Opération interministérielle vacances : des contrôles ciblés pendant l'été...

Publié le 16/07/2017 - 11:46
Mis à jour le 16/07/2017 - 18:31

L’Opération interministérielle vacances (OIV) menée entre le 1er juin et le 15 septembre 2016 et sur le même période en 2017, consiste à procéder dans chaque département, à plusieurs opérations de contrôles renforcées et ciblées comme sur les secteurs de l’alimentation, la répression des fraudes, de la santé, de la jeunesse et des sports. 

A quoi sert-elle ?

"L’objectif est de permettre au consommateur de bénéficier d’une offre présentant toutes les garanties de qualité et de conformité, et de lui fournir une information transparente et loyale favorisant la mise en concurrence de ces offres", est-il précisé.

En 2017, trois thématiques de prévention et de contrôles sont privilégiées au plan national :

  •  l’hébergement de plein air et l’offre en ligne
  •  les activités liées au bien être, à la détente et aux loisirs (ex : équitation, activités nautiques, vérification des équipements individuels de protection)
  •  les services de restauration dans les zones à forte densité touristique (ex : vente ambulante sur les plages, festivals)

Près de 300 contrôles sur la période estivale 2017

300 contrôles seront menés tout au long de la péridode estivale soit :

  • 30 contrôles pour la sécurité sanitaire des aliments 
  • 190 contrôles sur la protection économique du consommateur
  • une dizaine de contrôles plaintes comprises pour la protection animale 
  • 50 accueils collectifs à caractère éducatif de mineurs sur juillet-août (avec le soutien d’agents de la direction régionale de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale)
  • 10 établissements d’activités physiques et sportives 

Les résultats en 2016

94.796 vérifications ont été effectuées sur ces sujets en France, dans 27.191 établissements. Ces contrôles ont donné lieu à : 2 % de taux de suites pénales, 5,9 % de taux de suites administratives, 16.464 avertissements, un taux d'anomalies constatées de 23 % et un taux d'infractions graves de 2,5 %.Voici le constat:

  • Evènements estivaux : "des progrès à confirmer ont été constatés s’agissant de l’information du consommateur fréquentant les marchés estivaux, halles,.."
  • Les activités et sports liés à la nature : "le secteur des activités de glisse ont concentrés les anomalies, les activités récréatives et de loisirs restent à surveiller"
  •  "Le manque de maîtrise des températures, les manquements aux règles de traçabilité des denrées alimentaires sont également des anomalies régulièrement constatées".
(Communiqué)

Société

Déclaration de revenus 2025 : des permanences d’aide proposées à Besançon

La Ville de Besançon met en place un dispositif d’aide destiné aux contribuables rencontrant des difficultés pour remplir leur déclaration de revenus au format papier. Cette initiative est organisée en partenariat avec le Centre communal d’action sociale (CCAS) et le centre des Finances publiques.

L’Intersyndicale féministe du Doubs dénonce une instrumentalisation du féminisme par Némésis

Dans leur communiqué du 13 avril 2026, l’intersyndicale féministe du Doubs et Solidaires-FSU-CGT éducation et spectacle rappellent que Némésis "n’est pas un collectif féministe" mais un "collectif d’extrême droite raciste" et dénoncent une instrumentalisation du féminisme "pour faire passer ses messages racistes et xénophobes". Les syndicats ont également écrit aux députés du Doubs et au maire de Besançon afin de "prendre clairement position" et de demander la dissolution du collectif.

Le Département veut convaincre les propriétaires bailleurs privés du Doubs d’oser la location solidaire

VIDÉO • Porté par la maison de l’Habitat du Doubs, le Département et ses partenaires (Agence nationale de l'habitat, Action Logement, Soliha, Habitat & Humanisme), l'événement "les 10 jours des propriétaires bailleurs privés du Doubs" est une initiative visant accompagner les propriétaires et investisseurs immobiliers. Du 20 au 30 avril 2026, l’objectif sera de mettre en avant les dispositifs dont le Département bénéficie et de les porter à la connaissance des habitants du Doubs.

Les Maîtres Cuisiniers de France de passage dans la région pour dévoiler leur Guide 2026

Sous l’impulsion de Christian Têtedoie, président des Maîtres Cuisiniers de France, l’association dévoile son Guide 2026, parrainé par Catherine Dumas, à l’occasion d’une série de rendez-vous régionaux qui mettront à l’honneur les nouveaux intronisés. La tournée passera par la région avec un rendez-vous prévu le 18 mai 2026 à Bethoncourt.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 0.99
ciel dégagé
le 23/04 à 03h00
Vent
2.73 m/s
Pression
1023 hPa
Humidité
90 %

Sondage