Dans un communiqué, l’amicale des Frontaliers - membre de la confédération européennes des frontaliers a souhaiter exposer la démarche réalisée envers le ministère de l'Economie et des Finances.
"La Confédération a adressé un courrier au Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique afin de demander la révision du domaine d’application de cette loi, pour bien distinguer ce cas de rapatriement de capital retraite", est-il expliqué.
Aussi, les personnes revenant les avis d’imposition de ce type sont appelées à contacter les différentes structures de l’amicale des frontaliers.
La Confédération va étudier les systèmes proposés sur les avoirs retraites des pays de l’UE, comme la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne et l’Italie afin d’obtenir des politiques communes à toutes les situations en ce qui concerne le statut du frontalier et gommer les divergences d’un Etat à l’autre.
Infos +
- Amicale des frontaliers à Morteau : 03 81 67 01 38
- Amicale des frontaliers à Pontarlier : 03 81 38 42 57
- Amicale des frontaliers à Mouthe : 03 81 69 20 45
