Sur la base des avis rendus par la commission, un arre?te? interministe?riel en date du 9 mars 2018 a e?te? publie? au Journal Officiel du 10 mars 2018. Il recense les communes concerne?es.
Inondations et coule?es de boue du 15 janvier 2018 au 5 fe?vrier 2018 :
- Communes d'Audincourt, Blussangeaux, Doubs, Isle-sur-le-Doubs, Montgesoye, Mouthier-Haute-Pierre, Ornans, Voujeaucourt.
Inondations et coule?es de boue du 4 janvier 2018 au 7 fe?vrier 2018 :
- Commune de Doubs.
Infos +
- Les administre?s sinistre?s disposent d’un de?lai de 10 jours apre?s la date de publication de l’arre?te? au journal officiel soit le 20 mars pour de?clarer les dommages mate?riels directs qu’ils ont subis aupre?s de leurs assureurs.
- Pour me?moire, sept communes du de?partement du Doubs, avaient de?ja? fait l’objet d’une reconnaissance de l’e?tat de catastrophe naturelle au titre des inondations et coule?es de boue de janvier 2018 par arre?te? du 15 fe?vrier 2018. (Lire notre article : www.macommune.info/article/inondations)
