« Signal important envoyé envers les élus locaux », ce texte déjà voté au Sénat est « très attendu et nous devons montrer collectivement notre pragmatisme« , a plaidé le ministre chargé des Collectivités territoriales Sébastien Lecornu, au coup d’envoi des débats dans l’hémicycle aux côtés de Jacqueline Gourault (Cohésion des territoires).
Après des mois de tensions avec l’exécutif, ce projet de loi « Engagement et Proximité » se veut une réponse concrète aux attentes des maires exprimées lors du Grand débat national, et tout particulièrement ceux des communes rurales.
Défendu par le ministre chargé des Collectivités territoriales Sébastien Lecornu, ce texte devant faciliter la vie des élus locaux est au menu du Palais Bourbon jusqu'à vendredi, avec quelque 1.500 amendements à la clé.
"Des maires seront dans les tribunes", ce qui "évitera la démagogie", glisse un député, alors que le 102e congrès de l'Association des maires de France (AMF) se tient jusqu'à jeudi à Paris.
Après des mois de tensions avec l'exécutif, ce projet de loi Engagement et Proximité se veut une réponse concrète aux attentes des maires exprimées lors du Grand débat national, et tout particulièrement ceux des communes rurales.
Baisse de dotations, "marche forcée" vers les grandes intercommunalités et aussi, dans une certaine mesure, défiance vis-à-vis du politique : les maires et plus généralement les 600.000 élus locaux, très majoritairement bénévoles, se sentent dépossédés, déclassés, impuissants.
Voté à une très large majorité au Sénat, le projet de loi est plutôt bien accueilli à l'Assemblée mais plusieurs groupes politiques attendent de voir son évolution pour fixer leur position de vote.
Les Républicains souhaitent notamment inscrire le respect du "principe de laïcité" dans la charte de l'élu local, reprenant par là une proposition de Bruno Retailleau, président des sénateurs LR.
Pas de "grand soir des compétences"
Le texte gouvernemental repose sur deux piliers majeurs : redonner des libertés locales afin de répondre au sentiment d'impuissance des maires. Et décliner une série de mesures pour faciliter le quotidien des élus (revalorisation des indemnités, frais de garde des enfants, droit à la formation...), autant d'encouragements à s'investir ou renouveler son engagement dans la vie politique locale, à cinq mois des municipales.
"Les +marcheurs+ ne sont pas déracinés ou éloignés des réalités locales. Nous serons des aiguillons", Sacha Houlié, chef de file des députés LREM sur le texte.
En octobre, les sénateurs, majoritairement de droite, ont largement réécrit le projet de loi, notamment en poussant un peu plus loin le rééquilibrage des relations communes/intercommunalité et en proposant une "intercommunalité à la carte".
"Le Sénat a voulu faire le grand soir des compétences. Nous allons retenir ce qui peut l'être", indique un responsable de la majorité à l'Assemblée.
Dès l'examen en commission, les députés sont revenus sur nombre d'ajouts de la chambre haute. Ils ont aussi esquissé des compromis, par exemple en aménageant le transfert obligatoire des compétences "eau" et "assainissement" des communes à l'intercommunalité, transfert dont le Sénat ne voulait pas.
Les députés ont aussi mis leur patte : alors que le scrutin de liste paritaire ne s'applique actuellement qu'aux communes de plus de 1.000 habitants, ils ont abaissé le seuil à 500 habitants à compter de 2026.
Certains élus dans la majorité plaident pour aller plus loin en faveur de l'entrée de femmes dans les conseils municipaux, mais avec le risque que des listes ne puissent se monter dans certaines communes, à l'heure de la crise des vocations.
"Points durs" avec le Sénat
Le président du Sénat, Gérard Larcher, affirme qu'"il n'y aura pas d'accord" au Parlement sur le texte destiné à faciliter la vie des maires "sans évolution sur plusieurs points durs", alors qu'a démarré son examen à l'Assemblée nationale. "Soyons clairs. Sans évolution sur plusieurs points durs, il n'y aura pas d'accord sur ce texte", déclare-t-il dans une interview à La Gazette des communes diffusée lundi. Avec en ligne de mire les compétences des intercommunalités ou les indemnités des élus.
Voté à une très large majorité au Sénat, le projet de loi Engagement et proximité est débattu à partir de lundi à l'Assemblée nationale, après son examen en commission des Lois.
"La suppression, que propose la commission des Lois de l'Assemblée nationale, de l'obligation faite au procureur d'informer les maires sur les classements sans suite sur les plaintes répétées sur les questions de propreté et d'urbanisme n'est pas acceptable", estime le président du Sénat.
Il se dit "effondré" de revoir la question du transfert de l'eau et de l'assainissement aux intercommunalités "revenir sur la table": "Partout où c'était judicieux, c'est fait. Mais là où il y a des problèmes de bassins versants, c'est la bronca des maires ruraux".
Lecornu a critiqué la "souplesse pour les élus en trompe-l'oeil" que souhaite le Sénat. "La délégation (des intercommunalités aux communes) est la vraie souplesse", a-t-il défendu.
Larcher juge enfin "incompréhensible" la position de la commission de l'Assemblée sur les indemnités des maires. "Nous avons voté au Sénat un système qui coûte moitié moins cher tout en répondant à une attente légitime des maires", fait-il valoir.
Lecornu a indiqué qu'il présenterait "un amendement d'équilibre" permettant de "combiner la liberté proposée initialement" par le gouvernement avec "le besoin d'une sécurité".
(AFP)
Info +
Le gouvernement a aussi quelques amendements nouveaux pour la séance, sur les indemnités des élus, pour remettre en circulation des licences IV permettant la vente d'alcool dans les débits de boissons, dans les communes rurales en soutien au commerce. Ou encore pour prévoir, en cas de crise, une information des maires par le préfet, après l'incendie de Lubrizol, dans le sens souhaité par le Sénat.
Le gouvernement entend "bâtir un consensus le plus large possible" et souhaite une adoption définitive rapide du texte, pour une mise en oeuvre dès début 2020.
