Le bru?lage a? l’air libre des de?chets me?nagers est interdit dans le de?partement du Jura

Publié le 18/04/2016 - 10:51
Mis à jour le 19/04/2016 - 09:20

A l’occasion de l’arrive?e du printemps, le pre?fet du Jura, Jacques Quastana, rappelle la re?glementation applicable sur le bru?lage a? l’air libre des de?chets me?nagers afin de lutter contre la pollution de l’air et pre?venir tout risque de de?part d’incendie.

Le bru?lage a? l’air libre des ordures me?nage?res, source d’e?mission importante de substances nocives est strictement interdit sur l’ensemble du territoire jurassien, conforme?ment au re?glement sanitaire de?partemental. Son non-respect est passible d’une amende de 450 euros (article 131-13 du Code pe?nal).

Les de?chets verts (issus de la tonte de gazons, les feuilles et aiguilles mortes, les tailles d’arbres et d’arbustes) produits par les me?nages ou les collectivite?s territoriales, assimile?s par le code de l’environnement a? des de?chets me?nagers, sont e?galement concerne?s par cette interdiction. Ces de?chets doivent e?tre composte?s sur place, broye?s ou de?pose?s en de?chetterie.

Par ailleurs, la me?thode de de?broussaillement par le bru?lage de ve?ge?taux sur pied est prohibe?e par l’arre?te? pre?fectoral du 17 de?cembre 2002 sur toute l’anne?e, tant pour les particuliers que pour les professionnels.

Au titre de l’anne?e 2015, le service de?partemental d’incendie et de secours (SDIS) du Jura est intervenu sur 319 feux de ve?ge?tation : une superficie d’un peu plus d’un hectare a bru?le? pour 26 d’entre eux. 

(Communiqué)

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