Le zonage ABC est un classement des communes qui caractérise le niveau de déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. Il comporte 5 niveaux de classement (du plus tendu au moins tendu : A, Abis, B1, B2 et C) qui conditionnent différents paramètres économiques pour la production de logements.
Afin de prendre davantage en compte les réalités territoriales, de nouvelles adaptations à ce zonage ont été définies par l’arrêté ministériel du 5 septembre 2025 publié au Journal Officiel le 6 septembre 2025 avec, pour le Doubs, le reclassement en zone B1 de 8 communes qui étaient jusqu’à présent classées en zone B2 ou C (faible tension). Ces 8 communes sont les suivantes : Dommartin, Doubs, Les Fins, Gilley, Grand’Combe-Châteleu, Houtaud, Montlebon, Mouthe.
Au total, ce sont désormais 24 communes du Doubs qui sont classées en zone B1.
Le classement en zone B1 permet notamment :
- de diversifier la production de logements avec la création de logements locatifs intermédiaires destinés aux ménages qui ne peuvent pas accéder au logement social en raison de revenus trop élevés mais qui ne peuvent pas se loger dans le parc à loyer libre, trop cher pour eux ;
- de rendre plus attractifs les dispositifs d’accession sociale à la propriété en élargissant les catégories de ménages pouvant en bénéficier ;
- de faciliter l’équilibre économique des opérations de logements locatifs sociaux.
Rémi Bastille préfet du Doubs, invite l’ensemble des acteurs du logement sur le territoire "à saisir les opportunités offertes par ce reclassement" pour "développer et diversifier l’offre de logements au bénéfice des personnes habitant ou travaillant dans le Doubs".
(Communiqué)
