L’avortement bientôt "gravé dans notre Constitution"

Publié le 30/10/2023 - 08:35
Mis à jour le 31/10/2023 - 14:15

Un projet de loi constitutionnelle pour "graver dans notre Constitution la liberté des femmes à recourir" à l'Interruption volontaire de grossesse (IVG) va être envoyé au Conseil d'Etat cette semaine, a annoncé dimanche 29 octobre 2023 Emmanuel Macron sur les réseaux sociaux.

Entrée du conseil constitutionnel © Marc Rees CC2
Entrée du conseil constitutionnel © Marc Rees CC2

Il sera "présenté en Conseil des ministres d'ici la fin de l'année", si bien qu'"en 2024, la liberté des femmes de recourir à l'IVG sera irréversible", écrit le président de la République sur Instagram et sur X. M. Macron en avait pris l'engagement le 8 mars, répondant aux inquiétudes nées de l'annulation il y a un an et demi de l'arrêt garantissant aux Etats-Unis le droit d'avorter sur tout le territoire.

L'inscription de l'IVG dans la Constitution, droit actuellement reconnu dans une loi ordinaire, compliquerait toute tentative du législateur de supprimer ce droit ou d'y porter gravement atteinte.

Emmanuel Macron avait réaffirmé le 4 octobre son souhait de voir aboutir cette promesse. "J'ai exprimé mon souhait, le 8 mars dernier, que nous puissions trouver un texte accordant les points de vue entre l’Assemblée nationale et le Sénat et permettant de convoquer un Congrès à Versailles", avait souligné le chef de l'Etat. "Je souhaite que ce travail de rapprochement des points de vue reprenne pour aboutir dès que possible", avait-il ajouté.

Pas forcement soumis à un référendum

La cheffe de file des députés LFI Mathilde Panot avait fait adopter en novembre 2022 une proposition de loi constitutionnelle en première lecture à l'Assemblée, garantissant le "droit à l'interruption volontaire de grossesse". Le Sénat l'avait à son tour approuvée en février mais en inscrivant la "liberté de la femme" de recourir à l'IVG, plutôt que son "droit".

Le groupe LFI avait prévu de réserver une place à ce texte dans sa niche du 30 novembre pour que la navette parlementaire continue. Mais Mathilde Panot avait fait savoir le 17 octobre qu'elle pourrait retirer ce texte si l'exécutif déposait le sien.

Contrairement à une proposition d'initiative parlementaire, un projet de loi de révision de la Constitution ne doit pas forcément être soumis en fin de course à un référendum, pouvant aussi être approuvé par une majorité des trois cinquièmes des deux chambres du parlement réunies en Congrès.

L'épreuve d'un référendum sur ce sujet est redoutée par de nombreux responsables politiques, qui craignent la mobilisation des réseaux anti-avortement. Mathilde Panot avait ainsi indiqué sa préférence pour cette voie, se disant inquiète qu'un référendum ne donne lieu à "une campagne où des mouvances anti-choix seraient galvanisées".

(AFP)

Politique

Dominique Voynet poursuit sa tournée de “grande écoute” dans le Doubs

La députée écologiste du Doubs, Dominique Voynet, poursuit en juin 2026 sa démarche de "grande écoute" engagée à l’automne dernier. Cette initiative vise à rencontrer les habitants de sa circonscription, en particulier ceux résidant dans les secteurs les plus éloignés de sa permanence située à Besançon.

“Avec nos blessés” : Ludovic Fagaut et Rémi Bastille courent aux côtés de 1.500 militaires du Doubs

VIDÉO • Comme chaque année depuis une décennie, les unités militaires du Doubs ont organisé ce samedi 5 juin une journée de cohésion et de solidarité en faveur des blessés de l’armée de Terre dans le centre-ville de Besançon. À cette occasion, près de 1.500 participants ont pris part à une course de 5 kilomètres reliant La Rodia à la place de la Révolution. Parmi eux figuraient notamment Rémi Bastille, préfet du Doubs, et Ludovic Fagaut, maire de Besançon, venus soutenir l’initiative.

