Les élections prud'homales repoussées de trois ans

Publié le 12/05/2010 - 18:08
Mis à jour le 12/05/2010 - 18:08

Le gouvernement a confirmé ce mercredi la perspective d’un report à fin 2015 des prochaines élections prud’homales qui devaient avoir lieu en 2012. Le prochain scrutin devait avoir lieu en 2012. La juridiction prud’homale qui est paritaire gère les litiges entre employeurs et salariés.

Le ministère du Travail justifie cette mesure par la volonté d'éviter que les élections prud'homales n'interviennent en même temps que la mise en oeuvre de la réforme de la représentativité syndicale. Il entend également réfléchir aux modalités de ces élections, voire à leur maintien, après la très faible participation aux prud'homales de 2008.

La participation n'a cessé de chuter au fil des élections : en 2008, elles ont été marquées par un taux d'abstention de 74,5% chez les salariés et 68,85% chez les employeurs.

Les Prud'hommes font par ailleurs l'objet de réflexions critiques, notamment dans un récent rapport du Conseil d'analyse économique (CAE) qui s'en prend aux «faiblesses» de cette juridiction : encombrement, procédures qui traînent en longueur (décision prise plus de quinze mois après la saisine, voire 30 à 50 mois en cas d'appel) et médiation qui ne fonctionne pas.

Justice

Incendie de Crans Montana : demande de charges alourdies visant les co-propriétaires français

Deux avocats ont réclamé aux magistrats suisses une requalification des charges pesant sur le couple de Français co-propriétaires du bar de Crans-Montana incendié en janvier, après la révélation d'échanges de ces derniers avec des employés attestant de leur connaissance d'un risque d'incendie, ont confirmé mercredi 10 juin 2026 une avocate et une magistrate.

Une militante de Némésis jugée pour diffamation contre l’ancienne maire de Besançon

Une peine de travail d'intérêt général a été requise mercredi 27 mai 2026 à Besançon à l'encontre d'une militante du collectif d'extrême droite Némésis, jugée pour diffamation envers l'ancienne maire écologiste Anne Vignot. Le tribunal correctionnel de Besançon rendra sa décision le 3 juillet.

Procès Némésis : un rassemblement contre l’extrême droite et en soutien à Anne Vignot ce mercredi à Besançon

Un rassemblement de soutien à Anne Vignot est organisé à l’appel de plusieurs organisations politiques et syndicales mercredi 27 mai 2026 à 12h45 devant le tribunal judiciaire de Besançon. Celui-ci intervient dans le cadre du procès du collectif identitaire d’extrême droite Némésis prévu le jour même.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 18.21
partiellement nuageux
le 12/06 à 21h00
Vent
1.74 m/s
Pression
1026 hPa
Humidité
80 %

Sondage