Quelles conséquences ?
Dans un communiqué, les deux sénateurs constatent que : "La volonté de la majorité socialiste est de retirer aux communes et à leurs élus, leur rôle politique de premier échelon au sein de notre démocratie locale."
Ils dénoncent notamment certaines mesures de ce projet de loi comme :
- l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct à compter de 2020,
- le rétablissement du transfert obligatoire des compétences relatives à l'assainissement en 2018 et à l'eau en 2020,
- et le rétablissement du seuil de 20.000 habitants pour la constitution des communautés de communes.
Cette dernière mesure, qui doit être mise en oeuvre au plus tard le 31 décembre 2016, constitue "un nouveau coup de boutoir institutionnel" et "une déstabilisation d'autant plus forte que la refonte de la carte communale concernera des communautés créées ces dernières années".
Reste cependant un espoir lors du nouvel examen de ce texte, dans le cadre d'une dernière commission mixte paritaire. Les deux sénateurs haut-saônois disent faire "totalement confiance" à leurs collègues qui représenteront le Sénat dans cette instance.
