L'Etat condamné à verser plus d'un million pour avoir planté des peupliers mal placés

Publié le 22/02/2018 - 08:15
Mis à jour le 23/02/2018 - 08:50

Le tribunal administratif de Lille a condamné l’Etat à verser plus de 1,6 million d’euros à un bailleur public pour des
dommages causés à des garages à Dunkerque par…des peupliers plantés dans les années 1970.

 ©
©

Dans un quartier de Dunkerque, entre 1962 et 1965, l'Office public de l'habitat (OPH) du Nord, Partenord Habitat, a construit un habitat collectif avec des logements et plus de 130 garages le long d'un canal. Dans les années 1970, une haie d'une centaine de peupliers a été plantée le long de la rive, à environ trois mètres des façades, selon un communiqué de presse du tribunal administratif transmis mercredi à l'AFP.

Mais au milieu des années 2000, cet OPH a constaté des fissures et des problèmes de solidité des garages, des dégâts confirmés par une expertise qui en a attribué la cause à la poussée des racines des arbres.

Aussi, selon la justice administrative, "la distance insuffisante qui sépare les peupliers des garages, et qui provient de ce qu'il n'a pas été tenu compte au moment où ces arbres ont été plantés, de leur développement futur, et notamment, de la croissance prévisible de leurs racines, constitue un défaut de conception".

Comme les berges du canal appartiennent au domaine public, le tribunal a condamné l'Etat à verser 1 671 034,96 euros à Partenord Habitat. "Cette somme indemnise (...) le coût de démolition et de reconstruction de 92 garages et de réparation ou de reconstruction partielle des 40 autres et (...) les pertes de loyers de ces garages pendant leur indisponibilité", note le tribunal dans sa décision.

(Source AFP)

Société

Au Clavelin, Jules Laude sert la Franche-Comté aux Parisiens…

Dans une rue calme du 9e arrondissement de Paris, à deux pas de la rue des Martyrs, le Clavelin ne ressemble pas à un bar à vin comme les autres. Derrière le comptoir, Jules Laude a choisi de faire de son établissement une véritable vitrine de la Franche-Comté. Vins du Jura, fromages régionaux, recettes familiales et rencontres avec des vignerons composent l'identité de ce lieu ouvert depuis août 2023, où le terroir franc-comtois s'exprime dans une ambiance décontractée.

Sécheresse dans le Doubs : préserver l’eau, un combat de long terme aux conséquences déjà très visibles

Le Doubs est en "crise sécheresse", niveau maximum, depuis le 17 juillet 2026. À cela s'ajoute la quatrième vague de chaleur qui frappe la région. L'écosystème du département est mis à rude épreuve. Quel est l’impact sur ce territoire où l’eau est une ressource devenue fragile ? Qu’en est-il de la production laitière, premier produit agricole de la région, qui est vulnérable vis à vis du manque de précipitations ? On en parle avec le directeur de l'EPAGE et un agriculteur.

Bourgogne-Franche-Comté : 20 refuges animaliers soutenus face à un été sous haute tension

La Fondation 30 Millions d’Amis débloque une aide renforcée de 2,4 millions d’euros pour accompagner 243 refuges indépendants en France, selon une annonce du 4 août 2026. Vingt structures de Bourgogne-Franche-Comté bénéficieront de ce soutien financier et alimentaire alors que les refuges font face à une forte pression.

Climat, paix et solidarités : une mobilisation nationale annoncée le 26 septembre en France

L'association Bio Consom'acteurs lance un appel à une journée de mobilisation nationale le samedi 26 septembre. Baptisée ”Marchons partout en France pour le climat, la paix et les solidarités”, l'initiative s'appuie sur une lettre ouverte adressée au président de la République, déjà signée par plus de 1 000 citoyennes et citoyens.

La gendarmerie alerte sur une recrudescence des faux courriels de convocation judiciaire

Depuis le 3 août 2026, la Gendarmerie nationale met en garde contre une nouvelle vague de courriels frauduleux usurpant son identité ainsi que celle d'Europol. Ces messages accusent faussement leurs destinataires de détenir des contenus à caractère pédopornographique et se présentent comme des convocations en justice.

Une commémoration d’Hiroshima organisée par le Mouvement de la Paix le 6 août à Besançon

À l'occasion du 81e anniversaire des bombardements atomiques d'Hiroshima et de Nagasaki, le comité du Doubs du Mouvement de la Paix organise un rassemblement jeudi 6 août à 18 h 00 au parc Micaud, à Besançon, devant la statue dédiée à Louis Pergaud, écrivain pacifiste doubien.

Une journée d’étude internationale à Besançon pour explorer l’art né de la Déportation

Le Musée de la Résistance et de la Déportation de Besançon réunira, le 16 septembre 2026, des spécialistes français et européens autour d'un patrimoine rare : les œuvres réalisées pendant et après la Déportation. Une rencontre ouverte au public qui mettra en lumière l'un des plus importants fonds d'art concentrationnaire d'Europe conservé dans la capitale comtoise.

Fichier des personnes interdites de détenir un animal : une association demande un accès élargi au dispositif

À la suite des annonces du Premier ministre Sébastien Lecornu concernant le fichier des personnes interdites de détenir un animal, l’Association Stéphane Lamart ”Pour la défense des droits des animaux” appelle, dans un communiqué du 3 août 2026, à élargir l’accès à ce dispositif aux refuges, associations, fondations et éleveurs.

Le village d’enfants organise deux journées de recrutement à Besançon

Le village d’enfants de Besançon, inauguré le 15 juillet 2026 dans le quartier de la Butte, organise deux journées de recrutement les 12 août et 8 septembre 2026. L'objectif est de renforcer les équipes qui accompagnent les enfants confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE).

Mille Étangs en Haute-Saône : 15 agents mobilisés pour des contrôles environnementaux et la prévention des incendies

Les services de l'État ont mené une vaste opération de contrôles et de sensibilisation jeudi 30 juillet 2026 dans le secteur des Mille Étangs, en Haute-Saône. Coordonnée par la mission interservices de l'eau et de la nature (MISEN), cette journée associait contrôles réglementaires, actions pédagogiques et surveillance des milieux naturels.

Sondage – Selon vous, quel aménagement devrait être prioritaire pour lutter contre la chaleur en ville ?

Avec les épisodes de fortes chaleurs qui deviennent plus fréquents, les communes cherchent de nouvelles solutions pour rendre les espaces urbains plus agréables à vivre en été. Végétalisation, zones d’ombre et/ou de baignade… plusieurs aménagements peuvent contribuer à mieux supporter les températures élevées. Selon vous, quelle action devrait être prioritaire pour lutter contre la chaleur en ville ?

Sécheresse : Alternatiba Besançon dénonce les choix d’arrosage de la Ville

En pleine période d'alerte ”crise sécheresse”, l'association Alternatiba – ANV-COP21 Besançon interpelle une nouvelle fois la municipalité sur sa gestion de l'eau destinée aux espaces verts. Dans un communiqué du 1er août 2026, le collectif estime que les priorités d'arrosage retenues par la Ville ne répondent pas aux enjeux d'adaptation au changement climatique.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 16.06
partiellement nuageux
le 06/08 à 08h00
Vent
0.34 m/s
Pression
1021 hPa
Humidité
81 %

Sondage