1. Interdiction de distribution, d’achat et de vente à emporter de carburants
A compter du 31 décembre 2019 à 8 heures et jusqu’au 1er janvier 2020 à 6 heures, sur l’ensemble du territoire départemental, la distribution, la vente et l’achat de carburants sont interdits dans tout récipient transportable manuellement, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services de police locaux.
Les détaillants, gérants et exploitants de stations services, notamment de celles qui disposent d’appareils automatisés permettant la distribution de carburants, doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction.
2. Interdiction d’utilisation d’artifices de divertissement sur la voie publique
Toute cession ou utilisation d’artifices de divertissement des catégories C2, C3, C4 et/ou F2, F3, F4 sont interdites dans le département du Doubs dans tous les lieux de rassemblement, sur la voie publique ou en direction de la voie publique, à compter du 30 décembre 2019 0h00 et jusqu’au 1er janvier 2020 inclus.
Toutefois et par dérogation aux mesures précédentes, la vente aux seules personnes titulaires du certificat de qualification ou d'un agrément délivré par le préfet, prévu aux articles 5 et 6 du décret 2010-580 du 31 mai 2010 susvisé et l’utilisation par celles-ci, des artifices mentionnés à l’article 28 du décret 2010-455 du 4 mai 2010, demeurent autorisées pendant cette période. Seuls les artifices de groupe C1 – F1 peuvent être acquis librement par les mineurs de plus de 12 ans.
3. Interdiction de vente de boissons alcoolisées à emporter
Toute vente de boissons alcoolisées à emporter est interdite, de 20 heures le mardi 31 décembre 2019 à 6 heures du matin le mercredi 1er janvier 2020 dans les établissements pratiquant la vente de boissons alcoolisées à emporter situés dans les communes suivantes :
- Audincourt
- Besançon
- Bethoncourt
- Doubs
- Exincourt
- Grand-Charmont
- Herimoncourt
- Montbeliard
- Pontarlier
- Pont De Roide Vermondans
- Sochaux
- Sainte Suzanne
- Seloncourt
- Taillecourt
- Valentigney
