Au titre des inondations et coule?es de boue du 24 juin 2016 :
- Arbois,
- Montmarlon,
- Pupillin,
- Saizenay,
- Villette-le?s-Arbois.
Au titre des inondations et coule?es de boue du 25 juin 2016 :
- Les Arsures,
- Ivrey,
- Montigny-le?s-Arsures,
- Salins-les-Bains.
Les administre?s concerne?s par ces de?cisions disposent, s’ils ne l’ont pas de?ja? fait de?s la survenance du sinistre, de dix jours a? compter de la date de parution de l’arre?te? au Journal Officiel, pour se rapprocher de leur compagnie d’assurance, conforme?ment a? la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifie?e relative a? l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.
Huit communes du Jura n’ont pas e?te? reconnues en e?tat de catastrophe naturelle par l’arre?te? interministe?riel du 26 octobre 2016 : Ougney, Thervay, Vitreux, au titre des inondations et coule?es de boue du 14 juin 2016, et Aiglepierre, Chai?ne?e-des-Coupis, Marnoz, Pretin, Souvans, au titre des inondations et coule?es de boue du 25 juin 2016.
