Nouveau rejet du recours contre la fin des menus sans porc à Chalon-sur-Saône

Publié le 22/10/2015 - 14:14
Mis à jour le 16/04/2019 - 17:19

Le tribunal administratif de Dijon a de nouveau rejeté pour défaut d’urgence le recours intenté contre la suppression des menus sans porc dans les cantines de Chalon-sur-Saône en ce jeudi 22 octobre 2015.

Cantine à Besançon. © Damien P.
Cantine à Besançon. © Damien P.

Après un premier recours rejeté durant l'été, la Ligue de défense judiciaire des musulmans, association présidée par l'avocat Karim Achoui, avait réclamé de nouveau en référé lundi la suspension de la délibération du conseil municipal de Chalon-sur-Saône, supprimant les menus sans porc dans les restaurants scolaires. 

La condition d'urgence rejetée

"Le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a estimé que (...) cette condition (d'urgence, ndlr) n'était pas remplie, eu égard au caractère facultatif du service de la restauration scolaire, compte tenu des mesures d'information préalable mises en place et dès lors que deux seulement des cinquante repas programmés jusqu'à la fin de l'année 2015 comportent du porc", précise-t-on dans un communiqué.

Le tribunal ne s'est prononcé "en aucune manière sur la recevabilité de la requête ou sur le caractère sérieux du moyen d'annulation invoqué par les requérants, tiré de l'atteinte à la liberté de conscience et de culte", en ajoutant que l'affaire sera examinée au fond "dans un délai qui ne devrait pas excéder trois mois".

Pour l'un des avocats de la Ligue de défense judiciaire des musulmans, Me Nicolas Gardères, ce rejet en référé "n'est pas une grande surprise car le critère de l'urgence est un critère exigeant". "Il est plutôt sain que ce sujet ne soit pas tranché en référé, j'attends de pied ferme l'audience sur le fond et je crois que cette histoire ira jusqu'au Conseil d'Etat pour avoir une jurisprudence certaine", a-t-il ajouté.

Le maire de Chalon-sur-Saône soutenu par Sarkozy

De son côté, le maire de Chalon-sur-Saône, Gilles Platret (Les Républicains) s'est félicité de la décision du juge administratif, qui a notamment relevé que la municipalité "avait veillé dès le départ à l'information des
familles et à ne prendre personne par surprise
". "Je suis serein pour la suite parce que nous défendons un principe", a estimé M. Platret. Lors de l'audience lundi, Me Gardères, avait concédé que "bien sûr que les enfants ne vont pas mourir de faim". "Mais dans une société démocratique, égalitaire, c'est aussi le problème de la fraternité", avait-il plaidé, estimant que les menus de substitution au porc dans les cantines relevaient de "la doctrine de l'Etat depuis trente ans".

A Chalon-sur-Saône, cette pratique avait cours depuis 1984. L'avocat de la municipalité, Me Philippe Petit, avait pour sa part défendu le "retour à la règle de droit" du maire. La prise de position de M. Platret avait déclenché une polémique, y compris dans son propre camp. Si plusieurs ténors de droite avaient pris leurs
distances, le président des Républicains Nicolas Sarkozy avait soutenu l'édile chalonnais.

(AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Jurisprudence relative aux congés payés : le sénateur Olivier Rietmann écrit au Premier ministre

À la suite de la décision de la Cour de Cassation relative à la récupération de congés payés durant un arrêt maladie, le sénateur de la Haute-Saône, président de la délégation aux entreprises, Olivier Rietmann, a écrit au Premier ministre le 12 septembre dernier pour alerter sur les dangers économiques de la nouvelle législation. 

Christophe Grudler à Berne pour un partenariat visant à améliorer “la vie des citoyens des deux côtés de la frontière”

Christophe Grudler (Mouvement Démocrate / Renew Europe), rapporteur du Parlement européen sur les relations avec la Suisse, sera en mission officielle à Berne (Suisse) les 11 et 12 septembre 2025, dans le cadre d’une délégation de la Commission des affaires étrangères (AFET) du Parlement européen.

Sébastien Lecornu, nouveau Premier ministre, promet des “ruptures”

Des "ruptures" dans "la méthode" mais aussi sur "le fond" : pour sa première prise de parole depuis sa nomination mardi soir, le nouveau Premier ministre Sébastien Lecornu a lancé un message aux Français et aux oppositions mercredi 10 septembre 2025 lors de sa prise de fonctions afin de trouver un compromis permettant la formation d'un gouvernement et l'adoption d'un budget.

10 septembre : pas de jour chômé et rémunéré pour les agents de la Ville de Besançon

Le 5 septembre dernier, l’intersyndicale CFDT, CFTC, CGT, FO, SUD et UNSA avait interpellé la maire de Besançon pour lui demander une journée chômée et rémunérée pour tous les agents de la ville lors de la journée de mobilisation du 10 septembre 2025. Une demande à laquelle Anne Vignot a répondu par la négative le 8 septembre 2025. Une réponse qui déçoit mais "ne surprend pas" les syndicats. 

“Pot de départ” de François Bayrou à Besançon : prochaine mobilisation le 10 septembre

Ce lundi 8 septembre à 20h, plus de 200 personnes se sont retrouvées place du 8 Septembre à Besançon, pour marquer la fin du mandat de François Bayrou et de son gouvernement, écartés après le vote de confiance. L’occasion, pour les participants, de "fêter" ce départ mais aussi de préparer la mobilisation prévue le 10 septembre.

Rebondissement : Raphaël Enthoven maintenu au festival Livres dans la boucle

Le 4 septembre, Grand Besançon Métropole annonçait avoir retiré Raphaël Enthoven de la programmation du festival littéraire Livres dans la boucle prévu du 19 au 21 septembre 2025. Cette décision faisait suite à une prise de position du Parti communiste local, qui avait dénoncé certains propos de l’écrivain et philosophe sur Gaza publiés sur X. Mais ce lundi 8 septembre, la présidente de GBM, Anne Vignot, a finalement déclaré par voie de communiqué que Raphaël Enthoven serait maintenu dans la sélection du festival.

Déprogrammation de R. Enthoven de Livres dans la boucle : le RN réclame le retrait de la subvention régionale

Le groupe Rassemblement national (RN) au conseil régional de Bourgogne Franche-Comté a réagi à la décision de l’agglomération du Grand Besançon de déprogrammer l’écrivain et philosophe Raphaël Enthoven du festival Livres dans la boucle, prévu du 19 au 21 septembre.

Le sénateur Longeot met en garde sur les conséquences de l’extinction programmée de la 2G

Prévue dès 2026, l’extinction programmée de la 2G, puis de la 3G tracasse le Sénateur du Doubs Jean-François Longeot, président de l’aménagement du territoire et du développement durable au Sénat. Dans un communiqué du 4 septembre 2025, le sénateur se dit inquiet de "l’absence d’étude d’impact permettant d'anticiper les risques potentiels à très court terme de cette fermeture pour les citoyens et les territoires les plus vulnérables".

Vote de confiance : les Jeunes Horizons du Doubs demandent à Dominique Voynet de ne pas voter contre

Dans une lettre ouverte adressée à la députée de la 2e circonscription du Doubs ce vendredi 5 septembre, soit trois jours avant le vote de confiance à l’Assemblée nationale, les Jeunes Horizons du département prennent position sur la situation politique nationale et appellent à la responsabilité.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 11.23
couvert
le 17/09 à 03h00
Vent
1.34 m/s
Pression
1026 hPa
Humidité
89 %