Le décret sur la réforme de l'assurance chômage publié au JO

Publié le 28/07/2019 - 11:02
Mis à jour le 28/07/2019 - 11:03

Le ministère du Travail a publié dimanche 28 juillet 2019 au Journal officiel le décret mettant en oeuvre la réforme vaste et controversée de l’assurance chômage annoncée le 18 juin. Ce texte de six articles comprend surtout une annexe de 190 pages qui constitue le nouveau règlement de l’assurance chômage. Par ailleurs, une expérimentation est prévue en Bourgogne-Franche-Comté et Centre-Val de Loire « d’un journal de la recherche d’emploi«  tenu par les chômeurs.
 

 © D Poirier
© D Poirier

Comme annoncé, ce règlement modifie la durée minimale de travail exigée pour ouvrir des droits au chômage. A partir du 1er novembre, il faudra avoir travaillé "130 jours ou 910 heures", soit six mois, sur les 24 derniers mois au lieu de quatre mois sur les 28. Le seuil permettant un rechargement des droits sera également de six mois contre un aujourd'hui.

Le règlement modifie également à partir du 1er avril 2020 les règles de calcul de l'allocation des personnes ayant travaillé de manière discontinue "afin de mieux prendre en compte la moyenne des rémunérations antérieures perçues sur la période de référence".

Les salariés qui avaient un revenu du travail supérieur à 4.500 euros brut par mois verront leur indemnisation réduite, au début du 7e mois d'indemnisation, de 30%, avec un plancher à 2.261 euros net. Les salariés âgés de 57 ans ou plus ne seront pas concernés par la mesure.

Le règlement met également en place la modulation ("bonus-malus") des contributions chômage patronales des entreprises "pour celles relevant d'un secteur d'activité à taux de séparation très élevés", c'est-à-dire recourant beaucoup à l'intérim et aux contrats courts.

Le décret prévoit aussi une augmentation de la contribution de l'Unédic au budget de Pôle emploi pour financer les 350 millions d'euros d'accompagnement renforcé pour les chômeurs annoncés par le gouvernement.

Le ministère a publié un autre décret sur l'ouverture de l'assurance chômage aux démissionnaires ayant un projet professionnel ainsi que sur l'expérimentation prévue dans deux régions (Bourgogne-Franche-Comté et Centre-Val de Loire) "d'un journal de la recherche d'emploi" tenu par les chômeurs.

(AFP)

Politique

Municipales 2026 : le Mouvement Franche-Comté se positionne dans un rôle clé à Besançon

À l’approche des prochaines élections municipales à Besançon, le Mouvement Franche-Comté (MFC) et son président, Jean-Philippe Allenbach, disent pouvoir jouer un rôle dans l’issue du scrutin...

Vente d’étoiles jaunes sur Etsy : Matthieu Bloch appelle à une réponse législative en urgence

La mise en vente d’étoiles jaunes sur la plateforme de commerce en ligne Etsy suscite une vive polémique. Matthieu Bloch, député ex-LR du Doubs, appelle à une réponse législative rapide "pour protéger la mémoire de la Shoah et lutter contre la diffusion d’idéologies de haine."

Municipales à Besançon : Éric Delabrousse détaille ses priorités pour les solidarités et le handicap

Dans le cadre de la campagne des élections municipales de 2026 à Besançon, le candidat centriste du mouvement Horizon(s), Éric Delabrousse, présente une série de propositions consacrées aux solidarités et au handicap dans un communiqué du 11 février 2026. À travers son programme, il affirme vouloir renforcer la place de la solidarité et de l’inclusion dans l’action municipale, dans un contexte marqué par les fragilités sociales, le vieillissement de la population et les situations de handicap.

Municipale 2026 à Besançon : qui sont les colistières et colistiers d’Anne Vignot ?

Anne Vignot, tête de liste Europe écologie Les verts, a officiellement présenté ses 56 colistières et colistiers réunis dans la liste "Besançon vivante, juste et humaine". Portraits, professions et ordre sur la liste : voici la présentation des membres de l’équipe.

Municipales 2026 à Besançon : qui sont les colistières et les colistiers de Ludovic Fagaut ?

Ludovic Fagaut, tête de liste Les Républicains, a officiellement présenté ses 56 colistières et colistiers réunis dans la liste "Ensemble, Besançon avance". Portraits, professions et ordre sur la liste : voici la présentation des membres de l’équipe.

Municipales dans le Doubs : les dépôts de candidatures officiellement lancés !

Depuis ce mercredi 11 février, les candidates et candidats aux élections municipales des communes du Doubs, comme partout en France, peuvent officiellement déposer leur dossier en préfecture ou en sous-préfecture. À Besançon, les agents de la préfecture reçoivent mandataires et candidats en personne afin d’enregistrer l’ensemble des informations requises, dans le strict respect du cadre légal.

Municipales à Besançon : quatre candidats détaillent leurs priorités pour la santé avec la CPTS

À l’approche des élections municipales, la Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) CaPaciTéS Besançon et Métropole a interrogé les candidats à la mairie de Besançon sur leurs priorités en matière de santé. Objectif affiché : mieux comprendre "quels choix demain pour la santé des Bisontins" et "comment agir ensemble pour améliorer l’offre de soins " selon la CPTS. Quatre candidats sur six ont répondu à cette sollicitation : Éric Delabrousse, Ludovic Fagaut, Séverine Véziès et Anne Vignot.

Politique économique du Département du Doubs : l’opposition dénonce un soutien orienté vers des patrimoines privés

Le groupe d’opposition Doubs sociale, écologique et solidaire (DSES) au Département du Doubs a publié, le 9 février 2026, un communiqué critique à l’égard du dispositif économique départemental baptisé ”Le Doubs investit”. Les élus y dressent un bilan qu’ils jugent très éloigné des objectifs affichés de soutien à l’économie locale.

153,3 M€ de financement régionaux votés lors de la dernière commission permanente

Réunis en commission permanente à Besançon vendredi 6 février 2026, les élus ont adopté 153,5 millions d’euros de financements régionaux destinés à soutenir l’économie, l’agriculture, l’aménagement du territoire ou encore la Culture et le patrimoine. Zoom sur quelques dossiers. 

Face à “l’explosion des refus d’obtempérer”, Laurent Croizier écrit au ministre de l’Intérieur

Face à l’augmentation jugée "alarmante" des refus d’obtempérer, le député Laurent Croizier a adressé un courrier au ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez, le 6 février dernier pour renforcer les sanctions à l’égard des auteurs, apprend-on dans un communiqué du 9 février 2026. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 12.66
couvert
le 13/02 à 12h00
Vent
0.97 m/s
Pression
992 hPa
Humidité
63 %