L'Etat condamné à verser plus d'un million pour avoir planté des peupliers mal placés

Publié le 22/02/2018 - 08:15
Mis à jour le 23/02/2018 - 08:50

Le tribunal administratif de Lille a condamné l’Etat à verser plus de 1,6 million d’euros à un bailleur public pour des
dommages causés à des garages à Dunkerque par…des peupliers plantés dans les années 1970.

 ©
©

Dans un quartier de Dunkerque, entre 1962 et 1965, l'Office public de l'habitat (OPH) du Nord, Partenord Habitat, a construit un habitat collectif avec des logements et plus de 130 garages le long d'un canal. Dans les années 1970, une haie d'une centaine de peupliers a été plantée le long de la rive, à environ trois mètres des façades, selon un communiqué de presse du tribunal administratif transmis mercredi à l'AFP.

Mais au milieu des années 2000, cet OPH a constaté des fissures et des problèmes de solidité des garages, des dégâts confirmés par une expertise qui en a attribué la cause à la poussée des racines des arbres.

Aussi, selon la justice administrative, "la distance insuffisante qui sépare les peupliers des garages, et qui provient de ce qu'il n'a pas été tenu compte au moment où ces arbres ont été plantés, de leur développement futur, et notamment, de la croissance prévisible de leurs racines, constitue un défaut de conception".

Comme les berges du canal appartiennent au domaine public, le tribunal a condamné l'Etat à verser 1 671 034,96 euros à Partenord Habitat. "Cette somme indemnise (...) le coût de démolition et de reconstruction de 92 garages et de réparation ou de reconstruction partielle des 40 autres et (...) les pertes de loyers de ces garages pendant leur indisponibilité", note le tribunal dans sa décision.

(Source AFP)

Société

Besançon : la 7e brigade blindée à la recherche des innovations qui feront le combat de demain

VIDÉO • Une journée consacrée à l’innovation et au combat du futur s’est tenue ce mercredi 9 septembre 2026 à Besançon. À l’initiative de cette journée, la 7e brigade blindée a réuni une cinquantaine d’entreprises au sein du quartier Ruty pour des présentations et démonstrations des savoir-faire industriels du territoire et des régions visant à répondre aux besoins spécifiques de l’armée de Terre.

82e anniversaire de la Libération de Besançon : de la résistance à la bataille armée

En images • La ville de Besançon a été libérée de l’occupation nazie le 8 septembre 1944. Une cérémonie s’est tenue ce mardi en fin d’après-midi avec des véhicules militaires d’époque. Le tout était précédé d’une visite guidée au musée de la Résistance et de la Déportation à la Citadelle sur le thème "Résister, libérer et reconstruire la France".

À Vieux-Charmont, le Secours Catholique fête 80 ans d’engagement et lance un cri pour la fraternité

Le Secours Catholique-Caritas France célèbre cette année ses 80 ans. Pour marquer cet anniversaire, la délégation de Franche-Comté organise ce mardi 8 septembre une journée placée sous le signe de la rencontre, de la convivialité et de la fraternité. Bénévoles et participants sont attendus à Vieux-Charmont.

Défilé, musique, musée de la Résistance… Le 8 septembre, la Ville de Besançon commémorera la Libération

Le 8 septembre 1944, après quatre années d’Occupation, Besançon était libérée. Chaque année, la Ville commémore cette date qui constitue un tournant majeur de l’histoire bisontine et rend hommage aux personnes ayant contribué à retrouver la Liberté. Cette année, la cérémonie se déroulera mardi 8 septembre, à partir de 19h, place du 8-Septembre. D'autres rendez-vous sont donnés à travers la ville.

Violences sexistes et sexuelles : un film immersif tourné au CHU de Besançon, pour le personnel du CHU de Besançon

VIDÉO • Le CHU de Besançon a accueilli, jeudi 3 septembre 2026, le tournage d'un film immersif pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Cet outil inédit, produit avec l'entreprise Reverto, servira de matériel pédagogique pour former le personnel, soignant et non soignant, à la prévention des violences sexistes et sexuelles.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 15.93
ciel dégagé
le 10/09 à 11h00
Vent
3.43 m/s
Pression
1018 hPa
Humidité
67 %

Sondage