Ce texte, présenté en 2005 par le député UMP belfortain Damien Meslot à la suite d'une série d'incendies meurtriers, a finalement été adopté après cinq ans de tergiversations. Tous les groupes politiques ont voté pour à l'exception des communistes qui ont réclamé jusqu'au bout que l'installation soit à la charge exclusive du propriétaire du logement.
Le texte final prévoit l'installation obligatoire d'un détecteur avertisseur autonome de fumées (DDAF) à la charge de l'occupant du logement, qu'il soit propriétaire ou locataire. Chaque occupant dispose d'un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la loi.
