repense le stationnement en centre-ville pour les professionnels

VIDÉO • Parmi les points à l’ordre du jour du prochain conseil municipal de Besançon qui aura lieu jeudi 4 décembre 2025, les élus auront à se prononcer sur plusieurs sujets, dont celui concernant le stationnement des artisans et des professionnels de santé dans le centre-ville bisontin. 

La Bourgogne–Franche-Comté organise ses premières Assises régionales de l’International

Les premières Assises régionales de l’International se sont tenues le 2 décembre 2025 à Dijon, réunissant plus de 140 participants issus d’entreprises, d’universités, d’associations, de collectivités et de la société civile.

Municipales 2026 : Nicole Friess mènera la liste “Lutte Ouvrière – le camp des travailleurs” à Besançon

Nicole Friess a annoncé samedi 29 novembre 2025 par voie de communiqué qu’elle conduira la liste "Lutte Ouvrière – le camp des travailleurs" lors des prochaines élections municipales à Besançon. La candidate inscrit cette démarche dans une volonté de porter un programme centré sur la défense du monde du travail.

Marché de Noël à Besançon : LFI dénonce “la logique du profit”

La France insoumise (LFI) Besançon exprime ses préoccupations quant au changement d’organisation du marché de Noël, place Granvelle. Dans un communiqué du 28 novembre, journée d’ouverture des festivités, le parti réagit aux inquiétudes formulées par certains exposants concernant le coût des chalets et les conditions d’accueil.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 6.24
couvert
le 10/12 à 06h00
Vent
1.59 m/s
Pression
1020 hPa
Humidité
93 %