Après la liquidation judiciaire et la cessation d’activité de la clinique de Montbéliard, décidée par le tribunal de commerce de Belfort en octobre 2015, l’autorisation de chirurgie dont l’établissement était titulaire, est devenue caduque. C'est pourquoi le directeur général de l’Agence Régionale de Santé, Christophe Lannelongue a constaté ce 10 mars 2016 que, conformément au Schéma Régional d’Organisation des Soins (SROS) de Franche-Comté 2012-2016, le bilan de l’offre de soins n'était pas satisfaisant en matière de chirurgie sur la ville de Montbéliard.
Appel à candidatures
Un appel à candidatures sera ouvert du 1er avril au 31 mai 2016. Les promoteurs pourront déposer leurs dossiers de demandes d'autorisation auprès de l’Agence Régionale de Santé, qui disposera d’un délai d’instruction de six mois. Le directeur général de l'ARS prendra sa décision après avoir recueilli l'avis de la Commission Spécialisée de l’Organisation des Soins (CSOS), instance de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA).
(Communiqué)
