Les sénateurs de Haute-Saône dénoncent la "mise à mort des communes"

Publié le 09/07/2015 - 14:39
Mis à jour le 09/07/2015 - 22:51

Les réactions politiques pleuvent suite à l’adoption en deuxième lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Alain Joyandet et Michel Raison y voient une façon de transformer les communes « en coquilles vides ».

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Quelles conséquences ?

Dans un communiqué, les deux sénateurs constatent que : "La    volonté de la majorité socialiste est de retirer aux communes et à leurs élus, leur rôle politique de premier échelon au sein de notre démocratie locale."

Ils dénoncent notamment certaines mesures de ce projet de loi comme :

  • l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct à compter de 2020,
  • le rétablissement du transfert obligatoire des compétences relatives à l'assainissement en 2018 et à l'eau en 2020,
  • et le rétablissement du seuil de 20.000 habitants pour la constitution des communautés de communes.

Cette dernière mesure, qui doit être mise en oeuvre au plus tard le 31 décembre 2016, constitue "un nouveau coup de boutoir institutionnel" et "une déstabilisation d'autant plus forte que la refonte de la carte communale concernera des communautés créées ces dernières années". 

Reste cependant un espoir lors du nouvel examen de ce texte, dans le cadre d'une dernière commission mixte paritaire. Les deux sénateurs haut-saônois disent faire "totalement confiance" à leurs collègues qui représenteront le Sénat dans cette instance.

Politique

À Besançon, la fresque de Nacle dénonçant les violences policières déjà recouverte

Dévoilée ce mardi 22 septembre 2026 sur le mur d’expression libre de la Malcombe, la nouvelle fresque du street artiste bisontin Nacle n’aura été visible que quelques heures. Dénonçant les violences policières, elle a été condamnée par le maire de Besançon, Ludovic Fagaut, avant d’être aussitôt recouverte dans l’après-midi par les services de la Ville.

Eau, transports, budget : les dossiers qui vont animer le prochain conseil de Grand Besançon Métropole 

VIDÉOS • En amont du Conseil communautaire du jeudi 24 septembre, le président de Grand Besançon Métropole, Ludovic Fagaut et ses vice-présidents ont présenté les principaux points à l'ordre du jour lors d’une conférence de presse lundi 21 septembre 2026.

Élue LFI menacée, son quartier révélé : les communistes interpellent le maire de Besançon

Lors du conseil municipal du 17 septembre, le maire a révélé publiquement le quartier de résidence de Séverine Véziès, présidente du groupe LFI. Les élus communistes dénoncent une prise de parole qu’ils jugent particulièrement préoccupante dans une lettre ouverte du 22 septembre, alors que l’élue concernée a reçu des menaces au cours de ces derniers mois.

Conseil municipal de Besançon : LFI accuse Fagaut de " censurer " et de ”passer en force”

Le conseil municipal de Besançon du jeudi 17 septembre 2026 continue de susciter de vives réactions dans les rangs de l’opposition. Dans deux textes distincts, le groupe d’élus La France insoumise (LFI) et le groupe des élus communistes mettent notamment en cause la manière dont les débats ont été conduits par le maire, Ludovic Fagaut. Ils dénoncent également la révélation publique du quartier de résidence de l’élue insoumise Séverine Véziès, dans un contexte où cette élue subit des menaces.

Ce que l’on a retenu du conseil municipal de Besançon du 17 septembre

Le conseil municipal de Besançon a effectué sa rentrée ce jeudi 17 septembre. À l’ordre du jour, plusieurs dossiers importants, dont la décision budgétaire modificative n°2, portant sur 800 000 euros. Un sujet qui a particulièrement animé les débats entre les élus de la majorité et ceux de l’opposition.

École, sécurité, agriculture, Assemblée nationale, présidentielle… Les confidences de Laurent Croizier sur son mandat et sur 2027

Le député de la première circonscription du Doubs (Modem), réélu en 2024, revient sur son action depuis 2022. À l’échelle locale comme nationale, il met en avant l’école, la sécurité, l’industrie et le numérique. Il défend également une approche qu’il veut pragmatique sur l’agriculture et critique le fonctionnement actuel de l’Assemblée nationale.

La Bourgogne Franche-Comté renforce ses liens économiques avec le Wisconsin

C'est un nouveau pas dans le rapprochement entre la Bourgogne-Franche-Comté et le Wisconsin ce mercredi 16 septembre. L’Agence Économique Régionale (AER BFC) et son homologue américaine ont signé un protocole d’accord pour développer leurs échanges économiques et éducatifs. Une délégation régionale se rendra notamment dans le Wisconsin et à Chicago en octobre.

Besançon : LFI s’oppose au retour des voitures sur le pont de la République

Le groupe d’opposition La France insoumise au conseil municipal de Besançon réagit, dans un communiqué du 15 septembre 2026, aux déclarations de Ludovic Fagaut, qui souhaite ”rendre le pont de la République aux voitures”. Les élus défendent une réduction de la circulation automobile dans la Boucle et davantage de séparation entre les différents modes de transport.

Prélèvement d’eau dans le Doubs cet été à Besançon : le Parti communiste relance la préfecture

Le Parti communiste de Besançon réclame des réponses de la préfecture sur l’autorisation accordée à la Ville pour prélever directement de l’eau dans le Doubs. Après plusieurs courriers restés "sans réponse", le parti annonce une nouvelle relance et la saisine de la ministre de la Transition écologique.

800.000 euros : la Ville de Besançon ajuste son budget 2026

VIDÉO • La décision budgétaire modificative n°2 sera soumise au conseil municipal de Besançon jeudi 17 septembre 2026. Présentée lundi 16 septembre par Fabrice Taillard, adjoint aux Finances, elle vise à adapter le budget de la Ville à l’évolution des recettes, des dépenses et du calendrier de plusieurs opérations engagées en 2026.

À Besançon, la municipalité mise sur 30 nouvelles caméras pour renforcer la sécurité

VIDÉO • Parmi les sujets chauds du prochain conseil municipal figure le volet sécurité de la Ville de Besançon. Caméras de vidéosurveillance, armement de la police municipale, convention et recrutement, la Ville de Besançon a dressé un aperçu des thèmes abordés ce jeudi 17 septembre 2026 par les élus lors d’une conférence de presse.

Accident sur un chantier à Besançon : La France insoumise demande des explications

Cinq ouvriers ont été victimes d’un accident du travail la semaine dernière sur un chantier de la rue Bruand, à Besançon. Trois d’entre eux ont été grièvement blessés. Dans un communiqué publié dimanche 13 septembre, le groupe La France insoumise au conseil municipal, composé de Séverine Véziès, Martin Mellion et Hélène Magnin-Feysot, demande que les circonstances de l’accident soient éclaircies.

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