Les Régions engrangent 12% des recettes de la TIPP et ont une possibilité de modulation au niveau régional limitée à 1,15 euro par hectolitre de gazole et de 1,77 euro par hectolitre d'essence.
Concrètement, les conseils régionaux pourront désormais prélever 1,35 euro supplémentaires par hectolitre de gazole et 0,73 euro de plus par hectolitre d'essence.
«Les sommes ainsi collectées seraient obligatoirement affectées au financement des infrastructures de transport durable, ferroviaire ou fluvial», selon le document de présentation du projet de loi de finances. La priorité va au financement des LGV et du canal à grand gabarit Seine-Nord-Europe.
L'Association des Régions de France (ARF) avait dénoncé par avance mi-septembre une telle mesure, estimant que le gouvernement voulait contraindre les conseils régionaux, en grande majorité dirigés par la gauche, à augmenter la TIPP.
«Les Régions refusent que le gouvernement leur laisse la charge d'augmenter les impôts», avait prévenu l'ARF, dénonçant «un piège politique » à la veille des élections régionales de mars 2010.
