L'Etat condamné à verser plus d'un million pour avoir planté des peupliers mal placés

Publié le 22/02/2018 - 08:15
Mis à jour le 23/02/2018 - 08:50

Le tribunal administratif de Lille a condamné l’Etat à verser plus de 1,6 million d’euros à un bailleur public pour des
dommages causés à des garages à Dunkerque par…des peupliers plantés dans les années 1970.

 ©
©

Dans un quartier de Dunkerque, entre 1962 et 1965, l'Office public de l'habitat (OPH) du Nord, Partenord Habitat, a construit un habitat collectif avec des logements et plus de 130 garages le long d'un canal. Dans les années 1970, une haie d'une centaine de peupliers a été plantée le long de la rive, à environ trois mètres des façades, selon un communiqué de presse du tribunal administratif transmis mercredi à l'AFP.

Mais au milieu des années 2000, cet OPH a constaté des fissures et des problèmes de solidité des garages, des dégâts confirmés par une expertise qui en a attribué la cause à la poussée des racines des arbres.

Aussi, selon la justice administrative, "la distance insuffisante qui sépare les peupliers des garages, et qui provient de ce qu'il n'a pas été tenu compte au moment où ces arbres ont été plantés, de leur développement futur, et notamment, de la croissance prévisible de leurs racines, constitue un défaut de conception".

Comme les berges du canal appartiennent au domaine public, le tribunal a condamné l'Etat à verser 1 671 034,96 euros à Partenord Habitat. "Cette somme indemnise (...) le coût de démolition et de reconstruction de 92 garages et de réparation ou de reconstruction partielle des 40 autres et (...) les pertes de loyers de ces garages pendant leur indisponibilité", note le tribunal dans sa décision.

(Source AFP)

Société

“Troll Académie”, des ateliers pour ne pas se faire cyber arnaquer avec un faux Brad Pitt…

L’association Nouvelles Formes propose des ateliers inédits ce mois de mars 2026 destinés aux séniors sur les secteurs de Besançon et Pirey (ceux de Baume les Dames affichent déjà complet). Objectif ? Plus d’inclusion numérique et une sensibilisation aux cyberarnaques dites "aux sentiments"

À Besançon, une marche des solidarités le 14 mars ”contre le racisme, les fascistes et les violences d’État”

Une manifestation est prévue à Besançon le samedi 14 mars à 15 heures, au départ du parking Battant. L’initiative s’inscrit dans un appel national à organiser des ”marches des solidarités” dans plusieurs dizaines de villes en France afin de s’élever collectivement ”contre le racisme, les fascistes et les violences d’État”. Localement, l’événement est lancé par la Coordination antifasciste de Besançon et rassemble une trentaine d’organisations associatives, politiques et syndicales.

Municipales 2026 : l’association L214 tacle deux candidats bisontins

Dans le cadre de sa campagne “Le sauvetage du siècle“, L214 a mené une action ce samedi 7 mars 2026 à l’encontre des candidats aux élections municipales qui, selon elle, refusent de s’engager envers les animaux, à une semaine du premier tour. 
 

Carton plein pour le colloque sur le bien-être organisé par l’Université Marie et Louis Pasteur

Le 25 février 2026, l’UFR Sciences juridiques, économiques, politiques et de gestion (SJEPG) de l’Université Marie et Louis Pasteur a accueilli un colloque inédit intitulé "Bien-être. Approche pluridisciplinaire". La journée scientifique a réuni une trentaine d’intervenants autour du bien-être, dont des sportifs de haut niveau.

Du 18 au 21 mars, venez à la rencontre des Armées à Chateaufarine !

PUBLI-INFO • Le centre d’information et de recrutement des forces armées de Besançon organise une opération de recrutement et de rencontre avec le public du 18 au 21 mars 2026, au cœur de la Galerie Chateaufarine, rue René Char à Besançon. A cette occasion, l’Armée de Terre, de l’Air et de l’Espace et la Marine Nationale seront présentes pour échanger, vous informer et présenter leur matériel.

Crise internationale : Anne Vignot publie une lettre ouverte aux Bisontins

Candidate aux prochaines élections municipales à la mairie de Besançon et maire sortante, Anne Vignot a publié ce vendredi 6 mars 2026 une lettre ouverte. S'adressant aux Bisontines et aux Bisontins, elle revient sur la crise internationale déclenchée par la gueurre en Iran et "les lourdes conséquences sur la France et Besançon". 

Le savoir-faire laitier franc-comtois s’invite dans les restaurants de l’Assemblée nationale

Deux étudiants de l'École Nationale de l’Innovation, des Laboratoires, de l’Eau et de l’Alimentation de Besançon-Mamirolle (ENILEA) ont été reçu à l'Assemblée nationale, le 25 février dernier. Cette invitation fait suite à la mise à l'honneur par les restaurants de l'Assemblée nationale des produits laitiers fabriqués par les étudiants du campus de Besançon-Mamirolle. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 13.41
légère pluie
le 11/03 à 15h00
Vent
5.07 m/s
Pression
1018 hPa
Humidité
74 %