La jeune gendarme avait bu, mais n’a pas été violée

Publié le 20/05/2010 - 09:14
Mis à jour le 16/04/2019 - 08:37

Accusé d’avoir violé une gendarme-adjointe en civil dans le haut Jura au cours d’une soirée réciproquement bien arrosée dans un bar, un agriculteur de 20 ans obtient un non-lieu après trois mois de prison.

Dans une ordonnance de non-lieu rendue récemment, le juge du pôle de l’instruction de Besançon a tranché en faveur de David. « Aucun élément physiologique ou biologique ne permet de conclure que Vanessa était alors sous l’influence d’une quelconque molécule ayant annihilé sa conscience », relève le magistrat.
 
« En revanche, elle avait manifestement bu tout au long de la soirée, de sorte que son taux d’alcoolémie peut être évalué à 1,60 gramme par litre de sang. »
 
Et d’ajouter qu’elle a eu ce soir-là un « comportement séducteur à l’égard » du prévenu. D’où sa décision de rendre un non-lieu qui lave David de tout soupçon.
Le parquet qui avait engagé les poursuites n’a pas fait appel mais l’affaire n’est pas close pour autant. Me Uzan, avocat du mis en examen, estime que son client a subi un préjudice sérieux et va demander son indemnisation à l’État francais.

(source: Le Pays)

Justice

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Affaire Avenir Fermetures à Saint-Vit et Rioz : des clients lésés face à des liquidations judiciaires

Les sociétés Avenir Fermetures Saint-Vit et Rioz, spécialisées dans la menuiserie, font l’objet de procédures de liquidation judiciaire devant le tribunal de commerce de Besançon. Plusieurs clients affirment avoir versé des acomptes pour des travaux jamais réalisés, donnant lieu à un préjudice financier significatif et à la création d’un collectif d’aide aux victimes de ces affaires, a-t-on appris en mars 2026.

Procès Zepeda pour l’assassinat de Narumi Kurosaki : de nouvelles recherches sur un ADN inconnu

Dix ans après la disparition d'une étudiante japonaise à Besançon, la cour d'assises du Rhône a demandé mercredi 18 mars 2026 à la police de tenter d'identifier un ADN trouvé sur son oreiller, accédant à la demande des avocats de son ex-petit ami chilien Nicolas Zepeda, rejugé pour assassinat.

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