Le décret sur la réforme de l'assurance chômage publié au JO

Publié le 28/07/2019 - 11:02
Mis à jour le 28/07/2019 - 11:03

Le ministère du Travail a publié dimanche 28 juillet 2019 au Journal officiel le décret mettant en oeuvre la réforme vaste et controversée de l’assurance chômage annoncée le 18 juin. Ce texte de six articles comprend surtout une annexe de 190 pages qui constitue le nouveau règlement de l’assurance chômage. Par ailleurs, une expérimentation est prévue en Bourgogne-Franche-Comté et Centre-Val de Loire « d’un journal de la recherche d’emploi«  tenu par les chômeurs.
 

 © D Poirier
© D Poirier

Comme annoncé, ce règlement modifie la durée minimale de travail exigée pour ouvrir des droits au chômage. A partir du 1er novembre, il faudra avoir travaillé "130 jours ou 910 heures", soit six mois, sur les 24 derniers mois au lieu de quatre mois sur les 28. Le seuil permettant un rechargement des droits sera également de six mois contre un aujourd'hui.

Le règlement modifie également à partir du 1er avril 2020 les règles de calcul de l'allocation des personnes ayant travaillé de manière discontinue "afin de mieux prendre en compte la moyenne des rémunérations antérieures perçues sur la période de référence".

Les salariés qui avaient un revenu du travail supérieur à 4.500 euros brut par mois verront leur indemnisation réduite, au début du 7e mois d'indemnisation, de 30%, avec un plancher à 2.261 euros net. Les salariés âgés de 57 ans ou plus ne seront pas concernés par la mesure.

Le règlement met également en place la modulation ("bonus-malus") des contributions chômage patronales des entreprises "pour celles relevant d'un secteur d'activité à taux de séparation très élevés", c'est-à-dire recourant beaucoup à l'intérim et aux contrats courts.

Le décret prévoit aussi une augmentation de la contribution de l'Unédic au budget de Pôle emploi pour financer les 350 millions d'euros d'accompagnement renforcé pour les chômeurs annoncés par le gouvernement.

Le ministère a publié un autre décret sur l'ouverture de l'assurance chômage aux démissionnaires ayant un projet professionnel ainsi que sur l'expérimentation prévue dans deux régions (Bourgogne-Franche-Comté et Centre-Val de Loire) "d'un journal de la recherche d'emploi" tenu par les chômeurs.

(AFP)

Politique

Ce que l’on a retenu du conseil municipal de Besançon du 15 octobre 2026

Après un conseil municipal de plus de 8h le mois dernier, celui de ce jeudi 15 octobre 2026 n’a heureusement pas instauré un nouveau record. En 5h45, les élus ont toutefois débattu de plusieurs dossiers importants dont la modification du règlement intérieur, le projet des Vaites ou encore du renouvellement de l’Assemblée des Sages.

Besançon, berceau oublié de l’anarchisme ?

Dans la boucle du Doubs, entre une citadelle classée à l'Unesco et les ateliers d'horlogerie qui firent sa fortune, Besançon a nourri l'une des traditions libertaires les plus singulières de France. De la naissance de Pierre-Joseph Proudhon au projet avorté de Commune en 1871, retour sur une histoire où la "ville horlogère" a longtemps battu au rythme des idées anarchistes... pour rappel.

À Besançon, Ludovic Fagaut accusé de dépolitiser l’art

Dans un communiqué de presse, l’ex-adjointe en charge de la Culture et conseillère municipale à la Ville de Besançon, Aline Chassagne (PCF) dénonce une « mise en pratique » de la « cancel culture » par le maire de Besançon Ludovic Fagaut. La raison à cela ? La décision prise par la Ville de Besançon de débaptiser le nom de l’exposition "Ni Dieu ni maître ! Art et anarchie de Courbet à Banksy" qui sera présente à Besançon du 27 février au 4 juillet 2026, pour "L’Art en liberté. De Courbet au Street art". Une décision également dénoncée en vidéo par Hélène Magnin-Feysot, conseillère municipale (LFI) sur ses réseaux sociaux.

