Sur la base des avis rendus par la commission, un arre?te? interministe?riel en date du 14 fe?vrier 2018 portant reconnaissance de l’e?tat de catastrophe naturelle a e?te? publie? au Journal Officiel du 15 fe?vrier 2018. Il recense les communes concerne?es.
S’agissant du de?partement du Doubs, sept premie?res communes font l’objet d’une reconnaissance de l’e?tat de catastrophe naturelle au titre des inondations et coule?es de boue de janvier 2018 :
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Bourguignon
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Chouzelot
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Villers-le-Lac (e?galement au titre des inondations et coule?es de boue du 5 janvier 2018)
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Mandeure
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Mathay
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Quingey
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Valentigney
Les administre?s sinistre?s disposent d’un de?lai de 10 jours apre?s la date de publication de l’arre?te? au journal officiel soit le 25 fe?vrier pour de?clarer les dommages mate?riels directs qu’ils ont subis aupre?s de leurs assureurs.
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Le maire de Besançon a fait la demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour sa ville.
La commission nationale n’a pas pu examiner l’ensemble des dossiers des communes ayant de?pose? une demande. Une nouvelle commission est d’ores et de?ja? programme?e le 6 mars prochain afin d’examiner de nouveaux dossiers notamment pour les autres communes du Doubs touche?es par les inondations et coule?es de boue de janvier 2018.
(Communiqué de la préfecture du Doubs)
