Le projet de réforme des retraites examiné par l'Assemblée à partir du 17 février 2020

Publié le 08/01/2020 - 08:34
Mis à jour le 08/01/2020 - 08:34

L’Assemblée nationale examinera le projet contesté de réforme des retraites à partir du 17 février 2020 et durant deux semaines, en procédure accélérée. Un calendrier critiqué par les oppositions.

 © Assemblée nationale
© Assemblée nationale
  • Après plus d’un mois de grève contre cette réforme, le gouvernement a ouvert mardi un nouveau round de concertations. Le Premier ministre a annoncé que les partenaires sociaux se retrouveraient vendredi à Matignon pour discuter de la « conférence de financement » proposée par le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger.
  • M. Berger et le secrétaire général de l’Unsa, Laurent Escure, ont demandé mardi que l’âge pivot soit retiré du projet de réforme des retraites d’ici à vendredi, pour espérer une sortie du conflit social.

L' ordre du jour a été donné mardi 7 janvier 2020 par le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau, en conférence des présidents de l'Assemblée nationale.

Le projet de réforme, qui comprend un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire, sera présenté en Conseil des ministres le 24 janvier. Ces textes doivent ensuite passer devant une commission spéciale à l'Assemblée nationale, suivant la demande faite mardi par le chef de file des députés LREM Gilles Le Gendre.

Ce calendrier, en commission peut-être à partir du 3 février, puis dans l'hémicycle, devrait permettre une adoption en première lecture début mars. Puis le projet de réforme passera au Sénat.

Cela "permettra (...) de respecter l'engagement que j'avais pris d'un projet de loi adopté avant l'été par le Parlement", Edouard Philippe, Premier ministre (après une réunion avec syndicats et patronat au ministère du Travail)

Les groupes socialiste et communiste ont dénoncé durant leurs points de presse l'examen en procédure accélérée, c'est-à-dire avec une seule lecture des textes par chambre, et non deux, avant la tentative d'un accord entre députés et sénateurs.

"Après avoir maltraité le dialogue social, je crains que le gouvernement ne s'apprête à maltraiter le débat parlementaire", a lancé Boris Vallaud (PS). "C'est profondément inacceptable", a abondé le communiste Pierre Dharréville. "C'est un calendrier virtuel qui n'a pas lieu d'être, car pour nous il faut que la réforme soit retirée", a-t-il ajouté, alors que son groupe adresse ce mardi un courrier au Premier ministre pour lui demander de renoncer.

Selon Damien Abad, patron des députés LR, "le gouvernement veut faire passer son texte juste avant les élections municipales, son calendrier est politique", afin de "gagner les grandes villes", et non "social".

"Nous mènerons une bataille parlementaire rude, qui ne sera pas une bataille d'obstruction, mais une bataille sur les idées et la clarté", a-t-il annoncé.

(AFP)

Politique

Les Écologistes de Franche-Comté alertent sur les enfants sans hébergement et le mal-logement

Alors que la rentrée scolaires s'est déroulée ce mardi 1er septembre, les Écologistes de Franche-Comté alertent sur la situation des enfants privés d’hébergement et, plus largement, sur les difficultés d’accès à un logement stable. Dans un communiqué consacré à cette question, le parti s’appuie notamment sur le baromètre ”Enfants à la rue” publié par l’Unicef France et la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS).

Sénatoriales 2026 : comment fonctionne le scrutin et ce qui va se jouer dans le Doubs

Les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 27 septembre 2026. Contrairement aux élections municipales, départementales, législatives ou présidentielles, les Français ne seront pas appelés aux urnes pour choisir directement leurs sénateurs. Ceux-ci sont élus au suffrage universel indirect par un collège de ”grands électeurs”, composé principalement d’élus locaux. Dans le Doubs, trois sièges de sénateurs sont à pourvoir. Le département appliquera donc un scrutin de liste à la représentation proportionnelle. Explications.