La Confédération paysanne du Doubs boycotte une table ronde avec Annie Genevard

La Confédération paysanne du Doubs a annoncé qu’elle ne participerait pas à la table ronde consacrée à la ”souveraineté alimentaire”, organisée vendredi 5 juin 2026 en présence de la ministre de l’Agriculture, du préfet du Doubs et de représentants de Terre Comtoise.

Cadmium : Dominique Voynet, seule députée franc-comtoise présente lors du vote à l’Assemblée

Les députés étaient appelés à se prononcer mercredi dernier sur une proposition de loi portée par les écologistes visant à réduire la teneur en cadmium des engrais phosphatés. Le texte prévoit un abaissement progressif du seuil autorisé à 40 mg/kg dès 2027 puis à 20 mg/kg à partir de 2030, contre 90 mg/kg actuellement. Cette trajectoire est plus ambitieuse que celle envisagée par le gouvernement, qui prévoyait d’atteindre ces objectifs seulement en 2038.

Orientation : la Bourgogne-Franche-Comté formalise son engagement avec la signature de la charte du SPROTLV

La Région Bourgogne-Franche-Comté a réuni, jeudi 21 mai 2026 à l’Hôtel de Région de Besançon, les acteurs du Service public régional de l’orientation tout au long de la vie (SPROTLV) pour une matinée consacrée à la signature officielle de la charte d’engagement du dispositif.

Arrêté anti-mendicité à Besançon : plus de 500 personnes mobilisées contre la décision du maire

VIDÉO • Plus de 500 personnes (entre 600 et 700 selon l'organisation) se sont réunies ce lundi 1er juin à Besançon pour protester contre l’arrêté anti-mendicité signé par le maire vendredi 29 mai et appliqué avec effet immédiat. Élus d’opposition, travailleurs sociaux et militants ont dénoncé une mesure jugée "politique" et accusée de "criminaliser la pauvreté".

La nouvelle préfète de région, Violaine Démaret, en visite de terrain pour la première fois dans le Doubs

Pour sa première visite officielle dans le Doubs, ce lundi 1er juin 2026, la nouvelle préfète de Bourgogne-Franche-Comté et préfète de Côte-d’Or, Violaine Démaret, s’est rendue à Besançon, notamment à la Citadelle, afin de rencontrer les acteurs institutionnels du territoire mais aussi la presse locale. L’objectif : prendre connaissance des dossiers locaux, échanger avec le préfet du Doubs Rémi Bastille, les élus locaux et les parlementaires.

Annie Genevard empêtrée dans une polémique après un déjeuner organisé par Vincent Bolloré

L’ancienne députée du Doubs et ex-maire de Morteau est actuellement au coeur d’une polémique après sa participation à un déjeuner organisé par Vincent Bolloré et avec une figure de la propagande Pro-Poutine et un conseiller économique de Jordan Bardella. L’information a été révélée par le journal Le Monde le 26 mai 2026. Depuis, la ministre a été sommée de s’expliquer par le Premier ministre Sébastien Lecornu qui l’a contacté mercredi matin pour lui demander des explications.

Propos racistes et haineux : les réactions après la démission de Franck Bernard de GBM

Au lendemain du conseil communautaire, Grand Besançon Métropole a indiqué ce vendredi 22 mai 2026, que le désormais ex-conseiller communautaire, Franck Bernard, avait informé le président, Ludovic Fagaut, de sa démission. Une décision qui n’a pas manqué de faire réagir plusieurs représentants locaux.

Grand Besançon : scandale au conseil communautaire après la découverte de propos racistes tenus par le vice-président RN Franck Bernard…

Mise à jour - Ludovic Fagaut attend la lettre de démission de l'élu • Lors du dernier conseil communautaire de Grand Besançon Métropole qui s’est tenu ce 21 mai 2026, plusieurs élus, dont Anne Vignot, la présidente sortante, ont fait remonté l’information dévoilée par le Ch'ni selon laquelle le vice-président Franck Bernard est l’auteur d’un compte Facebook aux propos haineux et racistes.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 15.45
couvert
le 07/06 à 03h00
Vent
2.2 m/s
Pression
1024 hPa
Humidité
87 %

Sondage