L'Etat condamné à verser plus d'un million pour avoir planté des peupliers mal placés

Publié le 22/02/2018 - 08:15
Mis à jour le 23/02/2018 - 08:50

Le tribunal administratif de Lille a condamné l’Etat à verser plus de 1,6 million d’euros à un bailleur public pour des
dommages causés à des garages à Dunkerque par…des peupliers plantés dans les années 1970.

 ©
©

Dans un quartier de Dunkerque, entre 1962 et 1965, l'Office public de l'habitat (OPH) du Nord, Partenord Habitat, a construit un habitat collectif avec des logements et plus de 130 garages le long d'un canal. Dans les années 1970, une haie d'une centaine de peupliers a été plantée le long de la rive, à environ trois mètres des façades, selon un communiqué de presse du tribunal administratif transmis mercredi à l'AFP.

Mais au milieu des années 2000, cet OPH a constaté des fissures et des problèmes de solidité des garages, des dégâts confirmés par une expertise qui en a attribué la cause à la poussée des racines des arbres.

Aussi, selon la justice administrative, "la distance insuffisante qui sépare les peupliers des garages, et qui provient de ce qu'il n'a pas été tenu compte au moment où ces arbres ont été plantés, de leur développement futur, et notamment, de la croissance prévisible de leurs racines, constitue un défaut de conception".

Comme les berges du canal appartiennent au domaine public, le tribunal a condamné l'Etat à verser 1 671 034,96 euros à Partenord Habitat. "Cette somme indemnise (...) le coût de démolition et de reconstruction de 92 garages et de réparation ou de reconstruction partielle des 40 autres et (...) les pertes de loyers de ces garages pendant leur indisponibilité", note le tribunal dans sa décision.

(Source AFP)

Société

Le savoir-faire laitier franc-comtois s’invite dans les restaurants de l’Assemblée nationale

Deux étudiants de l'École Nationale de l’Innovation, des Laboratoires, de l’Eau et de l’Alimentation de Besançon-Mamirolle (ENILEA) ont été reçu à l'Assemblée nationale, le 25 février dernier. Cette invitation fait suite à la mise à l'honneur par les restaurants de l'Assemblée nationale des produits laitiers fabriqués par les étudiants du campus de Besançon-Mamirolle. 

“En cas d’agression : brisez le silence”, nouvelle campagne de sécurité des trains Mobigo de la Région

Sous l’impulsion de Michel Neugnot, vice-président aux mobilités, transports, infrastructures et affaires générales, et de Laëtitia Martinez, vice-présidente à l’égalité réelle et à la laïcité, la Région Bourgogne-Franche-Comté lance une campagne d’information pour promouvoir la sûreté des personnes dans les Trains Mobigo, du 2 au 16 mars 2026.

Sondage – La guerre au Moyen-Orient influence-t-elle votre quotidien en Bourgogne Franche-Comté ?

Depuis le 28 février 2026, une escalade majeure du confit au Moyen-Orient secoue la région : le États-Unis et Israël ont lancé des frappes militaires coordonnées contre l'Iran, déclenchant une série de ripostes iraniennes par missiles et drones à travers plusieurs pays du Golfe, y compris des frappes près d'Abou Dhabi et des perturbations importantes du trafic aérien. Dans ce contexte, cette guerre influence-t-elle votre quotidien en Bourgogne Franche-Comté ? C'est notre sondage de la semaine.

Quelles sont les saucisses de Morteau et de Montbéliard IGP primées au Concours général agricole 2026 ?

Lors du dernier Concours général agricole qui s’est tenu le 22 février dernier au Salon international de l’Agriculture, les produits du territoire francs-comtois se sont une nouvelle fois distingués à l’image des saucisses IGP de Morteau et de Montbéliard. Zoom sur les médailles obtenues. 

Municipales : “Le Pont Commun”, un collectif qui interpelle les candidats du secteur pontissalien

Le Pont Commun est un nouveau collectif réunissant citoyens, associations et acteurs de la vie économique locale, préoccupés par les enjeux socio-environnementaux du secteur de Pontarlier et de sa communauté de communes. Il a récemment envoyé un questionnaire et une liste d’engagement aux listes électorales afin de connaître les intentions de chacun sur ces enjeux "qui structurent nos modes de vie". 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 16.55
peu nuageux
le 05/03 à 12h00
Vent
1.53 m/s
Pression
1019 hPa
Humidité
59 %