Sénatoriales 2026 dans le Doubs : Arnaud Marthey officialise sa candidature

À l’approche des élections sénatoriales du 27 septembre 2026, Arnaud Marthey, maire de Baume-les-Dames et conseiller régional, annonce conduire une liste de rassemblement dans le Doubs. La démarche entend porter au Sénat les préoccupations des communes et des élus locaux, au-delà des appartenances partisanes.

Sénatoriales dans le Doubs : le PCF lance Christophe Lime pour pousser la gauche à l’union

À l’approche des élections sénatoriales qui auront lieu le dimanche 27 septembre 2026, la Fédération du Doubs du Parti communiste Français (PCF) a décidé de se mettre "en ordre de marche". Les récents échanges avec les forces politiques de gauche n’ayant pour l’instant débouché sur aucune forme d’union, le parti communiste a changé de méthode et décidé de porter une liste communiste ayant pour chef de file Christophe Lime. Une candidature annoncée, mais pas encore déposée, qui vise à "pousser l’ensemble de la gauche, sans exclusive ni effet de manche, à s’unir", a-t-on appris le 24 août 2026 en conférence de presse.

La maire de Dijon " désapprouve totalement " la venue de Patrick Bruel en concert dans sa ville   

La maire de Dijon, Nathalie Koenders, a indiqué le 23 août 2026 "désapprouver totalement" la venue de Patrick Bruel en concert dans sa ville en octobre prochain, jugeant la présence sur scène de l'artiste "inappropriée" au regard des enquêtes pour viols et agressions sexuelles le
visant.  

Haute-Saône : le préfet suspend l’expulsion de la mère de famille marocaine

Dans un communiqué du 19 août 2026, la préfecture de Haute-Saône explique suspendre provisoirement l’exécution de l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) visant une ressortissante marocaine domiciliée en Haute-Saône. Cette décision intervient alors que la procédure engagée par l’intéressée devant la justice administrative est toujours en cours.

Arrosage des fleurs à Besançon : après le silence du préfet du Doubs, le PCF saisit la préfète de Région

Après être resté sans réponse de la préfecture du Doubs, le Parti Communiste Français (PCF) de Besançon passe à l’étape supérieure. Le parti communiste vient d’adresser un nouveau courrier à la préfète de Région, Violaine Demaret pour demander la suspension des dérogations accordées à la Ville de Besançon pour l’arrosage des fleurs avec l’eau du Doubs.

Haute-Saône : une mère de six enfants placée en rétention avant son expulsion vers le Maroc

Arrivée en France en 2021, cette Marocaine de 40 ans, mère de six enfants âgés de 21 mois à 17 ans, a été placée en centre de rétention administrative alors qu’elle devait simplement se présenter au commissariat. Son avocat dénonce une expulsion précipitée, qui l’a empêchée de dire au revoir à ses enfants, restés en Haute-Saône avec leur père.

" Vieillir en France " : une consultation citoyenne est lancée pour préparer la transition démographique

Alors que la France s’apprête à connaître une évolution majeure de sa structure démographique, Camille Galliard-Minier, ministre chargée de l’Autonomie et des Personnes en situation de handicap, poursuit la Mobilisation France Autonomie et ouvre une consultation citoyenne intitulée ”Vieillir en France, aujourd’hui et demain”.

Projet éolien du Crêt des Ours : le Parc naturel régional du Doubs Horloger dit non

Le bureau du Parc naturel régional du Doubs Horloger a rendu un avis défavorable à la demande d'autorisation environnementale concernant le projet éolien du Crêt des Ours. Réunis le 2 juillet 2026 aux Fontenelles, les 29 délégués représentant les communes, les communautés de communes, le Département du Doubs et la Région Bourgogne-Franche-Comté ont adopté cette position à une très large majorité.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 22.14
couvert
le 02/09 à 11h00
Vent
0.65 m/s
Pression
1023 hPa
Humidité
62 %

Sondage