La redevance télé supprimée dès la rentrée 2022 pour 23 millions de foyers

Publié le 27/08/2022 - 09:11
Mis à jour le 01/09/2022 - 10:02

La contribution à l'audiovisuel public, plus couramment appelée redevance télé, est supprimée dès 2022. Cela représente une économie de 138 € par an en France métropolitaine ou de 88 € en Outre-mer. Près de 23 millions de foyers étaient concernés par cette taxe.

La loi de finances rectificative (LFR) pour 2022 publiée au Journal officiel du 17 août 2022 supprime dès 2022 la contribution à l'audiovisuel public qui permet de financer l'audiovisuel public. Cette redevance, qui rapportait 3,7 milliards d'euros à l'État, sera compensée par un transfert d'une fraction du produit de la TVA jusqu'à fin 2024.

Qu'est-ce que la contribution à l'audiovisuel public ?

Tout foyer ou toute entreprise qui possède un téléviseur au 1er janvier de l'année d'imposition doit s'acquitter de la contribution à l'audiovisuel public, ou redevance télé. Certaines personnes en sont exonérées, et notamment, les personnes ayant un revenu fiscal de référence égal à 0, les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation adulte handicapé (AAH). Le montant de la redevance télé est de 138 € en France métropolitaine et de 88 € en Outre-mer.

La contribution à l'audiovisuel public finance les organismes audiovisuels publics : France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5), Arte-France, Radio France, RFO, RFI et l'Institut national de l'audiovisuel (INA).

Pour les particuliers, le paiement de la contribution à l'audiovisuel public se fait en même temps et dans les mêmes conditions que la taxe d'habitation. Les contribuables reçoivent soit un avis unique d'imposition avec les deux taxes, soit un avis d'imposition pour le seul règlement de la redevance télé.

La redevance télé ne sera donc plus collectée dès la rentrée 2022.

Remboursement de la contribution à l'audiovisuel public

La Direction de l'information légale et administrative explique que si vous êtes totalement exonéré de taxe d'habitation sur votre résidence principale et que vous êtes mensualisé uniquement pour la redevance télé :

  • vous serez automatiquement remboursé en septembre 2022 par virement sur votre compte bancaire des sommes prélevées en 2022 ;
  • les contrats de prélèvement mensuel et à l'échéance seront automatiquement supprimés à la fin de 2022. Vous n'avez aucune démarche à faire.

Si vous payez la taxe d'habitation sur votre résidence principale et la redevance télé et que vous êtes mensualisé, le montant que vous avez déjà payé au titre de la redevance pour 2022 vous sera restitué automatiquement :

  • soit par un remboursement sur votre compte bancaire en octobre ;
  • soit par une diminution de ce qui vous reste à payer au titre de votre taxe d'habitation sur la résidence principale si le montant des mensualités déjà prélevées est inférieur au montant de taxe d'habitation due pour 2022.

(Source : Direction de l'information légale et administrative)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Travaux publics et coût de l’énergie : la FRTP BFC évoque de « grosses difficultés »

CRISE ÉNERGÉTIQUE • La 10e édition du Carrefour des collectivités locales se tiendra les 13 et 14 octobre 2022 à Besançon, à Micropolis. Quelques jours avant cet événement, Vincent Martin, président de la Fédération régionale des travaux publics de Bourgogne-Franche-Comté, a exprimé ses inquiétudes sur l’avenir lors d’un échange avec les élus locaux mardi 4 octobre. 

« France 2030 » : 40 millions d’euros pour accompagner des projets stratégiques en Bourgogne Franche-Comté

Ce lundi 3 octobre, en présence du secrétaire général pour l’investissement en charge de "France 2030", Bruno Bonnell, le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, Fabien Sudry, et la présidente de Région, Marie-Guite Dufay, ont signé, aux côtés de Bpifrance et de la Banque des Territoires, la convention régionalisée du plan "France 2030", qui mobilise 1 milliard d’euros de fonds publics à l’échelle nationale et 42 millions d’euros pour le territoire de Bourgogne-Franche- Comté, selon un principe de parité : 1€ investi par l’État pour 1€ investi par la Région.

Crise énergétique : dès ce lundi, France Télévisions va diffuser une météo de l’électricité

Face à la crise énergétique, France Télévisions s'est engagé à sensibiliser les Français sur les gestes à mettre en oeuvre pour éviter les coupures d'électricité cet hiver, en relayant notamment Ecowatt, la météo de l'électricité, dès ce lundi 3 octobre sur ses antennes.

Offre d'emploi
Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 18.22
nuageux
le 06/10 à 12h00
Vent
2.44 m/s
Pression
1030 hPa
Humidité
74 %

Sondage