Le bru?lage a? l’air libre des de?chets me?nagers est interdit dans le de?partement du Jura

Publié le 18/04/2016 - 10:51
Mis à jour le 19/04/2016 - 09:20

A l’occasion de l’arrive?e du printemps, le pre?fet du Jura, Jacques Quastana, rappelle la re?glementation applicable sur le bru?lage a? l’air libre des de?chets me?nagers afin de lutter contre la pollution de l’air et pre?venir tout risque de de?part d’incendie.

Le bru?lage a? l’air libre des ordures me?nage?res, source d’e?mission importante de substances nocives est strictement interdit sur l’ensemble du territoire jurassien, conforme?ment au re?glement sanitaire de?partemental. Son non-respect est passible d’une amende de 450 euros (article 131-13 du Code pe?nal).

Les de?chets verts (issus de la tonte de gazons, les feuilles et aiguilles mortes, les tailles d’arbres et d’arbustes) produits par les me?nages ou les collectivite?s territoriales, assimile?s par le code de l’environnement a? des de?chets me?nagers, sont e?galement concerne?s par cette interdiction. Ces de?chets doivent e?tre composte?s sur place, broye?s ou de?pose?s en de?chetterie.

Par ailleurs, la me?thode de de?broussaillement par le bru?lage de ve?ge?taux sur pied est prohibe?e par l’arre?te? pre?fectoral du 17 de?cembre 2002 sur toute l’anne?e, tant pour les particuliers que pour les professionnels.

Au titre de l’anne?e 2015, le service de?partemental d’incendie et de secours (SDIS) du Jura est intervenu sur 319 feux de ve?ge?tation : une superficie d’un peu plus d’un hectare a bru?le? pour 26 d’entre eux. 

(Communiqué)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

Envie de faire partie de l’association Arc Horloger ? Professionnels et passionnés peuvent y adhérer !

L’association Arc Horloger ouvre une nouvelle étape de son développement en lançant officiellement sa campagne d’adhésion. Elle s’adresse à un large public désireux de soutenir et faire rayonner un patrimoine reconnu à l’échelle internationale. L’organisation souhaite rassembler aussi bien des professionnels que des passionnés, des retraités ou encore des jeunes en formation autour d’un objectif commun : ”faire vivre un patrimoine unique au monde.”

Besançon, Pontarlier et Montfaucon parmi les meilleures communes où il fait bon vivre…

La start-up Ville de rêve a publié le 26 janvier 2026 le palmarès 2026 des villes et villages de France où vivre fait rêver. Cette cinquième édition propose un état des lieux détaillé de l’attractivité des communes françaises. Dans le département du Doubs, plusieurs villes et villages se distinguent cette année encore, dont Besançon, Pontarlier et Montfaucon.

Mercosur : le Département du Doubs refuse les produits ne respectant pas les normes européennes pour ses cantines

Le Département du Doubs a annoncé le 30 janvier 2026, une position claire concernant l’approvisionnement alimentaire de ses collèges publics, dans le contexte de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur. La collectivité affirme vouloir garantir une cohérence entre les exigences imposées aux agriculteurs français et le contenu des repas servis aux collégiens.

Sécurité des interventions : Enedis et le SDIS du Doubs renforcent leur coopération

Enedis en Alsace Franche-Comté et le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) du Doubs ont officialisé mercredi 28 janvier 2026 la signature d’une convention de partenariat opérationnel. L’objectif est d’améliorer la sécurité et la coordination lors des interventions impliquant un risque électrique ou des situations de terrain complexes.

4e édition du Festival des solutions écologiques : les candidatures sont ouvertes

La Région Bourgogne Franche-Comté organise la 4e édition du Festival des solutions écologiques, un événement ouvert à l’ensemble des habitants du territoire souhaitant devenir "porteur de solutions" et participer activement à la transition écologique. Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 27 février 2026.

Un appel à témoignages auprès de personnes actives atteintes de SEP ou de Parkinson

L’Observatoire Régional de la Santé Bourgogne–Franche-Comté (ORS BFC) lance, ce mois de janvier 2026, un appel à participation dans le cadre d’un projet de recherche consacré aux maladies neuro-évolutives et au travail. Intitulé Heritafe, le projet s’intéresse aux parcours professionnels de personnes atteintes de sclérose en plaques (SEP) ou de maladie de Parkinson.

Symboles des handicapes invisibles, des tournesols fleurissent sur le réseau Ginko

Mardi 27 janvier 2026, Kéolis Besançon Mobilité, exploitant du réseau Ginko pour Grand Besançon Métropole, a présenté la dernière phase de déploiement du projet "Sunflower - Hidden Disabilities", autrement dit le dispositif "Tournesol" auquel le groupe vient récemment d’adhérer. Ce dernier permet aux personnes porteurs d’un handicap invisible de signaler discrètement un besoin d’assistance grâce à un symbole facilement reconnaissable, un cordon vert orné de fleurs de tournesols.  

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 10.37
couvert
le 02/02 à 15h00
Vent
0.69 m/s
Pression
998 hPa
Humidité
80 %