À Besançon, la Licra dénonce la banalisation du terme ”nazi” après les attaques visant Ludovic Fagaut

La section Besançon-Franche-Comté de la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) Besançon Franche-Comté réagit au dépôt de plainte du maire de Besançon, Ludovic Fagaut, pour des injures visant l’élu et sa famille. Dans un communiqué publié le lundi 12 octobre 2026, l’association condamne les attaques personnelles sur les réseaux sociaux et alerte sur l’instrumentalisation de la mémoire du nazisme dans le débat public.

Vaîtes, plainte et réduction du temps de parole des élus : le conseil municipal sera mouvementé ce jeudi à Besançon

Deux ou trois sujets risquent d’enflammer le débat lors du prochain conseil municipal prévu jeudi 15 octobre 2026 : le sujet de l’avenir des Vaîtes et celui de la révision du règlement intérieur sur le temps de parole attribué à l’opposition. Et notamment la plainte déposée par le maire Ludovic Fagaut, après des attaques visant sa personne et sa famille où il affirme que des "élus" en sont les auteurs.

À Besançon, Ludovic Fagaut annonce porter plainte après des attaques visant sa personne et sa famille

Mise à jour • Dans une publication sur les réseaux sociaux, dimanche 11 octobre 2026, le maire de Besançon, Ludovic Fagaut, dénonce des attaques qu’il estime avoir dépassé les limites du débat politique. Il annonce avoir décidé de porter plainte, évoquant notamment des comparaisons avec le nazisme et des attaques visant sa famille depuis la campagne électorale.

Primaire de la gauche : à Besançon, la victoire de Raphaël Glucksmann fait réagir

Le leader de Place Publique a remporté haut la main dimanche soir la primaire de la gauche sociale-démocrate. Rapahël Glucksmann a ainsi été désigné candidat à la présidentielle du PS, de Place Publique et de la Gauche républicaine et socialiste (GRS) dès le premier tour. Une large victoire avec plus de 66% des voix qui a notamment fait réagir à Besançon. 

Record de fréquentation des piscines à Besançon : bientôt un ”Besançon Plage” ?

Ce vendredi 9 octobre, Ludovic Fagaut, maire de Besançon et président de Grand Besançon Métropole, a présenté les chiffres de la saison touristique 2026. Une saison notamment marquée par plusieurs épisodes caniculaires, qui ont influencé en bien ou moins bien la fréquentation des sites touristiques. Du côté des piscines, records battus avec 95 000 visiteurs cet été (contre 80 000 en 2024 et 2025)... Et si les prévisions météorologiques se confirment, les étés à venir pourraient être tout aussi chauds, voire davantage. Dès lors, ne serait-il pas temps de créer un nouvel espace de baignade à Besançon ? Ludovic Fagaut apporte des éléments de réponse.

Accident à Besançon : des " tirs de mortier " visent les secours lors d’une intervention

Deux tirs de mortier ont été lancés jeudi 8 octobre 2026 en direction des secours alors qu’ils intervenaient rue du Luxembourg, à Besançon, à la suite d’un accident de la circulation. Un véhicule des sapeurs-pompiers a été touché, sans faire de blessé. La police municipale et la police nationale étaient sur place.
 

Forêts du Doubs : Jean-François Longeot demande des garanties pour les communes

Face aux dégâts causés par les aléas climatiques de l’été 2026 sur les jeunes plantations, le sénateur du Doubs Jean-François Longeot a saisi la ministre de la Transition écologique le mercredi 7 octobre 2026 afin de relayer les inquiétudes des communes forestières du Doubs.

Le sénateur Cédric Perrin reconduit à la tête de la commission Défense du Sénat

Ce mercredi 7 octobre 2026, Cédric Perrin, sénateur du Territoire de Belfort, a été réélu avec 83,7% des voix, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat lors d’une réunion de constitution de la commission au Sénat.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 11.71C°
peu nuageux
le 16/10 à 05h00
Vent
2.08 m/s
Pression
1024 hPa
Humidité
90 %

Sondage