Le décret sur la réforme de l'assurance chômage publié au JO

Publié le 28/07/2019 - 11:02
Mis à jour le 28/07/2019 - 11:03

Le ministère du Travail a publié dimanche 28 juillet 2019 au Journal officiel le décret mettant en oeuvre la réforme vaste et controversée de l’assurance chômage annoncée le 18 juin. Ce texte de six articles comprend surtout une annexe de 190 pages qui constitue le nouveau règlement de l’assurance chômage. Par ailleurs, une expérimentation est prévue en Bourgogne-Franche-Comté et Centre-Val de Loire « d’un journal de la recherche d’emploi«  tenu par les chômeurs.
 

 © D Poirier
© D Poirier

Comme annoncé, ce règlement modifie la durée minimale de travail exigée pour ouvrir des droits au chômage. A partir du 1er novembre, il faudra avoir travaillé "130 jours ou 910 heures", soit six mois, sur les 24 derniers mois au lieu de quatre mois sur les 28. Le seuil permettant un rechargement des droits sera également de six mois contre un aujourd'hui.

Le règlement modifie également à partir du 1er avril 2020 les règles de calcul de l'allocation des personnes ayant travaillé de manière discontinue "afin de mieux prendre en compte la moyenne des rémunérations antérieures perçues sur la période de référence".

Les salariés qui avaient un revenu du travail supérieur à 4.500 euros brut par mois verront leur indemnisation réduite, au début du 7e mois d'indemnisation, de 30%, avec un plancher à 2.261 euros net. Les salariés âgés de 57 ans ou plus ne seront pas concernés par la mesure.

Le règlement met également en place la modulation ("bonus-malus") des contributions chômage patronales des entreprises "pour celles relevant d'un secteur d'activité à taux de séparation très élevés", c'est-à-dire recourant beaucoup à l'intérim et aux contrats courts.

Le décret prévoit aussi une augmentation de la contribution de l'Unédic au budget de Pôle emploi pour financer les 350 millions d'euros d'accompagnement renforcé pour les chômeurs annoncés par le gouvernement.

Le ministère a publié un autre décret sur l'ouverture de l'assurance chômage aux démissionnaires ayant un projet professionnel ainsi que sur l'expérimentation prévue dans deux régions (Bourgogne-Franche-Comté et Centre-Val de Loire) "d'un journal de la recherche d'emploi" tenu par les chômeurs.

(AFP)

Politique

Ludovic Fagaut élu président de Grand Besançon Métropole, débat houleux autour du 15e vice-président

Mise à jour à 20h12 • Le premier conseil communautaire de Grand Besançon Métropole se tient, en ce moment, ce lundi 20 avril 2026 à la CCI Saône-Doubs à Besançon. La séance a été ouverte à 16h22, marquant le début de l’installation officielle de l’assemblée communautaire.

Grand Besançon Métropole : A Gauche citoyens! et le Collectif d’Initiatives Citoyennes appellent à s’opposer à l’élection d’un vice-président RN

L'association A Gauche citoyens! et le Collectif d’Initiatives Citoyennes appellent l'ensemble des élus de Grand Besançon Métropole à s'opposer ce 20 avril 2026 à l'élection d'un vice-président, membre du Rassemblement National.

Composition du nouveau conseil communautaire des Portes du Haut-Doubs

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs s’est réuni ce mercredi 15 avril 2026 à 20h à Vercel-Villedieu-le-Camp à l’occasion de sa séance d’installation. Conformément aux dispositions réglementaires, cette séance a permis d’installer la nouvelle assemblée communautaire, composée de 69 élus.

Annie Genevard invite industriels et distributeurs à “se remettre autour de la table”

La ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, a appelé jeudi 16 avril 2026 industriels et distributeurs à "se remettre autour de la table" pour voir comment "partager" les coûts supplémentaires qu'entraînera l'inflation liée à la guerre au Moyen-Orient, sans nécessairement rouvrir les négociations commerciales "qui ont été dures".

À Besançon, Communistes et Insoumis s’opposent à l’arrivée d’un élu RN à l’exécutif de GBM

Par le biais de deux communiqués distincts, les membres du parti communiste de Besançon et LFI Besançon ont fait part de leur opposition, ce mardi 14 avril 2026, quant à la désignation et l’élection possible d’un membre du Rassemblement National en tant que vice-président à Grand Besançon Métropole (GBM).

Conseil communautaire : l’opposition bisontine accuse le maire d’avoir renié une promesse électorale

Dans un communiqué du 13 avril 2026, les groupes d’opposition de la municipalité bisontine accusent le maire de Besançon, Ludovic Fagaut, d’avoir renié une promesse électorale, celle d’ouvrir le bureau de Grand Besançon Métropole à un représentant de l’opposition bisontine. Ils appellent l’édile à changer d'avis avant le 20 avril, date du conseil communautaire.

Anne Vignot propose à Ludovic Fagaut un “plan d’urgence” face à la flambée des prix du carburant

Dans un courrier adressé au maire de Besançon, Ludovic Fagaut, en date du 7 avril 2026, Anne Vignot et les élu(e)s du groupe ”Les Écologistes, Génération.s et société civile” formulent une proposition de plan d’urgence ”contre le choc pétrolier et la dépendance aux énergies fossiles”. Le document est cosigné par Anthony Poulin, Laura Giniot, Jérémy Jeanvoine et Lydie Francart.

La loi sur le 1er-Mai saute la case des débats à l’Assemblée, la CGT dénonce un “coup de poignard”

La gauche et les syndicats dénoncent un "passage en force" : les députés ont approuvé vendredi 10 avril 2026 le rejet préalable du texte autorisant le travail de certains salariés le 1er-Mai demandé par les macronistes pour éviter "l'obstruction" et accélérer son parcours législatif.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 6.81
nuageux
le 21/04 à 00h00
Vent
2.58 m/s
Pression
1016 hPa
Humidité
79 %

Sondage