L'Etat condamné à verser plus d'un million pour avoir planté des peupliers mal placés

Publié le 22/02/2018 - 08:15
Mis à jour le 23/02/2018 - 08:50

Le tribunal administratif de Lille a condamné l’Etat à verser plus de 1,6 million d’euros à un bailleur public pour des
dommages causés à des garages à Dunkerque par…des peupliers plantés dans les années 1970.

 ©
©

Dans un quartier de Dunkerque, entre 1962 et 1965, l'Office public de l'habitat (OPH) du Nord, Partenord Habitat, a construit un habitat collectif avec des logements et plus de 130 garages le long d'un canal. Dans les années 1970, une haie d'une centaine de peupliers a été plantée le long de la rive, à environ trois mètres des façades, selon un communiqué de presse du tribunal administratif transmis mercredi à l'AFP.

Mais au milieu des années 2000, cet OPH a constaté des fissures et des problèmes de solidité des garages, des dégâts confirmés par une expertise qui en a attribué la cause à la poussée des racines des arbres.

Aussi, selon la justice administrative, "la distance insuffisante qui sépare les peupliers des garages, et qui provient de ce qu'il n'a pas été tenu compte au moment où ces arbres ont été plantés, de leur développement futur, et notamment, de la croissance prévisible de leurs racines, constitue un défaut de conception".

Comme les berges du canal appartiennent au domaine public, le tribunal a condamné l'Etat à verser 1 671 034,96 euros à Partenord Habitat. "Cette somme indemnise (...) le coût de démolition et de reconstruction de 92 garages et de réparation ou de reconstruction partielle des 40 autres et (...) les pertes de loyers de ces garages pendant leur indisponibilité", note le tribunal dans sa décision.

(Source AFP)

Société

Méga-incendies : 11 sapeurs-pompiers du Doubs et 3 engins partent en renfort dans le sud-ouest de la France

Un détachement du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs quittera le département ce mardi 28 juillet 2026 dans la soirée afin de renforcer les moyens engagés au profit de la zone de défense Sud, confrontée à d'importants feux de forêt. Cette mobilisation s'inscrit dans le cadre du dispositif national de solidarité entre services d'incendie et de secours.

Massifs fleuris à Besançon et pollinisation des abeilles : une publication de la Ville suscite une vague de réactions

Dans une publication diffusée sur Facebook lundi 27 juillet 2026, la Ville de Besançon défend ses massifs fleuris malgré les épisodes de fortes chaleurs et de sécheresse en affirmant notamment que ces plantations "jouent un rôle essentiel pour les pollinisateurs". Ce message a suscité de nombreuses réactions sur le réseau social.

Quand chaque récolte compte : la cueillette solidaire reprend dans le Haut-Doubs

La Marmite Solidaire relance en 2026 son opération de cueillette solidaire dans le Haut-Doubs. L’objectif : récupérer les fruits et légumes qui resteraient inutilisés dans les jardins, vergers et forêts du territoire afin de les transformer en ressources alimentaires destinées aux personnes en situation de fragilité.

Allumer un feu dans la forêt ou dans un parc à Besançon : combien cela peut-il vous coûter ?

Alors que plusieurs incendies d'ampleur ravagent actuellement la Gironde et les Landes, mobilisant des milliers de sapeurs-pompiers et entraînant des évacuations inédites de population, les autorités rappellent que la très grande majorité des départs de feu est liée à l'activité humaine. Selon le ministère de la Transition écologique, neuf feux de forêt sur dix sont d'origine humaine, qu'ils soient accidentels ou volontaires.

Sondage – Face aux méga-incendies dans le sud de la France, vous sentez-vous plus menacé par le risque d’incendie dans votre région ?

Les méga-incendies qui ravagent actuellement le sud de la France suscitent une vive émotion et rappellent que le risque de feu gagne du terrain et peut survenir dans de nombreux secteurs. Vous sentez-vous plus menacé par le risque d’incendie dans votre région ? C'est notre sondage de la semaine.

Fumer en voiture : que dit la réglementation ?

Sur la route des vacances, notamment lors des longs trajets ou dans les embouteillages, certains conducteurs ou passagers fumeurs peuvent être tentés d’allumer une cigarette dans l’habitacle pour patienter. La réglementation française encadre la consommation de tabac dans les véhicules, notamment lorsque des enfants sont présents à bord. Si fumer en voiture reste autorisé dans certaines situations, des restrictions s’appliquent afin de protéger les mineurs.

Quel est le poids du secteur hôtels, cafés et restaurants en Bourgogne-Franche-Comté ?

Les Urssaf Bourgogne et Franche-Comté ont annoncé, mi juillet 2026, la publication d’un nouveau format d’analyse statistique consacré aux hôtels, cafés et restaurants (HCR) en Bourgogne–Franche-Comté. Cette première édition s’adresse aux acteurs économiques, aux décideurs et aux partenaires institutionnels de la région.

Loi anti fast-fashion : ce qui change pour la vente de vêtements et les consommateurs dès 2026

La loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie du textile, publiée le 8 juillet 2026, introduit de nouvelles règles destinées à encadrer les pratiques de la mode ultra-express. Son objectif est de limiter les effets environnementaux de ce modèle économique, d’encourager une consommation plus responsable et de renforcer les obligations des producteurs, notamment en matière de publicité et d’information des consommateurs. Des décrets d’application sont attendus afin de préciser certaines mesures.

”Le premier truc qui te vient à l’esprit, c’est le chaos” : témoignage d’un Bisontin pris dans l’incendie de Biscarrosse

Depuis jeudi 23 juillet, en début d'après-midi, Biscarrosse est l'une des communes françaises les plus touchées par les incendies. Ce vendredi à 17 heures, 18 000 personnes avaient été évacuées. Mathieu M., un Bisontin en vacances en famille sur place, raconte les heures qui ont suivi le départ du feu.

En Haute-Saône, il est désormais interdit de fumer près d’un bois

Serge Jacob, le préfet de la Haute-Saône, a pris un arrêté renforçant les mesures de protection des forêts et des espaces naturels du département en prévision des incendies. Ces mesures pourront être renforcées, prolongées ou abrogées en fonction de l’évolution du niveau de risque d’incendie de forêt.

Noyades en 2026 : la Bourgogne Franche-Comté parmi les régions les plus touchées en France

Selon Santé publique France, les noyades ont fortement augmenté dans les régions sans façade maritime entre le 1er mai et le 15 juillet 2026. La Bourgogne-Franche-Comté fait partie des territoires particulièrement concernés, notamment lors des périodes de vigilance canicule.

Observatoire des prix des fruits et légumes 2026 : pourquoi les légumes coûtent toujours plus cher aux Français ?

Selon l’Observatoire des prix des fruits et légumes 2026 de Familles Rurales dont les derniers résultats ont été publiés jeudi 23 juillet 2026, l’accessibilité économique des produits recommandés pour la santé continue de se dégrader. Si les prix des fruits se stabilisent, ceux des légumes repartent fortement à la hausse. L’association appelle les parlementaires à agir pour faciliter l’accès à une alimentation saine.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 19.05
ciel dégagé
le 29/07 à 05h00
Vent
1.17 m/s
Pression
1018 hPa
Humidité
89 %

Sondage