La jeune gendarme avait bu, mais n’a pas été violée

Publié le 20/05/2010 - 09:14
Mis à jour le 16/04/2019 - 08:37

Accusé d’avoir violé une gendarme-adjointe en civil dans le haut Jura au cours d’une soirée réciproquement bien arrosée dans un bar, un agriculteur de 20 ans obtient un non-lieu après trois mois de prison.

Dans une ordonnance de non-lieu rendue récemment, le juge du pôle de l’instruction de Besançon a tranché en faveur de David. « Aucun élément physiologique ou biologique ne permet de conclure que Vanessa était alors sous l’influence d’une quelconque molécule ayant annihilé sa conscience », relève le magistrat.
 
« En revanche, elle avait manifestement bu tout au long de la soirée, de sorte que son taux d’alcoolémie peut être évalué à 1,60 gramme par litre de sang. »
 
Et d’ajouter qu’elle a eu ce soir-là un « comportement séducteur à l’égard » du prévenu. D’où sa décision de rendre un non-lieu qui lave David de tout soupçon.
Le parquet qui avait engagé les poursuites n’a pas fait appel mais l’affaire n’est pas close pour autant. Me Uzan, avocat du mis en examen, estime que son client a subi un préjudice sérieux et va demander son indemnisation à l’État francais.

(source: Le Pays)

Justice

Imprescriptibilité des crimes commis sur les mineurs : Laurent Croizier salue le vote de l’Assemblée nationale

Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la protection des enfants, le député Laurent Croizier indique ce mois de juillet 2026 que l’adoption en première lecture de l’amendement pour rendre imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs "est une étape décisive".

Violences sexuelles sur mineurs : près de 1140 procédures examinées en moins d’un mois par la cour d’appel de Besançon

Les parquets du ressort de la cour d'appel de Besançon (Besançon, Montébliard, Lons-le-Saunier, Vesoul, Belfort) ont procédé à un recensement des procédures relatives aux violences sexuelles commises sur des victimes mineures, conformément aux instructions du garde des Sceaux, détaillées dans sa circulaire du 8 juin 2026. Au total, selon un communiqué du procureur général du 16 juillet 2026, près de 1140 procédures ont été étudiées en moins d'un mois.

Un adolescent, auteur d’une attaque antisémite en Suisse, reconnu coupable de tentative d’assassinat

Un adolescent qui avait poignardé un juif orthodoxe en mars 2024 à Zurich a été condamné mardi 7 juillet 2026 à un an de prison, la peine maximale pour son âge au moment des faits, mais sa peine a été commuée en placement avec obligation de soins.

Lenteur de la justice : un problème d’effectifs pointé par la cour d’appel de Besançon

Si le thème des violences sexuelles est un sujet sensible, il l’est d’autant plus depuis la mort de Lyhanna, collégienne assassinée dans le Gers en juin dernier. Plusieurs mobilisations en France dénoncent la lenteur de la justice. Qu’en est-il exactement ? La cour d’appel de Besançon a souhaité faire un point ce 3 juillet 2026 avec les élus locaux du ressort pour répondre à leurs interrogations à ce sujet.

Meurtre d’un jeune à Montbéliard : après trois jours de traque, un homme interpellé en Espagne

Paul-Edouard Lallois, procureur de Montbéliard a tenu une conférence de presse ce 29 juin 2026 aux côtés de Laurent Perraut, directeur interdépartemental de la police nationale (DIPN) du Doubs, suite au décès du jeune Ulysse Bihouis Camara survenu la nuit du 13 au 14 juin à Montbéliard.

Vols de camions chez des artisans du Haut Doubs : 126 gendarmes mobilisés et 12 personnes interpellées

Mardi 5 mai 2026, une opération judiciaire a été menée simultanément dans les départements du Doubs, de la Côte d’Or et de la Haute-Saône pour des faits de vol avec trois circonstances aggravantes, blanchiment d’argent, escroquerie, travail dissimulé et non-justification de ressources.

Suisse: le maire de Crans-Montana affirme qu’il ignorait l’absence de contrôles avant l’incendie du nouvel an

Le président de la commune de Crans-Montana, Nicolas Féraud, a assuré lundi 13 avril 2026 devant les magistrats suisses ne pas avoir été au courant du fait que les contrôles du Constellation n'avaient pas été effectuées depuis 2019, soit pendant six ans avant l'incendie de ce bar qui a fait 41 morts la nuit du nouvel an dans la station alpine.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 15.44
légère pluie
le 10/08 à 08h00
Vent
1.35 m/s
Pression
1018 hPa
Humidité
87 %

Sondage