L'Etat condamné à verser plus d'un million pour avoir planté des peupliers mal placés

Publié le 22/02/2018 - 08:15
Mis à jour le 23/02/2018 - 08:50

Le tribunal administratif de Lille a condamné l’Etat à verser plus de 1,6 million d’euros à un bailleur public pour des
dommages causés à des garages à Dunkerque par…des peupliers plantés dans les années 1970.

 ©
©

Dans un quartier de Dunkerque, entre 1962 et 1965, l'Office public de l'habitat (OPH) du Nord, Partenord Habitat, a construit un habitat collectif avec des logements et plus de 130 garages le long d'un canal. Dans les années 1970, une haie d'une centaine de peupliers a été plantée le long de la rive, à environ trois mètres des façades, selon un communiqué de presse du tribunal administratif transmis mercredi à l'AFP.

Mais au milieu des années 2000, cet OPH a constaté des fissures et des problèmes de solidité des garages, des dégâts confirmés par une expertise qui en a attribué la cause à la poussée des racines des arbres.

Aussi, selon la justice administrative, "la distance insuffisante qui sépare les peupliers des garages, et qui provient de ce qu'il n'a pas été tenu compte au moment où ces arbres ont été plantés, de leur développement futur, et notamment, de la croissance prévisible de leurs racines, constitue un défaut de conception".

Comme les berges du canal appartiennent au domaine public, le tribunal a condamné l'Etat à verser 1 671 034,96 euros à Partenord Habitat. "Cette somme indemnise (...) le coût de démolition et de reconstruction de 92 garages et de réparation ou de reconstruction partielle des 40 autres et (...) les pertes de loyers de ces garages pendant leur indisponibilité", note le tribunal dans sa décision.

(Source AFP)

Société

Des cris d’animaux retentissent à Morteau : ”L’Enfer mobile” de PETA sensibilise au transport et à l’abattage des cochons

Jeudi 16 juillet 2026, en début d'après-midi, l’association PETA a fait circuler à Morteau son camion baptisé ”L’Enfer mobile”, un véhicule hyperréaliste reproduisant l’apparence d’un camion transportant des cochons vers un abattoir. À travers les rues de la ville, emblématique de la saucisse de Morteau, le camion a diffusé des enregistrements des cris de cochons au moment de leur mise à mort.

Violences sexuelles sur mineurs : près de 1140 procédures examinées en moins d’un mois par la cour d’appel de Besançon

Les parquets du ressort de la cour d'appel de Besançon (Besançon, Montébliard, Lons-le-Saunier, Vesoul, Belfort) ont procédé à un recensement des procédures relatives aux violences sexuelles commises sur des victimes mineures, conformément aux instructions du garde des Sceaux, détaillées dans sa circulaire du 8 juin 2026. Au total, selon un communiqué du procureur général du 16 juillet 2026, près de 1140 procédures ont été étudiées en moins d'un mois.

Cancoillotte IGP : comment TikTok a fait bondir les ventes en un mois ?

En quelques semaines, la Cancoillotte IGP, spécialité emblématique de Franche-Comté, est devenue un phénomène de consommation à l'échelle nationale. Porté notamment par TikTok, ce fromage traditionnel a connu une forte hausse de sa notoriété, entraînant une progression significative des ventes en grande distribution et des tensions sur les stocks des producteurs, soit +31,4 %.

À Besançon, Eram permet de revendre sacs et chaussures de seconde main en magasin

Après une première phase de test menée dans sa boutique pilote de Lorient, Claquettes Market poursuit le développement de son offre en intégrant la maroquinerie de seconde main à Besançon. La marketplace multicanale, spécialisée dans les chaussures de seconde main et reconditionnées, propose désormais ce nouveau service au sein de son corner installé dans la boutique Eram de la Grande Rue.

Sous terre, un grand nettoyage va commencer à Chenecey-Buillon

La Commission de protection des eaux, du patrimoine, de l'environnement, du sous-sol et des chiroptères de Franche-Comté (CPEPESC-FC), gestionnaire de la Réserve Naturelle Régionale des Grottes de Chenecey, organise cet été une campagne de dépollution d’une cavité naturelle sur la commune de Chenecey-Buillon.

Une étude européenne sur la maltraitance infantile recherche des témoignages en Bourgogne-Franche-Comté

L’Observatoire Régional de la Santé de Bourgogne-Franche-Comté (ORS BFC) participe à une étude d’ampleur européenne concernant la maltraitance des enfants et recherche pour cela des témoignages de personnes adultes victimes de maltraitance durant leur enfance.

Sondage – À quelles occasions suivez-vous des matchs de football ?

À l'occasion de la Coupe du monde, le football retrouve une place de choix sur les écrans et rassemble un large public, y compris des personnes qui ne suivent pas ce sport le reste de l'année. D'autres, au contraire, ne manquent aucun match, tandis que certains ne s'intéressent qu'aux rencontres de l'équipe de France. Et vous, à quelles occasions regardez-vous le football ? C'est notre sondage de la semaine.

L’Aspas dénonce le projet de prélèvement de 330 chamois et demande l’arrêt de la chasse de loisir dans le Doubs

La délégation Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas) Doubs réagit, dans un communiqué du 11 juillet 2026, au projet d'arrêté de la préfecture du Doubs qui prévoit d'autoriser le prélèvement de 330 chamois au maximum durant la prochaine campagne de chasse, de septembre 2026 à janvier 2027.

Les pétards et feux d’artifice privés sans déclaration sont interdits jusqu’au 18 juillet dans le Doubs

La vigilance orange est en vigueur du vendredi 10 juillet à 12h jusqu’au samedi 18 juillet à 0h. En conséquence, les feux pyrotechniques privés (feux d’artifice, pétards) qui ne sont pas soumis à déclaration ou à autorisation préfectorale, sont interdits sur l’ensemble du département du Doubs durant la même période.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 27.17
légère pluie
le 16/07 à 20h00
Vent
1.38 m/s
Pression
1013 hPa
Humidité
76 %

Sondage