La commission des Affaires sociales du Sénat avait supprimé cet article, mais les sénateurs, par un vote à main levée, l'ont rétabli en adoptant un amendement de la socialioste Catherine Génisson.
La ministre de la Santé Marisol Touraine a défendu cette mesure comme "une réponse de proximité parmi d'autres" pour les femmes qui souhaitent avorter. "Les sages-femmes sont compétentes en la matière et constituent un véritable maillage territorial permettant un meilleur accès à l'IVG", a renchéri Jean-Claude Ruquier (RDSE, à majorité PRG).
"Chaque année 6.000 femmes sont contraintes de se rendre à l'étranger car elles ne parviennent pas à trouver de solutions à proximité dans les délais légaux", a plaidé de son côté Fabienne Keller (Les Républicains, LR). "Permettre aux sages-femmes de pratiquer l'IVG médicamenteuse permettra ainsi d'améliorer l'accès des femmes à ce type d'IVG en France, à proximité de chez elles", a-t-elle ajouté.
