La redevance télé supprimée dès la rentrée 2022 pour 23 millions de foyers

Publié le 27/08/2022 - 09:11
Mis à jour le 01/09/2022 - 10:02

La contribution à l'audiovisuel public, plus couramment appelée redevance télé, est supprimée dès 2022. Cela représente une économie de 138 € par an en France métropolitaine ou de 88 € en Outre-mer. Près de 23 millions de foyers étaient concernés par cette taxe.

La loi de finances rectificative (LFR) pour 2022 publiée au Journal officiel du 17 août 2022 supprime dès 2022 la contribution à l'audiovisuel public qui permet de financer l'audiovisuel public. Cette redevance, qui rapportait 3,7 milliards d'euros à l'État, sera compensée par un transfert d'une fraction du produit de la TVA jusqu'à fin 2024.

Qu'est-ce que la contribution à l'audiovisuel public ?

Tout foyer ou toute entreprise qui possède un téléviseur au 1er janvier de l'année d'imposition doit s'acquitter de la contribution à l'audiovisuel public, ou redevance télé. Certaines personnes en sont exonérées, et notamment, les personnes ayant un revenu fiscal de référence égal à 0, les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation adulte handicapé (AAH). Le montant de la redevance télé est de 138 € en France métropolitaine et de 88 € en Outre-mer.

La contribution à l'audiovisuel public finance les organismes audiovisuels publics : France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5), Arte-France, Radio France, RFO, RFI et l'Institut national de l'audiovisuel (INA).

Pour les particuliers, le paiement de la contribution à l'audiovisuel public se fait en même temps et dans les mêmes conditions que la taxe d'habitation. Les contribuables reçoivent soit un avis unique d'imposition avec les deux taxes, soit un avis d'imposition pour le seul règlement de la redevance télé.

La redevance télé ne sera donc plus collectée dès la rentrée 2022.

Remboursement de la contribution à l'audiovisuel public

La Direction de l'information légale et administrative explique que si vous êtes totalement exonéré de taxe d'habitation sur votre résidence principale et que vous êtes mensualisé uniquement pour la redevance télé :

  • vous serez automatiquement remboursé en septembre 2022 par virement sur votre compte bancaire des sommes prélevées en 2022 ;
  • les contrats de prélèvement mensuel et à l'échéance seront automatiquement supprimés à la fin de 2022. Vous n'avez aucune démarche à faire.

Si vous payez la taxe d'habitation sur votre résidence principale et la redevance télé et que vous êtes mensualisé, le montant que vous avez déjà payé au titre de la redevance pour 2022 vous sera restitué automatiquement :

  • soit par un remboursement sur votre compte bancaire en octobre ;
  • soit par une diminution de ce qui vous reste à payer au titre de votre taxe d'habitation sur la résidence principale si le montant des mensualités déjà prélevées est inférieur au montant de taxe d'habitation due pour 2022.

(Source : Direction de l'information légale et administrative)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Fêtes : La Poste se préparer à traiter plus de 100 millions de colis en Bourgogne Franche-Comté

La Poste dans les starting-blocks... Comme en 2022, l'entreprise prévoit d’acheminer et de distribuer plus de 100 millions de colis pendant les mois de novembre et décembre 2023. Pour réaliser ce tour de force, elle s’appuie sur l’ensemble des postiers, soutenus par 3.000 saisonniers, ainsi que sur ses 19 plateformes de tri et ses 35.000 points de services postaux pour l’accueil des clients.

Futur centre aquatique du Grand Pontarlier : le projet avance, livraison fin 2026

Le projet du Centre aquatique du Grand Pontarlier avance. La communauté de communes a fixé les objectifs de ce nouvel équipement destiné à tous les publics. Une étape importante a été franchie : l'équipe de maîtrise d'œuvre a été sélectionnée, elle sera pilotée par le cabinet Arcos Architecture, a-t-on appris fin novembre 2023.

Une prime exceptionnelle pour des agents de la Ville de Besançon, de Grand Besançon Métropole et du CCAS

Face à l’inflation de ces derniers mois qui contraint fortement le pouvoir d’achat et pour répondre aux difficultés financières que rencontrent certains des agents, les élus de la Ville de Besançon, de Grand Besançon Métropole et du Centre communal d’action sociale (CCAS) ont pris la décision d’attribuer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat prévue par le décret du 31 octobre dernier.

Enchères : ”La plus importante vente” de Rolex en France se déroulera bientôt à Besançon 

Pas moins de 162 montres de luxe dont ”la plus importante vente” de Rolex en France en 2023 sont mises en vente mercredi 6 décembre à l’espace Grammont à Besançon, berceau de l'horlogerie française, une vente aux enchères organisée par l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc).

Shopping de Noël : une nuit pour deux personnes à l’hôtel-spa Les Rives Sauvages

1 jour 1 cadeau • Jusqu’au 21 décembre 2023, découvrez notre nouvelle rubrique "Le Shopping de Noël" sur maCommune.info avec une idée cadeau par jour pour vous aider à préparer votre Noël 2023 et gâter vos proches. Aujourd’hui, coup de projecteur sur l'hôtel**** SPA Les Rives Sauvages à Malbuisson.

Fêtes de fin d’année : à partir de quand les magasins ouvriront-ils le dimanche à Besançon ?

Afin de faciliter le shopping des fêtes, plusieurs enseignes bisontines ont prévu d’ouvrir leurs portes plusieurs dimanches avant Noël. Si du coté de la galerie commerciale Chateaufarine le coup d’envoi est donné le 3 décembre, la plupart des commerces du centre-ville pourraient patienter encore un peu jusqu’au 10 décembre... On fait le point.

Fonds européens agricoles en BFC : 13 député(e)s saisissent en urgence le ministre de l’Agriculture

Dans un communiqué du 28 novembre 2023, pas moins de 13 député(e)s de Bourgogne Franche-Comté (Renaissance, Modem et Horizons) se réunissent pour dénoncer le ”fiasco” de la gestion des fonds européens par la majorité régionale (PS) et la présidente de Région.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 -3.81
partiellement nuageux
le 03/12 à 0h00
Vent
1.25 m/s
Pression
1025 hPa
Humidité
98 %