La Chambre régionale des comptes de Franche-Comté rayée de la carte

Publié le 15/12/2011 - 20:03
Mis à jour le 16/12/2011 - 08:30

La Cour des comptes envisage la suppression de sept de ses 22 chambres régionales de métropole qui seront fusionnées "à moyens et effectifs constants" avec des chambres plus importantes, a annoncé son président, Didier Migaud. Cette annonce confirme les craintes soulevées récemment par le personnel bisontin.

 

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Le personnel de la Chambre régionale des comptes avait manifesté son hostilité à la fermeture le 14 novembre dernier @archives carvy
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"L'idée est de faire en sorte que chaque chambre régionale ait une taille critique minimale", a-t-il fait valoir après la validation par le Conseil constitutionnel de la réforme des chambres régionales des comptes (CRC) encadrée par un texte de loi promulgué mercredi.

Les chambres dont il suggérera le "regroupement" au gouvernement sont celles d'Auvergne (Clermont-Ferrand), de Champagne-Ardenne (Châlons-en-Champagne), de Franche-Comté (Besançon), du Limousin (Limoges), de Picardie (Amiens) et de Poitou-Charentes (Poitiers).

L'une des deux chambres de Normandie (Bénouville ou Rouen) sera également supprimée et fusionnée avec l'autre. Les CRC contrôlent les collectivités territoriales (régions, départements, communes…) ainsi que les établissements publics locaux (hôpitaux, collèges, lycées…).

Répondant au Syndicat des juridictions financières (SJF) qui estimait que leur réforme nuirait au "bon fonctionnement de la démocratie locale", Didier Migaud a assuré qu'il ne s'agissait aucunement d'un "affaiblissement du champ de compétences" des chambres régionales de comptes.

Les chambres supprimées et fusionnées avec d'autres sont celles qui comptent moins d'une douzaine de magistrats. Deux "petites" chambres régionales seront toutefois épargnées, celle de Corse que le gouvernement a choisi de conserver "pour des raisons politiques de reconnaissance de la spécificité insulaire", selon Didier Migaud, et celle de Strasbourg, "ville européenne". Les cinq chambres d'outre-mer seront également préservées. 

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