Le consul général de Suisse à Lyon quitte ses fonctions

Publié le 17/07/2023 - 11:02
Mis à jour le 13/07/2023 - 11:57

Pascal Bornoz, consul général de Suisse à Lyon dont dépendent les suisses et double-nationaux Franco-suisses résidant en Franche-Comté, va quitter ses fonctions fin juillet 2023.

Dans un communiqué le Mouvement Franche-Comté tient à "le remercier vivement pour avoir été particulièrement à l’écoute de ses préoccupations et pour les avoir relayées auprès de qui de droit au conseil fédéral à Berne, notamment en ce qui concerne l’impossibilité pour les Francs-Comtois de recevoir les radio-télévisions suisses, la mauvaise qualité des liaisons routières et ferroviaires transfrontalières, ainsi que le scandale de la convention fiscale franco-suisse sur les successions de 1953 dont le MFC demande la réactivation car ayant été unilatéralement et brutalement cassée en  2015 par le  gouvernement socialiste de François Hollande." Le président du MFC ajoute que "ce qui fait que, par exemple, le fisc français peut se permettre aujourd’hui de taxer, sans vergogne, au taux français particulièrement élevé des impôts de succession, le chalet d’un suisse, résident en suisse et décédé en Suisse, et dont la fortune personnelle ne devrait rien à la France, pour peu que ses héritiers résident en France !"

Après une période de transition de trois mois, Pascal Bornoz sera remplacé à partir de septembre 2023 par Stéphanie Périllard.

Société

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VIDÉO • Porté par la maison de l’Habitat du Doubs, le Département et ses partenaires (Agence nationale de l'habitat, Action Logement, Soliha, Habitat & Humanisme), l'événement "les 10 jours des propriétaires bailleurs privés du Doubs" est une initiative visant accompagner les propriétaires et investisseurs immobiliers. Du 20 au 30 avril 2026, l’objectif sera de mettre en avant les dispositifs dont le Département bénéficie et de les porter à la connaissance des habitants du Doubs.

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